Impôts : que faire si vous avez oublié de déclarer vos revenus ?

FISC – Les dernières déclarations de revenus doivent être renvoyées avant mardi soir minuit. Mais même en cas d'oubli, il reste possible d'échapper aux pénalités.

2015-06-09T13:28:00.000Z - Le service METRONEWS

C'est la dernière ligne droite pour déclarer ses revenus en ligne. Les habitants des départements 50 (Manche) à 976 (Mayotte) ont jusqu'à mardi soir minuit pour se mettre en règle avec l'administration et remplir, en ligne uniquement, les documents nécessaires. Et gare aux oublis : en principe, la loi prévoit une pénalité de 10% pour tous les retardataires.

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Toutefois, si vous vous êtes trompé de date, pas de panique : "S'il ne s'agit pas d'une tricherie, il est tout à fait possible de s'expliquer avec le fisc pour éviter les sanctions", souligne pour metronews Alain Padovani, président du Collectif de défense de l'usager citoyen contribuable (CDUCC). Depuis 2006, les services des impôts respectent une "charte du contribuable" . Celle-ci prévoit que la bonne foi des citoyens est présumée, c'est-à-dire qu'une explication valable et sincère doit être prise en compte par l'administration.

"Il y a deux phrases importantes à dire"

Dans le cas où vous auriez oublié de renvoyer votre déclaration de revenus à temps, la meilleure chose à faire est donc de prendre contact le plus rapidement possible avec son centre des impôts, afin de clarifier la situation. "Dans tout échange avec un fonctionnaire du fisc, il y a deux phrases importantes qu'il ne faut pas hésiter à rappeler", insiste Alain Padovani.

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"D'abord, dire qu'il ne s'agit pas d'un refus d'envoyer la déclaration ou de payer des impôts. Ensuite, que pour prouver sa bonne foi, on a pris soi-même l'initiative d'appeler". A chaque fois, l'objectif est d'insister sur le fait que l'on ne cherche pas à frauder, mais qu'il s'agit d'une bête erreur humaine. Dans ce cas, estime le président du CDUCC, le contribuable peut espérer s'en sortir dans la grande majorité des cas sans avoir à payer de pénalités.

En revanche, mieux vaut ne pas trop tarder. Car si le fisc ne reçoit aucune information d'un contribuable, il ne manquera pas de lui faire parvenir un courrier de rappel. Et là, espérer s'en sortir à bon compte sera plus délicat.

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