Quand le fisc utilise Google Maps pour débusquer les piscines non déclarées

Publié le 14 mars 2017 à 15h11
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Source : Sujet JT LCI

LONGUEUR D'AVANCE - Les services fiscaux de Marmande ont eu recours à Google Maps pour constater que 300 propriétaires de piscine ne les avaient pas déclarées. Une initiative qui a poussé les fautifs à régulariser leur situation.

Un site hyper complet, des applis mobiles à la pointe et même des flashcodes pour payer ses impôts en quelques clics. Ceux qui doutaient encore de leur modernité doivent se rendre à l'évidence : les services fiscaux maîtrisent parfaitement le web. Pour preuve, à Marmande, dans le Lot-et-Garonne, le fisc a démontré de belle manière qu'il avait une longueur d'avance sur les contribuables qui avaient omis de déclarer leur piscine. Ils sont simplement utilisé Google Maps, le service gratuit de cartographie en ligne, pour confondre les propriétaires qui n'auraient pas accompli cette démarche.

Un manque à gagner de 100.000 euros

Une méthode aussi simple qu'efficace décrite mercredi 1er mars 2017 nos confrères de Sud-Ouest. Il a suffi aux enquêteurs de scruter les vues aériennes de la ville pour y découvrir les carrés bleus, indiquant la présence d'un bassin. 

Au total, 800 piscines ont ainsi été décomptées, au lieu des 500 officiellement déclarées. Or ces constructions entraînent une augmentation de la taxe foncière. Les 300 d'entres elles manquant à l'appel représentent tout de même un manque à gagner de 100.000 euros, précise l'adjointe aux finances ce cette ville de 18.000 habitants, citée ce vendredi par Europe 1

Beau joueur, le fisc a considéré que les fautifs avaient simplement été tête en l'air ou ignorants de la réglementation. Aucun versement rétroactif ne leur a donc été réclamé. Mais ce décompte 2.0 a eu un effet vertueux puisque depuis, tous les bassins ont été déclarés.

En 2016 , forte hausse de la taxe foncière dans certains départementsSource : JT 20h Semaine
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Laurence VALDÉS

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