Impôts sur le revenu : vous êtes perdu ? Posez vos questions

Publié le 29 avril 2016 à 18h39
Impôts sur le revenu : vous êtes perdu ? Posez vos questions

IMPOTS - Vous devez remplir votre déclaration de revenus mais vous êtes perdu. Les termes de quotient familial, réduction fiscale ou encore barème sont flous pour vous. Commencez par apprivoiser le vocabulaire fiscal avec notre petit lexique. Puis posez vos questions. Nous répondrons à une sélection avec des spécialistes.

Vous avez reçu votre déclaration de revenu. Et vous l'avez aussitôt cachée dans un tiroir. Il va pourtant bien falloir la remplir. Si vous êtes vraiment perdu, posez dès à présent vos questions à metronews (dans les commentaires ou par mail à cette adresse laurence.valdes@metronews.fr ). La rédaction en soumettra une petite sélection à l'Ordre des Experts-comptables.

A noter ⇒ Du 11 au 20 mai 2016 (hors week-end et lundi de Pentecôte), les Experts-comptables répondent gratuitement à vos questions sur la déclaration de revenus, dans le cadre de l'opération Allo-Impôt , au 0.800.06.54.32 (numéro vert).

Nous publierons les réponses qui vous permettront de surmonter votre phobie administrative. En attendant, voici un lexique pour commencer à apprivoiser la jungle fiscale.

► Déclaration de revenu
Que ce soit en numérique ou en papier, c'est le document que vous devez remplir chaque année pour informer l'administration fiscale de votre situation familiale et du montant de vos revenus de l'année précédente (salaires, pensions de retraite, indemnités Pôle emploi...). A faire dès 18 ans sauf si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents.

EN SAVOIR +
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Ce que vous devez déclarer
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Déclarer ses revenus, est-ce obligatoire ?

► Avis d'imposition
Ce document émis par l'administration fiscale (en ligne ou en papier) vous indique notamment le montant de vôtre impôt à payer ainsi que la date et les modalités de paiement. Il mentionne aussi le revenu fiscal de référence, qui peut vous être demandé dans le cadre de certaines démarches administratives (aides au logement, bourse, tarif de crèche...).

► Couple
L'administration fiscale en a une vision très classique. Il faut être marié ou pacsé pour être considéré comme un couple et pouvoir déposer une seule déclaration de revenus. Les personnes vivant en union libre sont considérés comme célibataires et imposées séparément (chacune dépose sa déclaration et reçoit son avis distinct). Notez que les Caisses d'allocations familiales (Caf) ont une définition plus large du couple, incluant les concubins vivant sous le même toit.

► Quotient familial
Il se calcule en divisant le montant du revenu imposable du foyer fiscal par le nombre de parts fiscales. En clair, l'impôt monte avec vos revenus et baisse avec le nombre de charges. Vous avez une part si vous êtes célibataire et deux si vous êtes en couple. Les deux premiers enfants apportent une demi-part chacun et le troisième et les suivants une part chacun. Ces parts sont divisées par deux en garde alternée, ce qui peut donner lieu à des quarts de part. En outre, des demi-parts sont attribuées si un membre du foyer est parent isolé, invalide, handicapé...

Exemple Un couple sans enfant a deux parts, un célibataire avec trois enfants à charge a trois parts et demi.

EN SAVOIR +  >> Quotient familial, mode d'emploi pour ne pas payer trop d'impôts

► Déduction des frais réels
Pour les salariés, l'administration fiscale applique d'office une déduction de 10% du salaire imposable, qui est censée couvrir l'ensemble de vos frais professionnels. Mais vous pouvez y renoncer pour déduire vos véritables frais. Cela peut être rentable par exemple si vous avez de longs trajets domicile-travail ou si votre profession engendre des dépenses importantes. Vous devrez alors tenir une véritable comptabilité et garder précieusement toutes vos factures.

EN SAVOIR +  >> Calculez vos indemnités kilométriques

► Réduction d'impôt
Son montant est soustrait du montant de votre impôt à payer. Mais dans la plupart des cas si cette réduction est supérieure à votre impôt, vous perdez la différence.

Exemple  Vous payez 900 euros et votre réduction est de 1200 euros. Vous payerez 0 euro et vous ferez une croix sur les 300 euros. A noter, les dons à certaines associations ou organismes donnent lieu à une réduction d'impôt de 75% (Croix rouge, Restos du coeur...) ou de 66% (Sidaction, Téléthon...) de leur montant.

EN SAVOIR +  >> Combien vos dons vous font-ils économiser d'impôts

► Crédit d'impôt
Selon votre situation, il fait baisser le montant de votre impôt ou donne même lieu à un remboursement. Il est donc plus avantageux que la réduction d'impôt dans la mesure ou l'administration fiscale vous rembourse la différence si le crédit d'impôt est plus élevé que votre impôt.

Exemple  Vous payez 2000 euros et votre crédit d'impôt est de 2800 euros, le Trésor public vous verse les 800 euros. A noter, certains travaux ou équipements permettant d'économiser de l'énergie dans votre logement donnent droit à un crédit d'impôt de 30% des dépenses.

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► Déduction d'impôt
Elle fait baisser le montant de vos revenus imposables et donc indirectement de votre impôt. Cela permet parfois de tomber dans la tranche d'imposition inférieure. Par exemple, les pensions alimentaires versées en cas de divorce ou séparation sont déduites de votre revenu.

► Barème de l'impôt
C'est une grille qui détermine à quel taux votre foyer fiscal est imposé. Il comporte cinq tranches auxquelles un taux différent est appliqué. Plus la tranche de revenu imposable est élevée, plus le taux est élevé : on parle donc d'un brème progressif de l'impôt.
0% ⇒ tranche de revenu jusqu'à 9700 euros pour l'impôt 2016
14% ⇒ de 9701 à 26.791 euros
30% ⇒ de 26.792 à 71.826 euros
41% ⇒ de 71.287 euros à 152.108 euros
45% ⇒ au delà de 152.108 euros

Exemple  Un célibataire gagnant 20.000 euros par an, sera imposé à 14% sur 10.299 euros (20.000 euros - 9701 euros)

► Majoration
Oublier de déclarer ses revenus ou payer ses impôts après la date limite entraîne une majoration de 10% de leur montant (ou plus si vous ne répondez pas aux mises en demeure). Sauf si vous avez obtenu un délai de paiement, voire une remise gracieuse, ou si vous avez déposé une réclamation et obtenu un sursis.

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Laurence VALDÉS

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