La distribution des chèques énergie commence pour 5,8 millions de ménages : avez-vous droit au dispositif ?

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COUP DE POUCE - Versé aux Français modestes, le chèque énergie remplace les tarifs sociaux du gaz et de l'électricité depuis janvier 2018. Son montant moyen (200 euros) et le nombre de bénéficiaires (5,8 millions de foyers) ont été élargis cette année. Voici tout ce qu'il faut savoir sur cette aide.

Ils sont envoyés à partir de ce lundi 25 mars et tout au long du moins d'avril. Les chèques énergie remplacent les tarifs sociaux du gaz et de l'électricité depuis janvier 2018. Adressés automatiquement par courrier postal aux bénéficiaires, ils sont destinés aux Français les plus modestes.

Cet automne, à la suite du mouvement social des Gilets jaunes, le gouvernement a décidé à la fois d'étendre le système à deux millions de foyers supplémentaires et d'augmenter son montant (qui dépend des revenus). Les modalités de ce dispositif, modifié par un décret publié le 27 décembre 2018, sont détaillées dans l'article R124-1 et suivants du Code de l'énergie. Présentation. 

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Quoi ? Un coup de pouce pour payer l'énergie

Il s'agit d'une aide pour payer les factures d'énergie. Elle remplace donc depuis l'an dernier les tarifs sociaux du gaz (TSS) et de l'électricité (TPN). Nouveauté par rapport aux précédentes aides : le chèque énergie permet aussi de régler la facture des autres sources d'énergie utilisées pour le chauffage, telles que le fioul, le bois, le GPL, par exemple. Le chèque peut même servir à financer une partie des travaux d'économie d'énergie chez soi. Seule la résidence principale est éligible pour cette aide. 

Quand ? Un chèque reçu une fois par an

Après une expérimentation menée à partir de 2016 dans quelques départements, le dispositif a été généralisé à l'ensemble du territoire en janvier 2018. Un seul chèque énergie, sous forme papier, est émis par année civile. Il peut être utilisé jusqu'au 30 avril suivant l'année de son émission. Les bénéficiaires n'ont aucune démarche à effectuer pour le recevoir. L'administration fiscale se charge de les identifier et de transmettre ses fichiers à l'Agence de services de paiement. Celle-ci envoie des chèques nominatifs aux personnes concernées.

Pour qui ? Les foyers modestes

Ce coup de pouce touchait l'an dernier 3,6 millions de ménages en situation de précarité énergétique. C'est-à-dire ceux qui consacrent plus de 10% de leur budget à la facture d'énergie. Pour en bénéficier, il fallait avoir un revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation inférieur à 7.700 euros. Désormais, en 2019, le plafond s'élève à 10.700 euros. Cela représente un total de 5,8 millions de ménages contre 3,6 millions en 2018).

Exemple de calcul : une personne seule constitue une unité de consommation. La deuxième personne 0,5 unité puis chaque personne supplémentaire 0,3 unité. Ce qui représente par exemple 2,1 unités pour un couple avec deux enfants, soit un revenu fiscal de référence de 22.470 euros (2,1 x 10.700) au maximum pour bénéficier du chèque énergie.

Combien ? De 48 à 277 euros

Désormais, le montant annuel du chèque varie de 48 euros à 277 euros en fonction des revenus et de la composition du foyer . L'an dernier, son plafond était de 227 euros mais celui-ci a été relevé de 50 euros cette année.  

La valeur moyenne du chèque énergie atteint actuellement 200 euros (contre 150 euros précédemment).

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