Vous n’avez toujours rien compris au prélèvement à la source ? La première fiche de paie arrive, on vous résume tout

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Impôts et prélèvement à la source : le grand basculement

FISCALITÉ - Les salariés reçoivent petit à petit depuis quelques jours leur première fiche de paie impactée par le prélèvement à la source. L'impôt sur le revenu reste pourtant un casse-tête même avec la mise en place de cette retenue automatique. Taux, crédit, déclaration... LCI vous aide à comprendre ce nouveau système.

Voici venu le tour des salariés. Depuis quelques, et jusqu'à la fin du mois, 25 millions de personnes embauchées dans le privé ou dans le public découvrent de nouvelles lignes sur leur bulletin de salaire de janvier. Outre le montant "net à payer avant impôt", le "net payé", c'est-à-dire déjà amputé de l'impôt, fait donc aussi son apparition. Seuls les salariés imposables (rappelons que les ménages imposables ne représentent que 43% des 38 millions de foyers fiscaux) verront une différence entre les deux. 

De leur côté, dès le début du mois, les retraités et les demandeurs d'emploi ont été prélevés, "sans difficulté particulière", selon Bercy. Le principe du prélèvement à la source consiste en effet à retenir l'impôt directement sur les revenus salariaux évidemment, mais aussi sur les indemnités de chômage, de maladie ou de maternité ainsi que sur les pensions de retraite. Il n'est donc désormais plus question d'attendre que le contribuable déclare ses revenus l'année suivante et de lui réclamer ensuite le montant à payer. Le taux de prélèvement est quant à lui transmis par le fisc aux organismes payeurs (employeurs, Pôle emploi, Sécurité sociale, caisses de retraite).

Certes, certains contribuables ressentiront un choc psychologique en voyant leur rémunération systématiquement amputée chacun des douze mois de l'année. Mais cela ne changera rien à l'arrivée, puisqu'ils n'auront plus à payer les mensualisations sur dix mois, comme le faisaient 60% des foyers imposables, ou le tiers provisionnel tous les quatre mois. 

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La déclaration annuelle des revenus perdure

Ce nouveau mode de collecte ne change pas le montant de votre impôt puisque les modalités de calcul restent inchangées. Il conviendra donc toujours d'effectuer chaque année une déclaration de revenus au printemps afin de communiquer à l'administration fiscale vos informations portant sur l'année précédente. Vous indiquerez (ou vérifierez quand les montants sont pré-inscrits) non seulement vos revenus imposables, mais aussi vos dépenses déductibles ou donnant lieu à une réduction ou un crédit d'impôt. 

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L'année blanche est toute relative

Pour mémoire, vous avez payé en 2018 des impôts sur vos revenus de 2017. Vous auriez dû, de la même manière, payer en 2019 des impôts sur vos revenus de 2018. En parallèle, le lancement du prélèvement à la source implique des retenues sur vos revenus de 2019. Pour être tout à fait logique, cela aurait donc dû impliquer une double imposition en 2019. 

Afin de vous éviter l'inacceptable, l'impôt sur les revenus de 2018 sera donc annulé par un crédit d'impôt exceptionnel. Pourquoi, alors, effectuer quand même une déclaration sur les revenus de 2018 (au printemps 2019) ? Non seulement parce que seuls les revenus récurrents seront effacés (les revenus exceptionnels seront  pour leur part bel et bien imposés) mais aussi pour signaler vos dépenses susceptibles de vous donner des avantages fiscaux. 

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Un taux rafraîchi chaque année en septembre

Le fisc calculera chaque année le taux de prélèvement de votre foyer à partir de votre déclaration de revenus. Celui appliqué de janvier à août 2019 a été calculé à partir de votre situation de 2017 (revenus, dépenses, charges de famille) et vous a été communiqué dans votre avis d'imposition reçu pendant l'été 2018. 

Ce taux sera recalculé chaque été à partir de votre nouvelle déclaration et appliqué entre septembre de l'année en cours et août de l'année suivante. Le nouveau taux sera donc appliqué à partir de septembre 2019 (jusqu'en août 2020, et ainsi de suite). Si, entre temps, vos revenus ont augmenté ou baissé, le prélèvement ne correspondra pas à votre impôt réellement dû. Une régularisation à la hausse ou à la baisse aura alors lieu : le fisc vous prélèvera ou vous restituera donc la différence

Un acompte reçu dès mi-janvier sur vos crédits d'impôt

Le taux de prélèvement à la source ne prend pas en compte les réductions ou crédits d'impôt, liés par exemple à l'emploi d'une assistante maternelle, d'une femme de ménage ou au versement de dons à des associations. Votre salaire sera ainsi amputé chaque mois d'une somme plus importante que le montant réel de votre impôt. En principe, vous auriez dû encaisser à l'été 2019 ces avantages fiscaux liés aux dépenses effectuées en 2018. 

