Je veux une place en crèche pour mon enfant : coût, aides, démarches, ce qu'il faut savoir pour (espérer) l'obtenir

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PAS SIMPLE - La crèche peut être collective, parentale, d'entreprise, entre autres, et son gestionnaire peut être un acteur public ou privé, qui peut lui-même être conventionné. Obtenir une place relève parfois du parcours du combattant. Et la facture n'est pas forcément modérée. Du choix de l'établissement à la tarification, en passant par les critères d'attribution, LCI fait le point.

Elles sont très convoitées. Les crèches collectives publiques ou conventionnées sont tarifées en fonction des revenus des parents. Ce qui en fait un mode de garde économique pour les familles les moins fortunées, mais la facture peut vite monter pour les plus aisées. C'est la solution rêvée pour les parents désireux de voir leur bébé se frotter à la collectivité bien avant l'entrée en maternelle, à condition toutefois de pas être retenu tous les soirs au bureau, car ces structures ferment généralement leurs portes en début de soirée. 


Mais leur principal défaut, c'est leur manque de places disponibles, qui ne permet pas de satisfaire toutes les demandes. Par défaut ou par affinité, vous pouvez cependant vous tourner vers d'autres types de crèches. Différents systèmes proposés, modalités d'inscription, coût financier... voici les principaux éléments à considérer pour éclairer votre choix. 

Non pas une mais des crèches

Il existe toute une panoplie de type d’établissements. 


• Crèche collective publique

Gérée par une municipalité ou une collectivité territoriale, elle peut accueillir généralement jusqu’à 60 enfants qui seront gardés par des auxiliaires de puériculture et des éducateurs de jeunes enfants notamment (un adulte pour cinq tout petits ne sachant pas encore marcher et un adulte pour huit enfants sinon). Le tout dans une structure très encadrée et pilotée par un directeur. L’établissement est généralement ouvert entre 7h30 et 18h30. En période de vacances, attendez-vous à une fermeture entre Noël et le Nouvel an ainsi qu’au mois d’août. Les tarifs sont adaptés aux ressources et à la composition de la famille. 


• Crèche collective privé 

La structure est gérée par un gestionnaire privé (association ou entreprise). Les obligations sont semblables à celles d’une crèche gérée par une collectivité mais le projet éducatif peut être spécifique (Montessori, par exemple). A moins qu’elle soit conventionnée par la Caisse d'allocations familiales (CAF), les tarifs sont libres.


• Crèche d’entreprise 

Située à proximité de la société, de l’administration, de l’établissement hospitalier ou autre auquel elle est rattachée, cette structure est destinée aux enfants du personnel mais peut proposer des places aux familles du quartier. L’amplitude horaire peut être adaptée aux heures de présence des salariés même si ce ne sont pas des horaires de bureau classiques. 


• Crèche familiale

Des assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s accueillent à leur domicile jusqu’à quatre enfants et se retrouvent une à deux fois par semaine dans une crèche pour permettre à tout ce petit monde d’interagir avec un groupe. Le personnel est employé par une structure gérée par une collectivité ou un gestionnaire privé. Ce qui présente l’avantage de décharger les parents des formalités administratives liées à l’emploi d’un salarié. 


• Crèche parentale 

Les parents sont largement mis à contribution. Vous êtes appelés à gérer vous-même cette structure. Les enfants sont pris en charge par des professionnels de la petite enfance eux-mêmes supervisés par un directeur. Votre présence peut être requise quelques heures par semaine ou par mois pour participer à l’accueil des enfants. Vous pouvez aussi être sollicité pour acheter certains matériels ou produits avec les fonds communs. Cette structure peut généralement accueillir jusqu’à 25 enfants.  


• Micro-crèche 

A mi-chemin entre la crèche traditionnelle et l’assistante maternelle, elle propose un environnement encadré mais intimiste puisque l’accueil est limité à dix enfants. 


=> Pour trouver une crèche près de chez vous, vous pouvez utiliser le moteur de recherche du site Mon-enfant.fr conçu et réalisé par la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf). 

Des démarches à engager très tôt

Les places sont rares. Seule la moitié des parents qui souhaitent confier leur enfant à une crèche (ils sont 30%) l'y mettent finalement (18%), selon les statistiques de l’Observatoire de la petite enfance de la Cnaf. Pour espérer une admission en crèche publique ou conventionnée, mieux vaut donc s’y prendre bien avant sa naissance. 


Pour assurer vos arrières dans les villes où la demande est forte, il est recommandé de le pré-inscrire dans plusieurs crèches dès le troisième mois de grossesse. Notez toutefois que certains établissements n’acceptent d’engager aucune démarche avant le sixième mois. Quoi qu’il en soit, il convient de prendre contact, dès que la grossesse est confirmée, avec votre mairie ou le directeur des établissements que vous visez afin de leur demander quelles sont les modalités de de pré-inscription et quelles sont les pièces à fournir (pièces d'identité, certificat médical mentionnant la date prévue de l’accouchement, livret de famille, justificatif de domicile, justificatifs de revenus, entre autres). 


Dès que l’enfant sera né, il conviendra de fournir un acte de naissance pour valider la demande. Ce n’est qu’une fois que la commission d’attribution lui aura réservé une place - si vous avez cette chance - que vous pourrez procéder à l’inscription définitive. Ne tardez pas, au risque de perdre votre place, qui sera alors attribuée à une autre famille. 

Des critères d’attribution variables

Les règles ne sont pas partout les mêmes. En crèche publique ou conventionnée, les critères sont fixés par la mairie; en crèche d’entreprise, par l’employeur. Généralement, l’enfant doit avoir au moins deux mois, moins de trois ans et tous ses vaccins à jour. Vous devez également habiter dans la ville voire la communauté de communes où se situe la crèche. Une restriction pas si contraignante, dans la mesure où l’intérêt d’une crèche loin de chez vous peut sembler limité, à moins qu’elle soit installée à proximité de votre lieu de travail. Certaines structures acceptent justement ce dernier cas de figure. 


