Limitation à 80 km/h sur les routes secondaires : tout est prêt malgré le couac gouvernemental

Limitation à 80 km/h sur les routes secondaires : tout est prêt malgré le couac gouvernemental

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IMPOPULAIRE - Interrogé sur l'abaissement de la vitesse maximale à 80km/h (au lieu de 90 km/h) sur les routes du réseau secondaire, Gérard Collomb a refusé de donner son opinion. Tandis qu'Édouard Philippe a réaffirmé qu'il s'agissait d'un sujet "prioritaire". Quoi qu'il en soit, tout est prêt pour une entrée en vigueur rapide. C’est ce qu’explique Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile.

Le couac gouvernemental ne semble pas remettre en question la mesure. Le Premier ministre, Edouard Philippe, a réaffirmé ce vendredi 18 mai que la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires était un "un sujet de sécurité, de santé publique, à [ses] yeux prioritaire". La veille au soir, le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, avait refusé de donner son opinion sur la question , préférant utiliser un "joker". 

Cela fait plusieurs mois que la question divise. Des 18 mesures annoncées par le Premier ministre à l’issue du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) de janvier 2018, cet abaissement de la limitation de vitesse de 90 à 80 km/h sur les routes à double sens dépourvues de séparateur central  (mesure n°5) est assez logiquement celle qui a suscité le plus de commentaires.    


Si la pertinence d’une telle mesure a pu être longuement discutée, d’un strict point de vue juridique on ne pourra que souligner que cette nouvelle limitation de vitesse est très simple à mettre en œuvre. La nouvelle limitation de vitesse pourra faire rapidement son entrée dans le Code de la route et plus précisément à l’article R413-2. Le Premier ministre avait d'ailleurs déclaré le 4 mai sur France Bleu Berry que "si dans deux ans, on constate une baisse significative du nombre de morts et de blessés graves, [il] serai[t] très heureux d'avoir accepté cette impopularité".

Les vitesses maximales autorisées en fonction du type de voies empruntées sont précisées par les dispositions de cet article de la partie réglementaire du Code de la route. En d’autres termes, même si certains parlementaires (et notamment des sénateurs) affichent ouvertement leur opposition à cette mesure, le gouvernement n’aura donc même pas à solliciter sa majorité pour abaisser la vitesse sur les tronçons concernés. Un simple décret suffit : pas besoin d’un détour par les cases Assemblée nationale et Sénat. 


La très large exposition dont a bénéficié dans les médias cette mesure d’abaissement de vitesse  tient bien évidement au fait qu’elle concernera indistinctement tous les conducteurs "bons" ou "mauvais", et sans doute pénalise-elle moins les citadins qui pour ne parler que des parisiens coincés dans d’interminables bouchons, rêvent de pouvoir atteindre les 80km/h.

Une mobilisation des sénateurs

Au mois d’avril 2018, plusieurs membres du groupe de travail du Sénat sur la sécurité routière (le sénateur Les républicains de Haute-Saône Michel Raison, le sénateur du Finistère membre du groupe Socialiste et républicain Jean-Luc Fichet et la sénatrice du Rhône apparentée Union Centriste Michèle Vullien) ont présenté un "rapport sur la sécurité routière et la limitation à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central", devant la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et la commission des lois du Sénat le mercredi 18 avril 2018. 


Les membres de ce groupe de travail préfèrent à une application uniforme de la réduction de vitesse une décentralisation  "au niveau des départements, afin de l’adapter aux réalités des territoires, et qu’y soient associés les acteurs pertinents, afin d’en favoriser l’acceptabilité et l’efficacité".

 

Néanmoins la grogne sénatoriale ne devrait pas perturber outre mesure les projets de l’exécutif, le projet en question étant bien avancé et le texte de décret déjà prêt. 

Un décret déjà rédigé

Le décret "relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules" peut déjà être consulté. La notice du décret précise que le texte "réduit la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h, conformément aux décisions du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018, sur les routes bidirectionnelles à chaussée unique sans séparateur central afin de lutter contre l'insécurité routière. Ces voies concentrent près de deux tiers de la mortalité routière. La vitesse sur les sections de routes comportant au moins deux voies affectées à un même sens de circulation est relevée, sur ces seules voies, à 90 km/h dans la mesure où elles sont conçues pour permettre des dépassements sécurisés des véhicules. Cette réduction de la vitesse maximale autorisée permettra également d’améliorer la fluidité du trafic sur ces voies et de réduire les émissions polluantes dans l’environnement."


Voilà pour le préambule, pour le reste l’article 1er du futur décret vient, comme prévu,  simplement modifier les dispositions de l’article R.413-2 du Code de la route. "La vitesse : '90 km/ h' est remplacée par la vitesse : '80 km/ h'" au 3° du II de l’article R. 413-2. 


Le texte réglementaire précise bien sûr que "sur les sections de ces routes comportant au moins deux voies affectées à un même sens de circulation, la vitesse maximale est relevée à 90 km/h sur ces seules voies. Ces sections font l’objet d’une signalisation routière dans les conditions prévues par l’article R. 411-25. Leur liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière."

Pas d’exclu

Dévoiler le contenu de ce futur décret ne relève pas du scoop. Le texte a fait l’objet d’une consultation en application des dispositions de l’article L123-19-1 du Code de l'environnement, consultation publique afin de recueillir les observations et propositions du public s’agissant de l’incidence environnementale de la mesure.


En effet, 42.797 participants ont pu répondre à cette délicate question : "Selon vous, quelle serait la conséquence sur l’environnement de la mesure qui fait l’objet du décret ? Rappel : La mesure vise à abaisser de 90 à 80 km/h la vitesse maximale autorisée sur les routes bidirectionnelles à chaussée unique sans séparateur central. Cette mesure ne concerne pas les sections de routes comportant au moins deux voies affectées à un même sens de circulation dans la mesure où elles sont conçues pour permettre des dépassements sécurisés des véhicules."

En vidéo

Les élus du Cantal sont contre l'application de la limitation de vitesse à 80 km/h

Plusieurs possibilités de réponse : "très positive, positive, neutre, négative ou très négative". Les enseignements de cette vaste consultation ne sont pas encore connus mais la survenance de l’entrée en vigueur de la mesure ne laisse guère de doute. Emmanuel Macron a encore réaffirmé sa volonté d’abaisser la limitation de vitesse le 12 avril dernier sur le plateau de TF1.


Bien évidemment il n’est pas à exclure qu’une mobilisation sans précédent des conducteurs puisse faire reculer l’exécutif, mais on peut craindre (ou espérer) que cette mesure s’applique bien au 1er juillet 2018, une simple signature du ministre de l’Intérieur suffit, le décret est déjà dans le parapheur.


Maître Le Dall, docteur en droit et vice-président de l'Automobile Club des Avocats, intervient sur son blog et sur LCI.

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