Dans la pratique, pour vous éviter d'avoir à avancer la trésorerie pour régler par exemple le salaire de la personne qui garde vos enfants, le fisc vous a versé un acompte dès mi-janvier 2019. Cet acompte correspond à 60% des réductions ou crédits d'impôt auxquels vous aviez droit en 2017 (les derniers connus par le fisc). Le solde (les 40% restants, si vos habitudes n'ont pas changé) vous sera versé à l'été 2019, une fois que le fisc aura pris connaissance de vos dépenses de 2018 par le biais de votre déclaration du printemps 2019. Attention cependant, certains crédits d'impôts (par exemple ceux liés au CITE, crédit d'impôt pour la transition énergétique) ne sont pas concernés par cette avance.

Le total sera bien sûr modulé, à la hausse ou à la baisse, en fonction de vos dépenses réelles. Un remboursement vous sera même demandé en septembre si vous n'aviez en fait plus droit à ces avantages fiscaux. A l'inverse, si vous avez effectué pour la première fois en 2018 des dépenses y donnant droit, il vous faudra avancer la totalité des dépenses.  

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La possibilité de ne pas dévoiler son véritable taux

Par défaut, le fisc communique à votre employeur le taux de prélèvement à la source de votre foyer (officiellement appelé "taux personnalisé"). Si vous êtes marié ou pacsé et soumis à une imposition commune, ce taux est unique pour le couple. Que ce soit par soucis de confidentialité (crainte que le patron en déduise les autres revenus du foyer) ou pour répartir l'impôt différemment au sein du couple, vous pouvez changer votre taux. 

Vous pouvez alors opter soit pour le "taux individualisé" calculé par le fisc en fonction des revenus de chacun, soit pour le "taux non personnalisé" qui revient à ne rien transmettre à l'employeur. Dans ce dernier cas, le patron appliquera alors le barème des taux défini par la loi de Finances comme si vous étiez célibataire et sans enfant. Si ce taux neutralisé est inférieur à celui du foyer, le fisc vous prélèvera aussi de son côté un complément chaque mois. S'il est supérieur, il vous reversera l'été de l'année suivante la différence.

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La modulation du taux si votre situation change

Le prélèvement à la source n'efface finalement qu'en partie le décalage entre le calcul du montant de l'impôt et votre situation à l'instant où vous le payez. En clair, le taux retenu en janvier 2019 sur vos salaires du moment a en fait été calculé sur vos revenus de 2017. Si, entre temps, vos revenus ou votre situation familiale ont changé de façon significative, vous pouvez demander une modification de votre taux de prélèvement car ces bouleversements sont susceptibles d'influer sérieusement sur votre taux d'imposition réel. Démarche à effectuer sur Impots.gouv.fr, dans Votre espace particulier, rubrique Gérer mon prélèvement à la source. 

Des acomptes mensuels (ou trimestriels) sur les revenus fonciers

Si vous êtes propriétaire bailleur, vos loyers imposables sont aussi concernés par le prélèvement à la source. Vos acomptes sont calculés par l'administration fiscale sur la base de votre dernière déclaration de revenus. Ce qui implique un décalage d'un an.  Ainsi, en cas de forte variation de revenus (fin d'une location par exemple), il vous appartient d'actualiser vos acomptes en cours d'année. Ces acomptes seront, par défaut, prélevés chaque mois. Vous pouvez cependant opter, si vous préférez, pour un prélèvement trimestriel.

A noter que le prélèvement à la source s'applique de la même façon aux revenus des travailleurs indépendants, en fonction de la dernière déclaration de revenus et non de la rémunération de l'instant présent.   

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Une ligne téléphonique dédiée au prélèvement à la source

Pour plus d'informations, il convient de consulter le site Prelevementalasource.gouv.fr ou de vous adresser à l'administration fiscale. Si vous avez des questions, une ligne téléphonique non surtaxée est ouverte au 0.809.401.401. A noter qu'un précédent numéro dédié au prélèvement à la source (0.811.368.368) n'est plus opérationnel depuis le 1er janvier. 

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