Impôts : les experts-comptables répondent à vos craintes

Publié le 15 mai 2016 à 10h36
Impôts : les experts-comptables répondent à vos craintes

TRESOR PUBLIC - Obligation de déclarer sur Internet, seuil de recouvrement, modalités du futur prélèvement à la source... il est parfois difficile de tout comprendre aux impôts. Metronews recueilli vos questions et les a posées à l'Ordre des experts-comptables.

Comment les contribuables n'ayant pas d'accès à Internet vont-ils faire pour déclarer leurs revenus quand tout le monde sera obligé de passer par le site des Impôts ? Le futur prélèvement à la source ne va-t-il pas tout compliquer ?

Metronews a recueilli vos questions et les a posées à l' Ordre des experts-comptables , qui répond gratuitement aux contribuables pendant une semaine jusqu'au 20 mai dans le cadre de son opération Allo-Impot (0.800.06.54.32). Voici les réponses de l'expert-comptable Laurent Benoudiz.

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► G-lik : A propos de l’obligation de déclarer en ligne qui concernera tous les contribuables en 2019, comment feront les personnes qui n'ont pas du tout Internet ? Et ça existe notamment les personnes âgées !
Le ministère des Finances a en effet décidé de rendre progressivement la déclaration en ligne obligatoire. Si vous ne remplissez pas cette obligation, à compter de la deuxième année vous risquez une amende de 15 euros par déclaration ou par annexe manquantes.

Le gouvernement a cependant précisé que les personnes qui n'ont pas d'accès à Internet ou qui ne sont pas en mesure de déclarer en ligne pourront l'indiquer aux services des impôts et donc continuer à effectuer une déclaration papier.

En dehors de ces cas particuliers, cette année tous les contribuables ayant un revenu fiscal de référence de l'année 2014 (avis d'impôt 2015) supérieur à 40.000 euros ont l'obligation d'effectuer une déclaration sur Internet. On se base sur l'avis de l'année précédente car celui portant sur les revenus de 2015 (avis 2016) n'est pas encore connu. Ce seuil passera à 28.000 euros en 2017, puis à 15.000 euros en 2018. Enfin, en 2019, toutes les déclarations devront être faites en ligne.

EN SAVOIR + >>  Faites-vous partie des gens obligés de déclarer en ligne ?

► Audrey : La décote est-elle toujours d’actualité ? Ma simulation m’indique un montant d’impôt d’une centaine d’euros. Vais-je devoir les payer ? En 2015, j’ai du payer la taxe d'habitation et la redevance mais j’ai ensuite été remboursée. Quelles sont les conditions pour être exonérée ?
Oui, la décote est toujours appliquée. Elle a d'ailleurs été augmentée afin de pouvoir permettre à des ménages ayant de très faibles revenus de ne pas payer d'impôts cette année.

En ce qui concerne le montant indiqué par le simulateur, celui-ci prend déjà en compte la décote. Si votre avis d'imposition indique une centaine d'euros, vous aurez à les payer. En revanche si vous avez un montant inférieur à 61 euros, les services des impôts ne le mettront pas en recouvrement.

A noter ⇒ Le seuil de recouvrement des impôts est fixé à 61 euros. Ainsi, si vous avez un montant d'impôt de 60 euros vous n'avez pas à payer. S'il est de 63 euros, vous devez vous en acquitter.

Enfin, pour la taxe d'habitation, il est possible que vous soyez exonérée. Cela dépend notamment de votre revenu imposable. La limite du revenu fiscal de référence à ne pas dépasser est fixée à 10.697 euros pour la première part (+ 2856 euros pour chaque demi-part supplémentaire). Si vous êtes en dessous, vous pourrez bénéficier d'un remboursement de la taxe une fois que votre impôt sur le revenu sera déterminé.

► Martine : A propos du futur prélèvement à la source, comment cela va-t-il se passer pour les assistantes maternelles avec plusieurs employeurs et fiches de paie par Pajemploi ?
Ce n'est pas un problème. Le prélèvement à la source revient à soustraire un pourcentage du montant du salaire. Imaginons le cas d'une personne qui gagne 20.000 euros par a et qui ait à payer 2000 euros d'impôt. Le montant du prélèvement à la source sera de 10% de ses salaires. Chacun de ses employeurs retiendra donc 10% sur les salaires qu'il lui verse. 

Ce taux d'imposition est calculé sur la base des revenus de l'année précédente. A la fin de l'année, le contribuable effectuera tout de même une déclaration de revenu qui permettra le cas échéant d'effectuer un ajustement.


Laurence VALDÉS

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