Le permis de conduire probatoire : capital, bonus et retrait de points, comment ça fonctionne

Le permis de conduire probatoire : capital, bonus et retrait de points, comment ça fonctionne
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DROIT AUTO - Décrocher le permis de conduire c’est bien, le conserver c’est encore mieux,. Maître Jean- Baptiste le Dall, avocat spécialiste du droit automobile, nous explique le fonctionnement du permis probatoire.

Le permis probatoire débarque pour la première fois en France en 2004 avec l’idée de serrer la vis pour les conducteurs novices forcément moins expérimentés et peut être moins prudents que leurs aînés. Pour les inciter à respecter scrupuleusement les règles du Code de la route, l’idée a vite germé de ne leur accorder qu’un capital de points réduit. 

Au lieu de partir sur la route avec douze points au compteur comme tout le monde, les apprentis conducteurs allaient commencer leurs carrières au volant avec un capital de six points. Et ce n’est qu’au bout de trois ans de bonne conduite ou plus précisément trois ans sans décision de retrait de point que les plus jeunes pouvaient prétendre au graal : les douze points. Mais trois ans, c’est long compte tenu des conditions de circulation et de verbalisation actuelles ainsi que du manque d’expérience des jeunes conducteurs peut-être plus sujets à des erreurs de débutants.

Deux points en bonus chaque année en l’absence de retrait de point

Les règles sans doute trop strictes du permis probatoire version 2004 ont, depuis, été assouplies avec à partir de 2008 un mécanisme de majoration progressive. Le jeune conducteur part, toujours, sur la route avec un capital de six points, mais les perspectives d’augmentation sont moins lointaines. Si aucune décision de retrait n’est enregistrée à l’encontre de ce conducteur pendant sa première année de permis, son capital sera majoré de deux points. Toujours aucune décision de retrait de point au compteur et sa deuxième année de permis se soldera par deux autres points supplémentaires. Enfin, au bout de trois ans, il pourra prétendre à ses douze points. 

A noter -> La conduite accompagnée permet de réduire le délai de probation à deux ans avec potentiellement l’attribution de trois points de bonus par an. 

Attention ce mécanisme de majoration progressive se bloquera à la première décision de retrait de points. Prenons l’exemple du conducteur qui au bout de treize mois de permis reçoit une décision de retrait de trois points pour usage du téléphone portable au volant, ce conducteur aura pu bénéficier de deux points de bonus de la première année, grimpant ainsi à huit points pour s’en voir retirer, ensuite, trois et descendre à cinq. Plus d’espoir pour lui de gagner les points de bonus de la deuxième et de la troisième année. 

Pas de bonus, pas de déplafonnement

La majoration de deux points permet également à son bénéficiaire de déplafonner son capital de points. Un exemple pour mieux comprendre : celui qui perd trois points sa première année de permis, non seulement ne récupérera pas les points de bonus mais son capital de points maximum restera figé à six points jusqu’à sa sortie de probatoire. En clair, il pourra effectuer tous les stages de récupération de points que la loi lui permet (un stage de sensibilisation à la sécurité routière par an), il ne pourra jamais dépasser les six points. A l’inverse celui qui connait sa première décision de retrait de point la deuxième année, restera à un capital maximal de huit. 

Attention au petit retrait de point

Recevoir un avis de contravention pour un excès de vitesse de deux ou trois km/h de trop peut paraître exagéré. Certains conducteurs préféreront voir le bon côté des choses en se disant que le point perdu leur sera restitué au bout de six mois en l’absence de nouvelle décision de retrait de points. C’est vrai, mais attention même si le point est restitué, la décision de retrait de point, elle, a bien eu lieu et fera obstacle comme n’importe quelle autre décision de retrait de point au bénéfice du mécanisme de majoration progressive (voir, par exemple, la décision du Conseil d'Etat du 15 juin 2016, n°393522).

Des règles plus contraignantes pour les conducteurs novices

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Le Code de la route ne fait pas de cadeau aux jeunes conducteurs, bien au contraire. Le fameux "A" collé à l’arrière du véhicule permettra aux autres conducteurs de comprendre le pourquoi de la faible allure de la voiture qui les précède (110 km/h au lieu de 130 km/h sur autoroute, 100 km/h au lieu de 110 sur route à deux chaussées avec bande centrale séparative et 80 km/h au lieu de 90 sur les autres axes). 

Et depuis le 1er juillet 2015, le taux d’alcoolémie autorisé est abaissé à 0,2 gramme d’alcool par litre de sang (0,10 milligramme par litre d'air expiré si le résultat est obtenu par le bais d’un éthylomètre) pour les conducteurs titulaires d’un permis probatoire, contre 0,5 gramme pour les autres conducteurs. A un taux aussi bas, le moindre verre d’alcool fera basculer le jeune conducteur dans l’illégalité (une verbalisation pour alcool au volant entraînant à terme un retrait de six points sur le permis). 

Maître le Dall, docteur en droit et vice-président de l'Automobile club des avocats intervient sur son blog et sur lci.fr.

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