J'emploie une assistante maternelle pour mon enfant : 8 étapes à bien suivre, de l’embauche à la rémunération

J'emploie une assistante maternelle pour mon enfant : 8 étapes à bien suivre, de l’embauche à la rémunération

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PARTICULIER EMPLOYEUR - Fini le congé parental ou le congé maternité, vous allez confier votre enfant à un(e) assistant(e) maternel(le) à son domicile. Du recrutement au salaire en passant par le contrat et la prise en charge d’une partie des frais par la CAF, LCI vous donne le mode d’emploi.

Bienvenue dans le monde des particuliers employeurs. C’est souvent avec l’embauche d’une nounou que les parents y mettent les pieds pour la première fois. Vous envisagez de recourir aux services d'un(e) assistant(e) maternel(le) qui gardera votre enfant à son domicile ou dans une maison d’assistant(e)s maternel(le)s. Il va falloir procéder à son recrutement, rédiger un contrat, et bien sûr, le ou la payer. Mais aussi effectuer des démarches auprès de la CAF pour bénéficier de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) et ne pas oublier de déclarer ce travail aux organismes de protection sociale. N’en faites pas une montagne, le site Pajemploi vous mâche considérablement le travail. Et surtout on vous explique tout en huit points clés. 

1 - Déterminez vos besoins

Avez-vous besoin de faire garder votre enfant du lundi au vendredi ou seulement certains jours de la semaine ? A des horaires classiques ou décalés ? Pour des petites ou des grosses journées ? Combien de semaines dans l’année (pensez à vos RTT, journées de récupération, coups de main de vos parents) ? Sachant que vous ne pourrez pas dépasser les 47 semaines avec un même employé tenant compte de ses 5 semaines de congés payés par an. 


Exemple : vous avez 5 semaines de vacances et 2 semaines de RTT sans oublier que vos parents ont prévu de prendre votre enfant avec eux 2 semaines en été et 1 semaine en avril. Vous n’aurez donc pas besoin des services de l’assistant(e) maternel(le) pendant 10 semaines, ce qui revient à 42 semaines de garde, en admettant que le salarié prenne ses vacances en même temps que vous car sinon il faudra réduire la durée de son contrat et prévoir un(e) remplaçant(e).

2 - Calculez son salaire

Il existe un plancher et un plafond pour les assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s. Leur salaire horaire brut ne peut pas être inférieur à 2,78 euros (2,14 euros net, quelques centimes de moins dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle). Leur salaire journalier brut ne peut pas dépasser 49,40 euros (38,12 euros net, presque un euro de moins dans les trois départements de l’Est). Ces chiffres sont ceux de janvier 2018. 


Afin que le salarié soit payé même pendant ses congés, il convient de mensualiser son salaire. Deux cas de figure sont à distinguer :

L’année complète : 47 semaines (sur une année à partir du premier jour de garde)

Salaire horaire net x nombre d’heures d’accueil par semaine x 52 semaines / 12 = salaire mensualisé de base


Exemple : votre enfant est gardé du lundi au vendredi de 9h à 17h (32 heures hebdomadaires) et pendant 47 semaines dans l’année. Vous avez fixé un salaire de 3 euros net de l’heure. Son salaire mensualisé sera de 3 x 32 x 52 /12 = 416 euros.


L’année incomplète : moins de 47 semaines 

Salaire horaire net x nombre d’heures d’accueil par semaine x nombre de semaines de garde / 12 = salaire mensualisé de base


Exemple : votre enfant est gardé du lundi au vendredi sauf le mercredi de 8h30 à 18h30 (40 heures hebdomadaires) et pendant 37 semaines dans l’année. Vous avez fixé un salaire de 3 euros net de l’heure. Son salaire mensualisé sera de 3 x 40 x 37 / 12 = 370 euros.


A noter : Certains mois, ce salaire pourra être plus élevé en fonction des éventuelles heures complémentaires ou majorées ou diminué en fonction notamment des arrêts maladie du salarié ou de l’enfant. 