Comme rien n’est simple, le fait de travailler, d’être parent isolé, d’avoir des revenus limités, d’avoir des jumeaux ou encore qu’un frère ou une soeur soit déjà dans la crèche, parmi tant d’autres éléments, peut aussi jouer. 


A titre d'exemple, voici les critères examinés par la mairie du 13e arrondissement de Paris : 

- Résider dans l’arrondissement

- Exercer une activité professionnelle, justifier d'une recherche d'emploi, d'une formation, d'un stage ou d'une embauche imminente

- Enfants suivis dans le cadre de la  protection de l'enfance

- Enfants dont le frère ou la sœur aînée est encore à la crèche

- Situation familiale (nombre d'enfants dans la famille, naissances multiples notamment).

- Parent ou enfant touché par un handicap 

- Soucis d’assurer une mixité sociale et culturelle et l'équilibre filles/garçons, tout en accordant une attention particulière aux familles devant faire face à des difficultés d'ordre social, médical ou psycho-social

En vidéo

Les modes de garde en France

Le coût souvent lié à votre situation financière et familiale

Impossible d’avancer un tarif car le montant que vous payerez dépend du statut de l’établissement, du nombre d’enfants à charge et de vos revenus. La plupart du temps, la crèche est un mode de garde économique pour les familles les moins fortunées. Mais la facture peut beaucoup monter si vos revenus sont élevés. Deux systèmes sont alors à distinguer. 


• Crèche publique ou conventionnée : tarif lié à votre situation

C’est le principal cas de figure et c’est le plus simple. En crèche publique (ou privée mais conventionnée), vous n’aurez à payer que ce qui reste vraiment à votre charge car la CAF finance directement la structure. Le montant de votre participation, dépend de vos revenus et du nombre d’enfants que vous avez à charge. Le calcul s’appuie sur un barème national, déterminant votre taux d’effort par heure de garde :


- 0,06% si vous avez un enfant à charge

- 0,05% pour deux

- 0,04% pour trois

- 0,03% pour quatre à sept

- 0,02% pour huit ou plus


Calcul 

Coût horaire = revenus mensuels x taux d’effort

Coût mensuel = revenus mensuels x taux d’effort x nombre d’heures de garde


Exemples

1) Pour faire garder un enfant huit heures par jour (et 22 jours dans le mois), une famille avec trois enfants, ayant des revenus mensuels bruts de 2500 euros par mois, devra débourser 176 euros.

(2500 x 0,04% x 8 x 22 = 176)


2) Pour ce même volume horaire, une famille avec deux enfants, ayant des revenus bruts de 4800 euros par mois, devra débourser 422 euros.

(4800 x 0,05% x 8 x 22 = 422)


3) Une famille avec un enfant, disposant de revenus bruts de 10.000 euros par mois, devra débourser 1056 euros. Certaines communes instaurent cependant un plafond susceptible de réduire un peu cette facture.  

(10.000 x 0,06 x 8 x 22 = 1056)


A noter : les ressources de l’année N-2 sont prises en compte. Ce sont donc celles de l’année 2016 (figurant sur l’avis d’imposition de 2017) qui comptent pour une place en crèche en 2018. 


=> Un simulateur est disponible ici sur le site Mon-enfant.fr. Notez cependant qu’il ne permet d’effectuer le calcul que si vos revenus n’excèdent pas 4874,62 euros par mois. Au-delà, le gestionnaire de la crèche peut neutraliser la partie de votre revenu supérieure à ce plafond ou poursuivre l’application du barème à hauteur d’un plafond qu’il détermine lui-même.


• Crèche privée non conventionnée : tarifs libres 


En crèche collective privée non conventionnée, les familles se voient facturer le coût réel de l’accueil. Les tarifs, forcément élevés en raison de l’absence de subventions, sont fixés librement. Pour les micro-crèches -à condition que le tarif horaire ne dépasse pas 10 euros- et les crèches familiales, vous pouvez bénéficier du Complément de libre choix du mode de garde (GMG), une aide de la CAF faisant partie de la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). En fonction de vos revenus et du nombre d’enfants à charge, cette aide mensuelle s’élève pour les enfants de moins de trois ans à (montants valables jusqu'en mars 2019) :

- 618,89 euros : revenus de 2016 supérieurs à 47.405 euros pour un enfant, 54.579 euros pour deux enfants, 63.188 euros pour trois enfants +  8609 au-delà

-736,77 euros : revenus de 2016 ne dépassant pas 47.405 euros pour un enfant, 54.579 euros pour deux enfants, 63.188 euros pour trois enfants +  8609 au-delà

- 854,69 euros : revenus de 2016 inférieurs à 21.332 euros pour un enfant,  24.561 euros pour deux enfants, 28.435 euros pour trois enfants + 3874 euros au-delà

Notez que les plafonds des revenus sont majorés de 40% pour les parents célibataires. Et que pour tous, un minimum de 15% de la somme due reste à votre charge. 

Un crédit d’impôt sur une partie des dépenses

Vos dépenses engagées sur l’année pour payer la crèche donnent droit à un crédit d’impôt. Cet avantage fiscal s’élève à 50% des sommes versées, dans la limite de 2300 euros par enfant. Soit une réduction (ou remboursement) d’impôt de 1150 euros par enfant. Montant divisé par deux en cas de garde alternée. En gros, cela fait baisser après-coup la facture de 100 euros par mois. Il vous appartient de mentionner ces sommes sur votre déclaration de revenus. 

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