Salariés à vélo ou en covoiturage : le "forfait mobilités durables" va augmenter de 100 euros

Salariés à vélo ou en covoiturage : le "forfait mobilités durables" va augmenter de 100 euros
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COUP DE POUCE - L'aide exonérée d'impôt et de cotisations que les employeurs peuvent verser aux salariés utilisant des transports plus propres que la voiture classique devrait passer à 500 euros en janvier (contre 400 euros actuellement).

C'est une incitation supplémentaire à utiliser un moyen de transport ne polluant pas (ou peu) pour se rendre sur son lieu de travail. Le plafond du "forfait mobilités durables" sera relevé à 500 euros par an (au lieu de 400 euros actuellement) en 2021. Cette mesure figure en effet dans un amendement au projet de loi des finances (PLF) pour l'an prochain adopté ce mercredi en commission des finances.

Comme le rappelle le député Jean-Marc Zulesi (LaREM) à l'origine de cet amendement présenté sur le site de l'Assemblée nationale, cette hausse de 100 euros fait partie des recommandations de la Convention citoyenne pour le climat que le Premier ministre Jean Castex souhaitait voir intégrées au PLF. Techniquement, la mesure doit cependant encore être votée par les députés et les sénateurs pour être définitivement gravée dans le marbre.

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Un forfait mis en oeuvre à la fin du confinement

Pour mémoire, cette aide - aussi appelée de façon plus informelle "forfait vélo et covoiturage"- figure dans la loi d'orientation des mobilités (LOM) promulguée fin 2019. Elle a réellement été mise en oeuvre à la fin du confinement, avec la publication le 10 mai 2020 d'un décret d'application au Journal officiel.

Concrètement, elle peut être attribuée aux salariés utilisant :

• un vélo classique ou électrique ;

• du covoiturage en tant que conducteur ou passager ; 

• un service de mobilité partagé motorisé ou non (par exemple scooter, trottinette, vélo) ;

• les transports en commun via un ticket à l'unité.

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Cumulable avec la prise en charge d'une partie de l'abonnement aux transports

La somme versée est exonérée de cotisations sociales, de CSG-CRDS et d'impôt sur le revenu dans la limite du montant fixé par la loi. C'est-à-dire actuellement 400 euros et a priori 500 euros dès janvier. Ce coup de pouce financier de l'entreprise n'est cependant pas automatique. Le forfait est en effet mis en place soit par décision unilatérale de l'employeur soit par accord d'entreprise ou de branche.

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Du côté du salarié, il convient de fournir un justificatif de paiement ou une attestation sur l'honneur à l'employeur. A noter que cette aide est cumulable avec le remboursement par l'entreprise d'au moins 50% d'un abonnement de transports en commun (forfait Navigo par exemple en région parisienne). L'avantage fiscal total ne peut cependant pas dépasser le plafond qui fait l'objet de cet article.  

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