Possible indemnisation des arrêts maladie par les entreprises au lieu de la Sécu : de quoi parle-t-on ?

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RÉFORME - Pour réduire les dépenses de la Sécu, le gouvernement envisage de faire supporter aux entreprises le paiement d’une partie des indemnités maladie en cas d’arrêt de moins de huit jours, selon Les Echos. En quoi consisterait ce scénario ?

Faire payer aux employeurs une partie des arrêts maladie de courte durée dans le privé : c’est la mesure qui pourrait être présentée à la rentrée par le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn. Selon nos confrères des Echos, le gouvernement planche en effet sur un plan pour transférer certaines dépenses de la Sécurité sociale vers les entreprises. 

Le principal scénario relaté par nos confrères consiste à faire prendre en charge par les entreprises jusqu’à quatre jours d’indemnités d’un employé en arrêt maladie de moins de huit jours, après le délai légal de trois jours de carence pendant lequel il n’est déjà pas indemnisé par la Sécurité sociale -mais peut l’être par l’employeur quand la convention collective comporte des dispositions plus avantageuses.  

Les indemnités actuellement prises en charge par la Sécu

Pour l’heure, passé ces trois jours de carence, les absences justifiées par un certificat médical sont indemnisées par la Sécu à hauteur de la moitié du salaire journalier. Le montant est plafonné à 44,34 euros bruts par jour pendant un mois (du quatrième au 30e jour d’arrêt) puis à 59,12 euros bruts (31e au 360e jour ou jusqu’à trois ans en cas d’affection de longue durée). Notez que si l’intéressé a au moins trois enfants à charge, l’indemnité s’élève aux deux tiers du salaire à partir du 31e jour d’arrêt. 

Les indemnités actuellement prises en charge par l'entreprise

Dans la plupart des cas, le code du travail prévoit que l’employeur complète les indemnités versées par l'Assurance maladie afin que l’employé perçoive 90% de la rémunération brute qu’il aurait dû toucher (66,7% au-delà de 31 jours d’arrêt). Mais ce complément ne débute qu’au huitième jour. Là aussi, rien n’empêche qu’une convention collective prévoie non seulement le maintien intégral du salaire mais aussi son versement pendant le délai de carence de sept jours. 

Le scénario qui se dessine pour basculer ces charges

En clair, la nouveauté consisterait à faire payer par les entreprises les indemnités maladies du quatrième au septième jours et ainsi d’en décharger la Sécurité sociale. Ce qui représenterait un surcoût de 900.000 euros pour les employeurs du privé et, par la même occasion, une économie du même montant pour les finances publiques. Une question se pose alors : les entreprises qui complétaient jusqu'à présent au delà du minimum légal vont-elles continuer à le faire ? 

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