Obligatoire pour les vélos neufs en 2021, le marquage n'a pas vocation à les verbaliser

Un vol de vélo / Photo d'illustration
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MOBILITÉ - Le marquage obligatoire des vélos neufs à compter de janvier n'a pas vocation à les verbaliser plus facilement. Objectif affiché : identifier le propriétaire d'une bicyclette volée pour pouvoir la lui restituer et dissuader le recel.

Marquer son vélo pour lutter contre le vol. Ce sera obligatoire sur tous les vélos neufs vendus en France à partir de janvier 2021 avant une extension aux ventes d'occasion.  Ce dispositif -actuellement facultatif- consiste à apposer sur chaque bicyclette un numéro d'identifiant unique consigné dans un fichier national, qui permet aux forces de l'ordre de restituer l'objet (quand il est retrouvé) à son propriétaire. Concrètement, les principaux systèmes agréés (Bicycode, Recobike ou Auvray notamment) prennent la forme d'une gravure, d'une impression ou d'un autocollant de haute résistance placé sur le cadre.  

Cette mesure fait partie du plan vélo (prévu dans la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, dite Lom) dont l'objectif est de tripler la part de la bicyclette dans les déplacements quotidiens d'ici à 2024. 

Déjà des amendes mais pas de perte de points de permis

Il n'y aura pas "la moindre carte grise [ou plaque d'immatriculation] ni aucun document à porter sur soi", avait clarifié Elisabeth Borne, alors ministre des Transports, fin 2018, quelques semaines après l'annonce du futur dispositif par le gouvernement. L'objectif affiché consiste à freiner le vol de vélo et surtout leur revente. 

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Une polémique avait en effet enflé à l'époque sur une supposée volonté de faciliter ainsi la verbalisation des cyclistes. Si "le marquage d’un vélo peut effectivement permettre un contrôle par les forces de l’ordre [...] Il ne s’agit pas à proprement parler d’une plaque d’immatriculation", avait alors assuré à LCI l'avocat Jean-Baptiste le Dall, dans le cadre de l'une de ses chroniques juridiques dédiées au droit de la route

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Rappelant cependant que les cyclistes  ne peuvent pas tout faire : "Comme les autres usagers de la route, ils sont évidemment soumis aux règles du Code de la route. Arrêt au feu rouge, stop, sens de circulation, etc. sont autant de règles auxquelles ils doivent se plier (sauf bien sûr à ce que la réglementation locale ne les en dispense). La grande différence avec les autres usagers (au-delà d’une dangerosité moindre du fait d’une plus faible masse) réside dans la perte de points de permis de conduire qui ne concerne que les contrevenants conduisant un engin nécessitant le permis de conduire."

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