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Les modes de garde en France

3 - Calculez le coût

Outre le salaire en lui-même, différents éléments sont à prendre en compte pour connaître le véritable coût de la garde de votre enfant. Il faut en effet compter l’indemnité d’entretien (minimum de 3,03 euros -au 1er janvier 2018- par jour et par enfant pour le logement, les fournitures, le matériel de couchage mis à disposition, si les parents ne fournissent rien d’autre que les couches), l’indemnité de repas (si les parents ne le fournissent pas), l’indemnité kilométrique (si l’assistant(e) maternel(e) est amené(e) à transporter l’enfant dans son propre véhicule), et les cotisations sociales (normalement prises en charge à 100% par la CAF et de toute façon calculées par le centre Pajemploi). Sans oublier les avantages fiscaux détaillés dans le dernier point de cet article. 


Pour vous donner une idée des frais que vous allez engager chaque mois, la CAF a mis au point un simulateur vous permettant d’estimer le montant de vos droits à la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). Celle-ci prend alors la forme d’un Complément de libre choix du mode de garde (CMG), réservé aux parents ayant une activité professionnelle. Il comporte lui-même deux aides :


• Une  prise en charge de 100% des cotisations sociales


• Une prise en charge d’une partie de la rémunération versée

Le montant de cette aide dépend de vos ressources, du nombre d’enfants et de leur âge. Voici la grille (valable du 1er avril 2018 au 31 mars 2019) de l'aide versée pour chaque enfant de moins de trois ans : 

- Aide de 176,82 euros : revenus de 2016 supérieurs à 45.666 pour un enfant, 52.148 pour deux enfants, 58.630 pour trois enfants +  6482 au-delà,

- 294,73 euros : revenus de 2016 ne dépassant pas 45.666 euros pour un enfant, 52.148 euros pour deux enfants, 58.630 euros pour trois enfants + 6482 euros au-delà,

- 467,41 euros : revenus de 2016 inférieurs à 20.550 euros pour un enfant,  23.467 euros pour deux enfants, 26.384 euros pour trois enfants + 2917 euros au-delà.


Pour un enfant de 3 à 6 ans, le montant de l'aide est divisé par deux, soit respectivement 88,41 euros, 147,39 euros et 233,71 euros . Sans oublier que les plafonds de revenus sont majorés de 40% si vous élevez seul(e) votre ou vos enfants.


A noter : bonne nouvelle pour les parents dont l'enfant est né entre janvier et septembre, le plan de financement de la Sécurité sociale pour 2019 prévoit que le CMG reste à taux plein jusqu'à son entrée en maternelle. Ce qui représente chaque mois un "gain" potentiel de 88, 41 euros, 147,39 euros ou 233,71 euros selon les situations pour les quelques mois suivant les 3 ans de l'enfant et précédant son entrée à l'école. 


=> Pour connaitre le montant de vos droits à la Paje, accédez ici au simulateur sur Mon-enfant (un site édité par la Cnaf)

 

Dès le premier mois de garde, il vous appartient de demander le CMG sur le site de la CAF, rubrique "Mes services en ligne", sous-rubrique "Faire une demande de prestation". C’est ici si vous êtes déjà allocataire et si vous ne l’êtes pas encore (il vous faudra alors télécharger et renvoyer à la CAF dont vous dépendez une déclaration de situation).


A noter : dans tous les cas, un minimum de 15% de la rémunération reste à votre charge. 

4 - Trouvez la perle rare

C’est une étape décisive pour que tout se passe au mieux pendant l’année. Pour trouver la bonne personne, il est parfois nécessaire de multiplier les pistes. Outre le bouche à oreille et les petites annonces affichées dans votre quartier, vous pouvez vous renseigner auprès d’un relais d’assistant(e)s maternel(le)s (RAM), vous adressez à votre mairie ou au service de protection maternelle et infantile (PMI) de votre département. Sans oublier les moteurs de recherche de différents sites, dont voici quelques exemples :

- Mon-enfant, où vous pourrez circonscrire la recherche au choix à 1 km, 5 km, 10 km, 20 km ou 30 km,

- Net-particulier, le portail du particulier employeur et du salarié, 

- Pôle emploi, via l'espace dédié au particulier employeur.


A noter : assurez-vous que l'assistant(e) maternel(le) soit agréé(e) car c'est l'une des conditions pour bénéficier des aides de la CAF. Et qu'elle ait une assurance responsabilité civile professionnelle. 

