Intempéries dans le sud : voici comment vous faire rembourser les dégâts par votre assureur

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DÉMARCHES - Les violentes pluies qui se sont abattues dans le sud ces derniers jours ont provoqué de nombreux dégâts. La ministre de la Transition écologique et solidaire Élisabeth Borne a prévenu ce jeudi que l'état de catastrophe naturelle serait pris la semaine prochaine. Dès à présent, les victimes sont invitées à prendre des photos et contacter leurs assureurs.

Cave inondée, voiture emportée, arbre tombé sur la maison... : les dégâts sont importants. Les pluies diluviennes tombées sur plusieurs départements du sud en début de semaine ont en effet entraîné une situation qualifiée d'"état de catastrophe naturelle" par les ministres de l'intérieur Christophe Castaner et de la Transition écologique Élisabeth Borne. 

Les préfets des départements concernés ont ainsi été invités ce jeudi 24 octobre à communiquer dans les meilleurs délais au gouvernement la liste des communes impactées. Cette démarche permettra de reconnaître officiellement, sans attendre, cet état de catastrophe naturelle. Un arrêté devrait ainsi être pris en ce sens "la semaine prochaine", selon Élisabeth Borne. 

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Ce dispositif facilite le remboursement des sinistrés par leur assurance.  Voici la marche à suivre pour se faire indemniser. 

Quand prévenir l'assureur ?

Première chose à faire, contactez votre assureur par téléphone, par mail ou SMS pour connaître la procédure à suivre pour déclarer le sinistre (en agence, courrier, mail, formulaire en ligne par exemple). N'oubliez pas de mentionner votre numéro de contrat d'assurance multirisque habitation. Dans le cas d'un dégât des eaux ou d'une inondation, vous disposez de cinq jours ouvrés, à partir du moment où vous découvrez le sinistre, pour le lui déclarer. La déclaration de catastrophe naturelle offre cependant un répit (voir ci-dessous).

Que faire une fois le délai passé ?

Déclarez quand même le sinistre à l'assureur. Passé ce délai de cinq jours ouvrés, rien n'est perdu, mais les choses peuvent se compliquer. Non seulement certains contrats peuvent prévoir davantage de jours mais aussi, comme le précise l'Institut national de la consommation (INC), "l'assureur ne peut refuser de vous indemniser que si le contrat prévoit une clause de déchéance et si celui-ci prouve que votre déclaration tardive lui a causé un préjudice". Il convient alors de rédiger un courrier avec l'aide d'un juriste ou d'une association de consommateurs, ou à défaut d'utiliser la lettre type, accessible ici sur le site de l'INC.

Quelles pièces fournir ?

Rassemblez un maximum de justificatifs. Prenez des photos des dégâts et rassemblez, si vous avez eu la bonne idée de les garder, les factures des biens endommagés. Ayez conscience que tout n'est pas forcément couvert et que, selon le niveau de votre contrat, l'indemnisation peut être calculée en fonction de la vétusté de vos biens. Il convient donc de vérifier ce qui est couvert ou non par votre contrat et l'existence d'une éventuelle franchise. Par exemple, le mobilier de jardin peut-être proposé uniquement en option. Si les dégâts sont importants, la compagnie d'assurance est susceptible d'envoyer un expert chez vous pour évaluer le montant de l'indemnisation. 

L'état de catastrophe naturelle est reconnu, que se passe-t-il ?

À la suite d'une inondation (comme dans les cas de coulée de boue, glissement de terrain, avalanche, sécheresse, tremblement de terre), l'État peut prendre un arrêté interministériel de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel avec la liste des communes concernées. Concernant les violentes intempéries qui viennent de toucher le sud, l'exécutif a donc annoncé ce jeudi que ce dispositif allait être rapidement mis en place.  

Une fois le texte paru, vous disposerez de dix jours pour faire votre déclaration à l'assureur et c'est via un fonds commun financé par les compagnies d'assurance que vous serez indemnisé. Notez que seuls les biens déjà couverts par votre assurance seront pris en charge. Une franchise de 380 euros sera cependant soustraite au montant des remboursements.  

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