Indépendants, micro-entrepreneurs, TPE : comment bénéficier des aides financières pour faire face au coronavirus ?

Indépendants, micro-entrepreneurs, TPE : comment  bénéficier des aides financières pour faire face au coronavirus ?
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MODE D'EMPLOI - Aide de 1.500 euros, suspension des loyers et factures, report des échéances fiscales et sociales... voici comment bénéficier des différents dispositifs de soutien pour faire face à la crise du coronavirus si vous êtes petit patron, indépendant ou micro-entrepreneur.

Activité ralentie à l'extrême, boutique fermée, chiffre d'affaires en chute libre... les mesures sanitaires nécessaires pour lutter contre la propagation du coronavirus affectent durement les entreprises. Pour soutenir et accompagner les plus fragiles, le gouvernement vient de déployer toute une série d'aides.

Un document extrêmement détaillé a été édité le 18 mars au soir pour expliquer en quoi elles consistent et comment les solliciter. Une partie de ces mesures sont tout particulièrement destinées aux petites structures et aux indépendants. En voici un résumé :

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Aide de 1.500 euros si le chiffre d'affaires s'écroule

Cette aide forfaitaire est issue d'un fonds de solidarité créé pour aider les plus petites entreprises les plus touchées. Elle est réservée aux très petites entreprises (TPE), indépendants et micro-entrepreneurs dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 1 million d'euros. Et à condition soit d'avoir subi une fermeture administrative (comme c'est le cas notamment des commerces non alimentaires et restaurants), soit d'avoir une activité tellement réduite que le chiffre d'affaires a diminué de plus de 70% en ce mois de mars (par rapport à mars 2019).

Cette aide sera attribuée à partir du 31 mars par simple déclaration sur le site de la direction générale des finances publiques (DGFip). La marche à suivre précise n'a pas encore été communiquée.

Suspension des factures d'eau, de gaz et d'électricité

Ce répit accordé par les fournisseurs d'eau ou d'énergie a été demandé par le chef de l'Etat, lors de son allocution de lundi 16 mars, pour les plus petites entreprises en difficulté. Le gouvernement a indiqué avoir déjà mené pour le moment des négociations avec EDF et Engie.

Pour en bénéficier, il convient d'adresser par mail ou par téléphone une demande de report à l'amiable aux entreprises chez qui vous êtes abonné.

Report des loyers si votre bailleur peut se le permettre

Comme pour les factures d'eau et d'énergie, cette demande provient du président de la République. Comme il s'agit d'un geste demandé aux bailleurs, la suspension du loyer ne vous est donc pas automatiquement due. Sachez, si vous avez une boutique dans un centre commercial (donc forcément fermée depuis la mise en place des mesures sanitaires) que le Conseil national des centres commerciaux a invité ses adhérents bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril. Si vous louez votre local à un petit bailleur, tentez de négocier à l'amiable un étalement des paiements.

Report jusqu'à six mois des remboursements de crédit

Les banques (qui font le maximum pour rester ouvertes en cette période si particulière) ont fait savoir, via un communiqué de la Fédération bancaire française, qu'elles accepteraient de décaler jusqu'à six mois les remboursements de crédits des entreprises. Sans pénalité ni coût additionnel. Si vous avez un prêt en cours mais une trésorerie qui a trop fondu pour honorer vos échéances, il convient donc de vous adresser à votre banque. 

Par ailleurs, si vous rencontrez des difficultés avec un établissement financier, vous pouvez saisir le médiateur du crédit (il s'agit d'un dispositif public) sur son site internet : mediateur-credit.banque-france.fr. Ses services vous contacteront en principe dans les 48 heures pour vérifier le bien-fondé de votre demande et tenter de débloquer la situation.

Report des impôts et des charges

Les travailleurs indépendants peuvent moduler leur taux et leurs acomptes de prélèvement à la source, à tout moment. Ils ont aussi la possibilité de reporter leur paiement d'un à trois mois. Démarche à effectuer, avant le 22 du mois pour être prise en compte pour le mois en cours, sur Impots.gouv.fr, rubrique "Gérer mon prélèvement à la source". Dans un second temps, au cas par cas, et en fonction de l'ampleur des difficultés de l'entreprise, les reports pourront finalement donner lieu à une annulation, a prévenu le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire.

Pour les indépendants, toujours, les cotisations sociales habituellement prélevées le 20 mars seront cette fois-ci automatiquement lissées sur les prochains mois d'avril à décembre. Si vous êtes employeur, vous pouvez reporter jusqu'à trois mois sans pénalité le paiement des cotisations salariales et patronales à l'Urssaf. Un échelonnement est également possible sur le site de l'organisme de recouvrement. A noter que si vous aviez déjà déposé votre déclaration sociale nominative de février, et que vous étiez censé payer le 15, vous aviez jusqu'à jeudi 19 mars à 12 h pour modifier votre paiement. Si votre date d'échéance intervient en revanche le 5 du mois, des informations seront ultérieurement communiquées.

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Coronavirus : de quelles aides les entreprises vont-elles pouvoir bénéficier ?

Sachez enfin que les entreprises peuvent demander au service des impôts des entreprises de la DGFip un report de trois mois du paiement des impôts directs (impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires), encore une fois sans pénalité. Les contrats de mensualisation pour le paiement de la cotisation foncière des entreprises ou de la taxe foncière, peuvent être suspendus sur Impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service. Le montant restant sera alors prélevé au solde, sans pénalité.

Pour toutes ces aides, plus d'informations sur Economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises.

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