La trouvaille du fisc pour économiser : vous facturer 2 euros l'envoi de vos documents

La trouvaille du fisc pour économiser : vous facturer 2 euros l'envoi de vos documents

DEMATERIALISATION - Vous ne faites pas (encore) vos démarches administratives en ligne. Le fisc envisagerait de vous facturer l'envoi par courrier des déclarations et des avis d'imposition. Il pourrait vous en coûter 2 euros par document.

Payer pour continuer à recevoir dans votre bonne vieille boite aux lettres vos déclarations de revenus et vos avis d'imposition. C'est une piste que l'administration fiscale évoque sérieusement, dans un rapport transmis début juin 2015 aux parlementaires, dédié à la "maîtrise des frais d'affranchissements de la Direction des finances publiques" et que nos confrères du Parisien ont consulté.

57 millions de frais d'affranchissement

Des dépenses visiblement jugées superflues pourraient ainsi être évitées. Les 126 millions de plis postés l'an dernier pour les impôts des particuliers ont en effet coûté près de 57 millions d'euros rien que pour les frais de timbres. Cela reste cependant une goutte d'eau face aux déficits auxquels le ministère des Finances doit faire face. Mais il n'y a pas de petites économies !

Pour éviter d'avoir à envoyer par la poste les formulaires de déclaration de revenus puis les avis d'imposition (impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière), il faut donc inciter les contribuables à effectuer leurs formalités administratives sur Internet.

2 euros facturés par document envoyé

L'idée est donc d'obliger les plus récalcitrants à mettre la main au porte-monnaie pour les persuader qu'il est temps de franchir le cap. En clair, pour recevoir un document dans sa version papier, il faudrait débourser 2 euros par document. Une somme évoquée à titre d'exemple par les auteurs du rapport mais tout à fait vraisemblable.

Concrètement, ce montant serait ajouté à l'impôt à payer. Les ménages non imposables en seraient ainsi exonérés. Cette année, 14,3 millions de foyers fiscaux (sur 37 millions) ont déclaré leur revenus sur Impots.gouv.fr. Bercy est donc encore loin de son objectif de rendre graduellement obligatoire la déclaration de revenus en ligne à compter de 2016. Mais l'idée de facturer l'envoi de documents pourrait accélérer le passage au tout en ligne.

EN SAVOIR +
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Le fisc veut vous faire déclarer en ligne, êtes-vous prêt à abandonner le papier ? >> Erreur en déclarant vos revenus ? Il est encore temps de la corriger
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