Impôts : ces 4 démarches à accomplir courant décembre pour se simplifier l'année fiscale 2020

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Impôts et prélèvement à la source : le grand basculement

ÉCHÉANCES - Les contribuables peuvent ajuster, annuler ou corriger de nombreux éléments fiscaux. Pour les crédits d'impôt, le taux de prélèvement à la source ou encore l'exonération de taxe d'habitation, quatre démarches sont facilement réalisables en ligne. Les demandes seront rapidement effectives à condition de ne pas laisser passer les dates limites qui se succèdent courant décembre.

Le mois de décembre est riche en échéances fiscales susceptibles de vous concerner. Il ne s'agit certes pas des grands rendez-vous habituels mais plutôt d'options à faire valoir en temps et en heure pour être tranquille l'an prochain. Voici les quatre dates à ne pas louper pour commencer 2020 dans les meilleures conditions. 

Jeudi 5 décembre : moduler ou supprimer une avance de crédit d'impôt

Garde d'enfant, femme de ménage, dons aux associations... si vos dépenses donnant droit à des crédits ou réductions d'impôt récurrents ont diminué en 2019 par rapport à 2018, vous allez devoir rembourser pendant l'été 2020 un trop perçu que vous recevrez en janvier. Si vous préférez la moduler voire y renoncer à ce stade, il vous appartient de vous manifester auprès du fisc. Connectez-vous alors à votre espace particulier sur Impots.gouv.fr, rubrique "Gérer mon prélèvement à la source", menu "Gérer vos avances de réductions et crédits d'impôts". 

Ce service, qui avait ouvert mi-octobre fermera le 5 décembre au soir. Sans action de votre part, une avance de crédit d'impôt de 60% calculée par le fisc sur la base de vos dépenses de 2018 sera versée mi-janvier. Si votre situation a changé entre temps, vous risquez de devoir en rembourser tout ou partie en septembre, au moment du solde de l'impôt sur le revenu. 

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Samedi 7 décembre : ajuster le taux si vos revenus ont fortement varié

Perte d'emploi, promotion, prime conséquente... si vos revenus ont varié, à la baisse ou à la hausse en 2019, vous avez peut-être pris l'initiative de moduler votre taux de prélèvement à la source dès que le changement est intervenu. Si tel est le cas, sachez que cet ajustement de taux expire le 31 décembre. Pour le faire perdurer en janvier, il convient d'effectuer de nouveau la demande le 7 décembre au plus tard. 

Rendez-vous alors dans votre espace particulier sur Impots.gouv.fr, rubrique "Gérer mon prélèvement à la source", menu "Actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus". Mentionnez alors le montant estimé de vos revenus pour l'année 2020. Sans cette modulation facultative, si vos revenus ont baissé, le fisc vous remboursera pendant l'été le surplus que vous lui avez avancé mois après mois. Si, au contraire vos revenus ont augmenté, une somme supplémentaire vous sera réclamée en septembre. Plus de précisions ci-dessous. 

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À noter que, par ailleurs, en raison de la baisse d'impôt promise par gouvernement en 2020, les taux de prélèvement à la source vont être de toute façon automatiquement abaissés en janvier pour près de 17 millions de foyers fiscaux. Bercy prévient justement ce lundi 2 décembre, par voie de communiqué, que les nouveaux taux sont d'ores et déjà visibles dans chaque espace particulier sur le site des impôts, rubrique "Gérer mon prélèvement à la source", "Historique de mes prélèvements". 

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Dimanche 15 décembre : éviter d'avancer les mensualités de la taxe d'habitation

Si vous faites partie des 80% des ménages percevant les revenus les moins élevés et avez mensualisé le paiement de la taxe d'habitation, vous risquez d'avancer au fisc des sommes qui vous seront finalement remboursées à l'automne prochain au moment de l'envoi des avis de taxes d'habitation. 

Vous avez alors la possibilité, jusqu'au 15 décembre inclus, d'ajuster vos futures mensualités afin d'éviter d'être inutilement prélevé, mois après mois, d'un impôt local dont vous allez être exonéré. Il vous appartient alors de vérifier avec le simulateur disponible sur Impots.gouv.fr si vous ne dépassez pas les plafonds : par exemple 27.432 euros maximum de revenu fiscal de référence pour une personne seule ou 55.880 euros maximum pour une famille de deux adultes et deux enfants. 

Si vous êtes éligible à la mesure, il convient de vous identifier sur la page d'accueil du site des impôts, de cliquer dans la rubrique "Paiements" puis "Gérer mes contrats de prélèvement". Choisissez le contrat de prélèvement de la taxe d'habitation, puis dans le cadre "Modifier ou arrêter vos prélèvements", cliquez sur "Moduler vos prélèvements mensuels". Indiquez alors le montant annuel de la taxe d'habitation que vous prévoyez pour l'an prochain, sans oublier d'y ajouter la redevance télé de 139 euros si vous avez une télévision.

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Mardi 17 décembre : rectifier en ligne une erreur dans sa déclaration de revenus

Une erreur, un oubli dans la déclaration de revenus que vous aviez remplie au printemps ? Il n'est pas trop tard pour rectifier le tir en ligne. Un service de correction en ligne permet en effet de corriger après coup un bon nombre d'informations concernant les revenus, les charges ou la contribution à l'audiovisuel public. 

Il convient alors de rectifier les montants indiqués ou de cocher/décocher les cases. les revenus, les charges et même la partie concernant la redevance télé. Tout de suite après l'opération, un mail de confirmation vous sera envoyé puis, une fois vos nouvelles informations traitées, vous recevrez un avis d'impôt corrigé, avec un montant éventuellement revu à la hausse ou à la baisse par rapport au premier avis. 

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Ce service, qui avait ouvert au milieu de l'été ne sera disponible que jusqu'au 17 décembre. 

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