Calendrier du prélèvement à la source : déclaration, taux, régularisations... les dates à connaître

BUDGET
ÉCHÉANCES - Tout ne sera pas si simple avec le prélèvement à la source. Déclaration de revenus et avis d'imposition qui perdurent, renouvellement du taux chaque année, remboursement d'un trop perçu ou paiement d'un reliquat éventuels, retrouvez les grandes étapes du nouveau système.

Le prélèvement à la source sera effectif en janvier 2019. Si certaines étapes vont rester identiques, à commencer par le dépôt de la déclaration de revenus chaque année au printemps, d'autres vont forcément changer. Voici les dates clés de la mise en application de cette petite révolution fiscale, qui touchera en partie à la forme mais pas au fond.

2018 : l'année de la transition

• Printemps 2018  : déclaration des revenus 2017 

Via le formulaire papier, vous aviez jusqu'au 17 mai 2018 pour déclarer vos revenus. Sur Internet, vous disposiez d'un délai supplémentaire. L'échéance courrait alors du 22 mai au 5 juin selon votre département. Vous devriez alors avoir reçu dans la foulée (à titre indicatif) un avis provisoire indiquant votre futur taux de prélèvement. 


• Été 2018 : réception de l'avis d'imposition 

Votre avis d'impôt sur le revenu est disponible dans votre espace Particulier sur Impots.gouv.fr depuis une période courant du 24 juillet au 21 août, sauf cas particuliers. Si vous avez choisi de conserver un avis papier, il est censé arriver entre le 23 juillet et le 3 septembre. Le taux de prélèvement (désormais validé par l'administration fiscale) est mentionné sur cet avis. 


• 15 septembre 2018 : date limite pour choisir de ne pas transmettre son taux à l'employeur

Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de ne pas transmettre votre taux personnalisé à votre employeur afin de conserver la confidentialité des revenus de votre foyer, qu'il s'agisse d'une activité complémentaire ou des revenus d'un conjoint. Par défaut, le taux de l'ensemble du foyer sera appliqué. Sur option, ce sera, au choix, le taux individualisé (différencié au sein du couple) ou le taux non personnalisé. 


Si vous avez déclaré en ligne, vous avez pu appliquer cette option immédiatement après la déclaration. Si vous avez déclaré sur papier, cette possibilité vous a été donnée à compter de mi-juillet 2018. Le taux sera transmis à votre employeur, caisse de retraite ou antenne de Pôle emploi. Pour votre information, il peut être mentionné dès le mois d'octobre sur votre bulletin de salaire. 

2019 : la véritable mise en application

• Janvier 2019 : entrée en application du prélèvement à la source

Chaque mois, désormais, le montant de votre impôt sera directement déduit de votre salaire, allocation chômage ou pension de retraite. La somme sera indiquée clairement sur la fiche de paie.  


• Printemps 2019 : déclaration annuelle de revenus 

Cette tâche administrative restera incontournable année après année. Vous devrez donc déclarer (désormais sur Internet pour tout le monde) vos revenus de 2018. Vous obtiendrez dans la foulée votre nouveau taux de prélèvement applicable entre septembre 2019 et août 2020 (pas encore validé par le fisc à ce stade). 


• Été 2019 : réception de l'avis d'imposition mentionnant le taux

Vous recevrez entre fin juillet et début septembre votre avis d'imposition mentionnant non seulement le montant de votre impôt mais aussi votre taux de prélèvement (tous deux validés désormais par l'administration fiscale). 


L'année 2018 étant considérée comme une "année blanche" par le gouvernement, vous bénéficierez d'un crédit d'impôt exceptionnel destiné à effacer les impôts dus pour les revenus de 2018. Les revenus exceptionnels (certaines primes par exemple) seront toutefois pris en compte dans le calcul de votre impôt.

• Été-automne 2019 : régularisation éventuelle (à la hausse ou à la baisse)

Si vous êtes concerné, vous aurez à payer un complément d'impôt dû pour les revenus exceptionnels de 2018. Vous obtiendrez à l'inverse un remboursement pour les réductions et crédits d'impôt liés aux dépenses de 2018. 


A noter : le gouvernement a évoqué pendant l'été 2018 la possibilité de verser un premier acompte sur les crédits d'impôt dès janvier 2019.  

2020 : un système qui devrait être bien rôdé

• Printemps 2020 : déclaration des revenus 

Comme chaque année, c'est à cette période que vous devrez déclarer vos revenus à l’administration fiscale afin qu'elle puisse calculer votre impôt. Vous obtiendrez immédiatement un avis et un taux qui resteront à valider par l'administration fiscale. 


• Été 2020 : réception de l'avis 

L'avis d'imposition calculé sur vos revenus de 2019 mentionnera le taux de prélèvement qui sera appliqué de septembre 2020 à août 2021 (pas encore validé par le fisc à ce stade).


• Été-automne 2020 : régularisations éventuelles 

Si le total des prélèvements de 2019 est plus élevé que l'impôt réellement dû, le fisc vous remboursera le trop-perçu. Cela peut vous concerner par exemple si vous avez droit à des réductions ou des crédits d'impôt correspondant à des dépenses effectuées en 2019. Si le total prélevé en 2019 s'avère inférieur à l'impôt réellement dû, cela donnera lieu à un paiement du reliquat. 

Tout savoir sur

Tout savoir sur

Impôts et prélèvement à la source : le grand basculement

Sur le même sujet

Plus d'articles

Lire et commenter