Incidents bancaires : 60 Millions de consommateurs pointe des facturations abusives, Le Maire annonce de possibles sanctions

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ADDITION SALÉE - Certaines banques ont instauré un nouveau calcul des frais bancaires en cas de découvert, selon 60 Millions de consommateurs et l'Unaf. Quand un compte termine la journée au-delà du découvert autorisé, toutes les opérations du jour sont facturées 8 euros, y compris celles qui ont eu lieu lorsque le compte était créditeur. "Toute pratique illégale doit être sanctionnée si elle est avérée", réagit le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire.

Vos découverts vous coûtent peut-être encore plus cher qu'ils devraient. Une étude menée conjointement par 60 Millions de consommateurs et par l'Union nationale des associations familiales (Unaf), et mise en ligne ce jeudi 27 septembre et qui sera disponible dans le magazine d'octobre, fustige un nouveau système de facturation des découverts.


Il s'agit, selon cette enquête, de prendre dorénavant en compte le solde de fin de journée pour traiter toutes les opérations débitrices du jour. En clair, si le compte est dans le rouge le soir, tous les débits du jour sont sanctionnés. Même ceux qui ont eu lieu plus tôt dans la journée, à un moment où le compte pouvait encore être approvisionné. A noter que si le solde du compte est positif à la fin de la journée, aucun frais n'est cependant réclamé. 

La sanction, ou plutôt la commission d'intervention, s'élève à 8 euros à chaque fois. Dans le système décrit, l'addition peut donc rapidement devenir salée. 


Exemple : vous disposez de 100 euros sur votre compte courant en début de journée. Vous êtes prélevé de 40 euros le matin et vous effectuez un retrait de 20 euros au distributeur à midi. Il vous reste donc 40 euros. Mais l'après-midi, un chèque de 140 euros est débité. Votre compte devient alors débiteur de 100 euros. Puis, vous recevez un virement de 250 euros qui fait repasser votre solde à 150 euros. Enfin, un prélèvement de 300 euros est effectué, vous faisant de nouveau passer dans le rouge avec un solde négatif de 150 euros.

=> Les frais, calculés selon le nouveau système, s'élèvent alors à 32 euros (4 x 8 euros). Le système classique, lui, n'implique que 16 euros de frais (2 x 8 euros), puisque seulement deux opérations ont donné lieu à un découvert au cours de cette journée.  

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Frais bancaires en cas de découvert : 60 Milllions dénonce les abus de certaines banques

Une pratique illégitime et, selon notre interprétation, illégale60 Millions de consommateurs, dans son enquête du 27 septembre 2018

L'enquête épingle différentes banques ayant mis en oeuvre ce système de facturation. La Banque populaire et la Caisse d'épargne (qui appartiennent au même groupe) ont confirmé aux auteurs de l'étude que ce calcul est appliqué dans leurs réseaux ; 30 millions de clients sont ainsi potentiellement concernés. Un document, émis en interne par la Caisse d'épargne et que 60 Millions a pu se procurer, détaille ces nouvelles règles de tarification et précise qu'elles sont applicables à compter du 20 novembre 2017. 


En outre, l'enquête assure que des pratiques similaires ont été constatées au Crédit Mutuel. Ce dernier, contacté par LCI, confirme la pratique tout en assurant "n'avoir jamais été saisi par ses clients à ce propos. Ceux-ci sont informés des commissions d'intervention 14 jours avant leur prélèvement et peuvent demander à leur conseiller l'annulation d'une opération qu'ils jugent abusive". Les deux autres enseignes n'ont pas encore répondu à nos sollicitations. 

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Nouveau calcul des frais bancaires en cas de découvert : "Un artifice condamnable"

Selon 60 Millions et l'Unaf, la pratique est illégale : "Prélever des frais d'incident sur une opération qui ne provoque pas d'incident, cela s'appelle une facturation sans objet. C'est donc une pratique illégitime et, selon notre interprétation, illégale", expliquent les associations dans leur article. Pour Serge Maitre, de l'Association des usagers des banques, interrogé par LCI,  il s'agit d'un "artifice condamnable par la loi". De son côté, la Fédération bancaire française, déclare à l'AFP, avoir "pris connaissance des questions soulevées sur certaines modalités techniques de prélèvement des commissions d'intervention" et être "attentive à ces sujets qui touchent la vie quotidienne de ses clients". 


Les deux associations appellent désormais le gendarme du secteur bancaire, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), à se prononcer sur ces méthodes. Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a pour sa part fait savoir ce jeudi par voie de communiqué qu'il prenait le sujet au sérieux : "Ces révélations sont préoccupantes et méritent d'être tirées au clair. J'ai interrogé dès hier la fédération française bancaire afin de faire la lumière sur ces pratiques et saisirai dans les prochaines heures l'ACPR. Toute pratique illégale doit être sanctionnée si elle est avérée. Je suis déterminé à obtenir des banques une meilleure maîtrise des frais bancaires. C'est à cet effet que j'ai conclu le 3 septembre dernier un engagement avec les banques françaises pour limiter les frais d’incidents de paiement, pour tous les publics et en particulier les plus vulnérables. Les banques doivent savoir que, si ces pratiques étaient avérées, elles seront sanctionnées et que des dispositions législatives seront adoptées dans les plus brefs délais."

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