Le prélèvement à la source lancé de manière "irréversible en 2018"

Le prélèvement à la source lancé de manière "irréversible en 2018"
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IMPÔTS - Le patron de Bercy assure que le prélèvement à la source sera intégré au budget 2016 avant d'être effectif en 2018. Mettre en place cette réforme s'avère très compliqué.

La feuille de route se dessine. Le prélèvement de l'impôt sur le revenu directement sur les salaires sera "lancé de manière irréversible le 1er janvier 2018", détaille Michel Sapin dans un entretien au Figaro ce mercredi 17 juin  2015.

Le ministre des Finances qui avait rappelé début juin sur France Inter qu'il était "totalement impossible" de changer de système de perception de l'impôt "du jour au lendemain", détaille la feuille de route de la mise en œuvre de la réforme, qui sera engagée dès 2016.

EN SAVOIR + 
>> Prélèvement à la source : mode d'emploi
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Ce qui rend cette réforme complexe

Retard de la France par rapport à ses voisins

Concrètement, quand on est prélevé à la source, on n'a plus à déclarer soi-même ses revenus au fisc. Votre employeur, votre caisse de retraite ou votre banquier s'occupent de verser directement au Trésor public la part imposable de votre revenu.

Ce prélèvement à la source a d'ailleurs été adopté par presque tous les autres pays développés, rappelle le gouvernement sur son portail dédié au citoyen Vie publique . L'Allemagne a généralisé ce système dès 1920.

Décalage d'un an entre impôt et revenu

Actuellement, les contribuables français doivent déclarer au fisc leurs revenus de l'année précédente en remplissant chaque année la feuille d'impôt. Inconvénient : le décalage d'un an entre le moment de payer l'impôt et la situation personnelle du contribuable. L'impôt à la source présente l'avantage d'être en phase avec votre situation financière du moment. 

Ainsi, si vous aviez une belle situation professionnelle à l'année N et que vous perdez votre emploi à l'année N+1, le montant de votre impôt est déconnecté de votre situation. La dépense est donc difficile à assumer, à moins d'avoir anticipé la chute de vos revenus.

A savoir ⇒ A partir du 1er janvier 2018, votre impôt sera prélevé à la source en temps réel. Auparavant, en 2017, vous paierez un impôt correspondant à vos revenus de 2016 (décalage d'un an, comme aujourd'hui). Par conséquent, vos revenus de 2017 ne seront pas imposés. Mais attention : s'ils s'avéraient très supérieurs (ou très inférieurs) il y a fort à parier que l'Etat se pencherait tout de même sur la question. 

Transition compliquée

Le prélèvement à la source éviterait le décalage d'un an entre les revenus et le paiement de l'impôt. Mais la transition est difficile à mettre en œuvre. Pour éviter que les contribuables paient à la fois leur impôt sur les revenus de l'année précédente et ceux de l'année en cours, un lissage sur trois ans, par exemple, pourrait être la solution. Mais pour l'heure, les modalités techniques n'ont pas encore été déterminées.

Le cap sera-t-il franchi avant ou après 2017 ? En décembre, François Hollande avait demandé à des députés de la commission des Finances de plancher dessus pour "une éventuelle mise en œuvre d'ici la fin de quinquennat", annonçait alors Europe 1 . Ce sera finalement en partie le cas, puisque, à en croire Michel Sapin, la réforme sera "engagée en 2016 pour être effective en 2018". Ce n'est donc, pour le gouvernement, que le début d'un vaste chantier qui devrait durer au moins trois ans.

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