Les patrons vent debout contre le paiement des arrêts maladie : Edouard Philippe temporise mais ne cède pas

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VETO - Les organisations patronales redoutent que les entreprises soient mises à contribution pour diminuer les dépenses de la Sécurité sociale. Le gouvernement pourrait leur demander de prendre en charge quatre jours d'indemnités journalières pour les arrêts de travail de moins de huit jours, qui représentent les deux tiers des cas.

Les organisations patronales sont ulcérées. Le gouvernement envisagerait de lui demander de prendre en charge une partie des indemnités versées en cas d’arrêt maladie de moins de huit jours, à la place de la Sécurité sociale, selon des éléments rendus publics par Les Echos début août 2018.  Ce "transfert aux entreprises constituerait une charge [...] que nous ne pouvons accepter", ont rétorqué  d'une seule voix le Medef, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et l'U2P, qui représente les artisans, les commerçants et les professions libérales dans un courrier, daté du 31 juillet, adressé au Premier ministre et consulté par le journal économique et l’Agence France Presse. 


Dans sa réponse aux leaders patronaux, daté du 6 août, Edouard Philippe dit vouloir "engager des travaux pour rendre plus cohérent" le mode de gestion actuel des arrêts de travail, rapportent Les Echos le 12 août. Mais il ne fixe aucune échéance et précise vouloir établir "un processus de dialogue". Une façon de temporiser qui laisse entendre que le gouvernement ne souhaite pas aller à l'affrontement à ce propos. Le Premier ministre ne leur donne cependant pas explicitement gain de cause, puisqu'il explique que le sujet "pourra" être abordé lors des réunions bilatérales qu'il aura avec les leaders patronaux et syndicaux fin août-début septembre.

Cette mesure, aurait un "impact systémique" qui "pèserait nécessairement sur la compétitivité des entreprises, à l’inverse de la politique de baisse des prélèvements obligatoires affirmée par le gouvernement", fustigeait le patronat dans sa lettre fin juillet. Du côté des finances publiques, l’heure est pourtant plus que jamais à la recherche d’économies. 


Sur les cinq premiers mois de l’année, les indemnités maladie ont coûté 4,5 milliards d’euros à la Sécurité sociale. Ces dépenses ne cessent d’augmenter ces dernières années, ayant culminé à 10,3 milliards d’euros en 2017, après avoir atteint 9,9 milliards d’euros en 2016 et 9,4 milliards d’euros en 2015, rapporte Le Figaro dans son édition du 27 juin 2018. Une hausse qui s’explique surtout par le recul progressif de l’âge du départ  en retraite et la multiplication des burn-out. Sans oublier, la meilleure santé des entreprises se manifestant par des embauches et donc mécaniquement par une augmentation du nombre des arrêts maladie.

72% des arrêts maladie durent moins d'une semaine

En moyenne, la durée d’un arrêt indemnisé avoisine les 35 jours. Une étude publiée en juin par le cabinet spécialisé dans les risques humains et sociaux Rehalto et l'institut de sondage BVA montre que les salariés des entreprises de plus de 50 personnes ont cumulé au cours de l'année écoulée en moyenne 11,6 jours d’arrêts, ce qui se traduit par un taux d’absentéisme de 3,2%. Quant à la durée des arrêts, il en ressort que ceux de courte durée restent largement majoritaires :


• un à trois jours : 39% du total des arrêts maladie

• quatre jours à une semaine : 23%

• une semaine à trois mois : 31 %

• plus de trois mois : 7%

Un moyen de "sensibiliser davantage" les employeursRapport de l'Igas, cité par Les Echos

Au vu de ces statistiques, les arrêts de quelques jours peuvent en effet apparaître comme une priorité pour gouvernement. Le schéma avancé par Les Echos consisterait à faire peser sur les employeurs et non plus sur la Sécurité sociale les indemnités versées du quatrième au septième jour d’absence en cas d’arrêt de moins de huit jours. Cette mesure qui pourrait être annoncée à la rentrée de septembre risque d’alourdir la charge des entreprises de 900 millions d’euros sur un an. 


Au-delà de la dimension purement comptable de ce scénario, le gouvernement y verrait un moyen de "sensibiliser davantage" les employeurs en les incitant à améliorer les conditions de travail de leurs salariés car celles-ci ont "un impact certain sur l’absentéisme pour maladie", souligne un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) cité par nos confrères. 

"Les salariés risquent de payer deux fois"Force ouvrière, le 6 août 2018 dans un communiqué

Mais Force ouvrière ne l’entend pas de cette oreille. Le syndicat dénonce dans un communiqué intitulé "Indemnisation des arrêts maladie : les salariés risquent de payer deux fois", ce qu’il présente comme "la recette du gouvernement" qui consiste à "déprotéger, désolidariser, pour satisfaire des objectifs comptables dont les victimes sont de plus en plus nombreuses". 

Quoi qu’il en soit, les deux tiers des salariés n’ont pas été absents de l’année en raison d’un maladie en tout cas, selon une enquête publiée cet hiver par l'assureur Malakoff médéric. Quant à ceux qui se sont fait prescrire un arrêt maladie, c’est dans les trois-quarts des cas (73%) auprès de leur médecin traitant qu’ils l’ont eu. Près de 20% n’ont cependant pas été suivis (7% n’ont été pris qu’en partie et 12% ne l’ont pas du tout été). Il n’empêche que 39% des salariés n’ayant pas respecté leur arrêt disent le regretter car cela a joué sur leur productivité et la qualité de leur travail ainsi que sur leur santé, entraînant un allongement de leur maladie, une rechute ou une baisse de moral. 

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