Localisation de radars sur Facebook : la justice confirme la légalité

Localisation de radars sur Facebook : la justice confirme la légalité

RADARS - La Cour de cassation a prononcé une relaxe générale pour les membres d'un groupe Facebook qui localisait les contrôles routiers et les radars. C'est officiel : les "appels de phares" sur Internet sont légaux.

Relaxés. Les membres d'un groupe Facebook indiquant la situation des radars et des contrôles routiers dans l'Aveyron ont tous été relaxés ce mardi par la Cour de cassation au très simple motif qu'il "n'existe pas de texte qui interdit cette pratique", a expliqué Rémy Josseaume, avocat qui a défendu plusieurs internautes, chez nos confrères de RTL.

Les membres du "groupe qui te dit où est la police en Aveyron" avaient été condamnés en première instance en 2014 à des suspensions de permis de conduire d'un mois. La Cour d'appel les avait relaxés l'année suivante mais avant que le parquet général s'était pourvu en cassation. 

Que dit la loi ?

L'article R 413-15 du Code la route interdit l'usage d'appareils ou de dispositifs « permettant de se soustraire à des infractions routières. Pour autant, les pouvoirs publics autorisent les applications comme Waze qui localisent les "zones de danger" (correspondant évidemment à la localisation des radars et contrôles routiers). 

Deux poids, deux mesures pour les communautés Facebook ? La justice a tranché : au nom de la liberté d'information, tout automobiliste peut partager ces informations. Il ne reste plus qu'à considérer qu'au-delà de l'utilité d'éviter le PV, les contrôles sont avant tout là pour notre sécurité. 

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