5 - Procédez à son embauche

Avant de signer le contrat de travail, pour rassurer tout le monde, vous pouvez vous engager réciproquement : l’assistant(e) maternel(le) vous réserve une place et vous vous engagez à l’embaucher. Si l’une des deux parties ne donne finalement pas suite, elle devra dédommager l’autre de l’équivalent d’un demi-mois de salaire brut.


=> Vous pouvez télécharger ici un modèle de lettre d’engagement proposé par Pajemploi.


Vous devez établir un contrat de travail qui doit, si votre assistant(e) maternel(le) est agréé(e), respecter leur convention collective


De nombreux éléments doivent y figurer, dont la durée de la période d’essai, les horaires, les dates de congés, les jours fériés travaillés ou non, la marche à suivre en cas de maladie de l’enfant ou de l'employé, les indemnités (d’entretien et éventuellement de repas et de transport), la rémunération. Si vous comptez payer une partie du salaire en Cesu préfinancé (ces chèques prépayés fournis par certains employeurs ou CE notamment) et que l’employé est d’accord, n’oubliez pas de le préciser dans le contrat. 


=> Vous pouvez télécharger ici un modèle de contrat proposé par Pajemploi.


A noter : si vous confiez plusieurs enfants, vous devez établir un contrat par enfant.

6 - Inscrivez-vous sur Pajemploi (si vous n’avez pas encore de compte)

Vos formalités d’employeurs sont à régler auprès du centre national Pajemploi. Vous y êtes automatiquement inscrit si votre demande de CMG de la Paje auprès de la CAF a abouti. Vous recevez alors une notification d’immatriculation avec vos identifiants et mots de passe. Sinon, il faudra contacter Pajemploi pour obtenir un bulletin d’adhésion.


=> Accédez ici au site Pajemploi.urssaf.fr.

7 - Payez et déclarez votre salarié(e)

Il vous appartient bien sûr de rémunérer votre assistant(e) maternel(le) chaque mois mais aussi de déclarer ce travail. Vous pouvez être soulagé si vous êtes sujet à la phobie administrative. Pas besoin d’entreprendre des démarches supplémentaires auprès de l’Urssaf, cette déclaration se fait directement en ligne sur votre espace personnel sur Pajemploi, rubrique "Déclarer les salaires versés". Spécifiez alors :

-les heures mensualisées et les éventuelles heures complémentaires majorées ou spécifiques,

-le nombre de jours d’activité (jours de garde + jours rémunérés pour absence de l’enfant),

-les jours de congés payés, 

-le salaire net total,

-les indemnités.


Le montant des cotisations est calculé par Pajemploi, qui vous indique du même coup la somme qui reste à votre charge. La CAF règle directement ces cotisations et vous verse un remboursement d’une partie de la rémunération. Quant au bulletin de salaire, il est directement adressé au salarié. De quoi vous enlever une épine du pied. 


A défaut de déclaration, le CMG ne vous sera pas versé. Comme nul n’est infaillible, en cas d’erreur, vous avez tout de même un mois pour modifier votre déclaration à partir du lendemain de la date de paiement déclarée. 


A noter : si vos enfants sont gardés par la même personne, vous n’aurez à remplir qu’une seule déclaration. 

8 - Déclarez vos dépenses au fisc

N’oubliez pas de mentionner à l’administration fiscale vos dépenses liées à cette garde d’enfant. A faire au printemps dans votre déclaration de revenus annuelle, rubrique "Frais de garde des enfants de moins de six ans". Pajemploi établit chaque année une attestation. 


L’emploi d’un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) donne droit à un crédit d’impôt de 50% des salaires et cotisations sociales versées (hors frais de nourriture et aides de la CAF) dans la limite de 2300 euros par enfant (1150 euros en garde alternée en cas de séparation). Concrètement votre impôt baissera donc de 1150 euros par enfant (575 euros en garde alternée) ou, si le montant de votre impôt est inférieur, vous recevrez un remboursement de la différence. 

A noter : le prélèvement des revenus à la source pour les particuliers employeurs comme pour les salariés à domicile n’entrera en vigueur qu’en 2020 (au lieu de 2019). 

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