Les "cars Macron" dans le collimateur d'UFC-Que Choisir : Ouibus et Flixbus assignés en justice

Les "cars Macron" dans le collimateur d'UFC-Que Choisir : Ouibus et Flixbus assignés en justice

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OFFENSIVE - L'UFC-Que Choisir a assigné en justice deux des principaux acteurs des "cars Macron", Ouibus et Flixbus, leur reprochant des conditions générales "abusives" voire "illicites", a annoncé mardi l'association de défense des consommateurs.

Les conditions générales de vente (CGV) "recèlent (...) une myriade de clauses qui apparaissent comme pouvant être qualifiées d'abusives et/ou d'illicites au regard des législations nationales et de l'Union européenne", dénonce l'UFC-Que Choisir dans un communiqué. Au total, 28 clauses problématiques ont été identifiées pour Ouibus, et 43 pour Flixbus. Résultat, les deux des principaux acteurs de ce que l'on a appelé les "cars Macron" (lorsqu'il était à Bercy, l'actuel président de la République avait alors libéralisé ce marché) ont été assignés en justice. 


L'association, qui assigne les deux sociétés devant le Tribunal de Grande instance de Paris, a identifié quatre grandes catégories d'atteintes au droit des consommateurs. La première concerne le manque d'information préalable, avec des clauses qui tendent notamment à "délier les transporteurs de [leur] obligation" d'information en cas de retard ou d'annulation. 

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Où en sont les "cars Macron" ?

Sont également visés des horaires et des correspondances modifiables "unilatéralement" par la société, un frein "excessif" mis sur la responsabilité des transporteurs (notamment en termes d'indemnisation après un retard, une annulation, ou des dommages sur les bagages) et des conditions parfois incompréhensibles pour l'usager.

Une mise en demeure en juin dernier

L'UFC-Que Choisir "demande au juge de se prononcer sur les clauses qu'elle estime être litigieuses puis d'ordonner aux sociétés Ouibus et Flixbus de les supprimer sous astreinte", selon son communiqué. Cette démarche fait suite à "l'absence de réactions ou d'avancées significatives" après une mise en demeure des trois principaux acteurs du transport en autocar au mois de juin dernier, indique l'association. 

Ouibus, filiale de la SNCF, le transporteur allemand Flixbus, ainsi que la filiale de Transdev, Isilines, se sont développés dans l'Hexagone après la libéralisation du marché du transport longue distance par autocar en août 2015. Les lignes d'autocars longue distance ont transporté 1,65 million de passagers d'avril à juin, soit une hausse de 10% sur un an, selon l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer). Au total, au deuxième trimestre, 230 villes françaises étaient desservies par des lignes d'autocars libéralisées.

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