Jusqu'à 5.000 euros d'aide complémentaire pour les TPE : comment en bénéficier ?

Jusqu'à 5.000 euros d'aide complémentaire pour les TPE : comment en bénéficier ?
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DÉMARCHES - Le gouvernement a lancé mi-avril un deuxième volet de son fonds de solidarité destiné à éviter la faillite aux très petites entreprises. Bercy rappelle ce lundi dans un communiqué les règles pour solliciter cette aide allant de 2.000 à 5.000 euros selon les cas.

L'aide publique attribuée aux très petites entreprises dont l'activité s'est effondrée en raison de la crise sanitaire a été renforcée mi-avril pour atteindre désormais jusqu’à 5.000 euros en plus des 1.500 euros initialement prévus. Bercy précise dans un communiqué publié ce lundi 27 avril comment bénéficier de ce deuxième volet du fonds de solidarité, destiné à aider à payer les charges lorsque la trésorerie est vide et ainsi à éviter, tant que faire se peut, les faillites.

Son montant global désormais porté à 7 milliards d'euros est en partie alimenté par les régions (à hauteur de 500 millions d'euros). C'est pourquoi l'instruction des dossiers a été confié aux collectivités territoriales. Concrètement pour demander cette aide d'un montant de 2.000 euros minimum à 5.000 euros maximum (en fonction notamment du chiffre d'affaires), il convient donc de se rendre sur le site internet de chaque région,  où figure un lien vers une plateforme dédiée au dispositif.

Dans un soucis de souplesse, seules des informations déclaratives sont à donner. Il s'agit par exemple du numéro SIREN, du solde du compte courant, du prévisionnel des recettes et des charges à 30 jours, du chiffre d'affaires 2019. Il n'y a donc pas de justificatif à fournir mais une déclaration sur l'honneur doit cependant être effectuée.

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Pour prétendre à ce deuxième volet, il faut avoir bénéficié du premier volet (donnant donc lieu à une première aide de 1.500 euros), avoir au moins un salarié en CDI ou CDD et s'être vu refuser un prêt bancaire. Les coordonnées de la banque du professionnel et de l'interlocuteur ayant refusé le crédit sont ainsi à préciser lors de la demande.

A noter que, outre les TPE , les micro-entrepreneurs, les professionnels libéraux et les associations employant des personnes y sont également éligibles. A condition toutefois que le chiffre d'affaires soit inférieur à 1 million d'euros et que la structure ait fait l'objet d'une fermeture administrative ou enregistré une baisse de plus de 50% de son chiffre d'affaires en avril 2020 par rapport à avril 2019.

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Fonds de solidarité, insuffisant pour les petites entreprises

Selon Bercy, depuis le 1er avril, le seul premier volet du fonds de solidarité a permis d’octroyer plus de 1 milliard d’euros  d'aide à près de 800.000 bénéficiaires.

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