Impôts : soyez attentif, le fisc peut vous verser un remboursement ou réclamer un complément

Une calculatrice / Photo d'illustration
Mon argent

REVENUS 2019 - "Erreur de la banque en votre faveur" : les ajustements opérés par l'administration fiscale à l'issue de vos déclarations de revenus peuvent faire penser à cette phrase du Monopoly. Qu'il s'agisse d'argent que le fisc va vous verser (cet été) ou au contraire vous prélever (à la rentrée), les opérations se feront sur le compte bancaire dont vous lui avez transmis les coordonnées.

"Pensez à mettre à jour vos coordonnées bancaires" si "vous avez un montant à payer ou un remboursement à recevoir" après avoir rempli votre déclaration de revenus, prévient la Direction générale des finances publiques (DGFip) dans un communiqué publié ce jeudi 25 juin.

Vos éventuels remboursements ou prélèvements seront en effet directement opérés sur votre compte bancaire par l'administration fiscale. Ces opérations interviendront le 24 juillet ou le 7 août pour les remboursements, et le 25 septembre (avec échelonnement jusqu'en décembre si la somme dépasse 300 euros) pour les prélèvements.

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"Il est donc impératif que vos coordonnées bancaires soient à jour auprès de nos services", insiste la DGFip, tout en rappelant deux dates butoir :

Pour le remboursement, les contribuables ont jusqu'au 1er juillet inclus pour transmettre le cas échéant leurs bonnes coordonnées bancaires.

Pour le prélèvement, ils ont jusqu'au 11 septembre inclus.

Comment procéder ? Trois possibilités : sur Impots.gouv.fr, dans votre espace en personnel, rubrique "Gérer mon prélèvement à la source" / par téléphone au 0.809.401.401 (appel non surtaxé) / auprès de votre centre de contact.

Avant de vous conformer donc à cet "impératif", selon les termes employés par la DGFip, peut-être vous posez-vous la question suivante : "Pourquoi me resterait-il des impôts sur le revenu 2019 à payer alors que j'ai déjà été prélevé à la source ?". Contrairement à sa simplicité apparente, le prélèvement de l'impôt directement sur vos salaires (ou pensions de retraite, indemnisations Pôle emploi ou d'Assurance maladie) n'est pas toujours égal à l'impôt réellement dû. Pour l'année 2019, son montant définitif est calculé à l'issue de la déclaration de revenus que vous avez remplie ces dernières semaines. Donc avec un an de décalage. 

Le solde de l'impôt figure déjà sur votre avis de situation déclarative 2020

Trois cas de figure sont alors possible :

• Votre situation est équilibrée : les sommes prélevées à la source tout au long de l'année 2019 correspondent à votre impôt dû. Vous n'aurez donc ni argent à verser ni à récupérer.

• Vous bénéficiez d'un remboursement : les prélèvement de 2019 sont supérieurs au montant final de votre impôt. Cela peut être dû à des réductions ou crédits d'impôt (garde d'enfant par exemple) pour lesquels vous avez déjà reçu un acompte de 60% en janvier si vous en bénéficiez de façon récurrente. Principale autre explication possible : vos revenus ont baissé en 2019 mais vous n'avez pas demandé à diminuer votre taux de prélèvement (qui avait été calculé sur la base de vos revenus de 2018).

• Vous avez un montant à payer : les prélèvements de 2019 sont inférieurs à votre impôt réellement dû. Possiblement en cause : une avance de réductions ou crédits d'impôt trop importante ou une hausse de salaire notable intervenue en 2019 sans que vous n'ayez demandé à moduler votre taux.

A  noter que cette éventuelle somme à récupérer ou à rembourser est mentionnée sur l'avis de situation déclarative 2020 (l'avis d'impôt provisoire permettant d'effectuer de nombreuses démarches administratives), pour ceux qui ont déclaré en ligne ou bénéficié de la déclaration automatique. 

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