Minima sociaux : vers un revenu minimum de 400 euros dès 18 ans ?

Minima sociaux : vers un revenu minimum de 400 euros dès 18 ans ?

ALLOCATIONS - Un rapport remis au gouvernement prône la fusion d'une dizaine de minima sociaux tels que le revenu de solidarité active, l'allocation de solidarité spécifique ou l'allocation adultes handicapés. Les jeunes (actuellement exclus du RSA) y auraient accès dès 18 ans. Voici ce qui pourrait être mis en place.

Simplifier le système des prestations sociales, c'est ce que propose le député socialiste Christophe Sirugue dans son rapport sur les minima sociaux remis ce lundi 18 avril au Premier ministre. Objectif : rendre ces allocations plus équitables et renforcer leur efficacité sur le plan de l'insertion. Voici l'un des scénarios décrits, qui n'en est encore qu'au stade de la proposition.

► "Une couverture socle commune" de 400 euros par mois
Une seule prestation remplacerait dix aides différentes : le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation de solidarité spécifique (ASS), l'allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), l'allocation adultes handicapés (AAH), l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), l'allocation veuvage (AV), la prime transitoire de solidarité (PTS), le revenu de solidarité outre-mer (RSO), l'allocation temporaire d'attente (ATA) ainsi que l'allocation pour demandeur d'asile (ADA).

En clair, il s'agirait d'un minimum social de base, une sorte de revenu minium d'existence.

A noter Après la mise en place de la prime d'activité en 2016 (fusionnant la prime pour l'emploi et le RSA activité), ce serait un pas de plus vers une allocation sociale unique, une idée portée par certains candidats Les Républicains à la présidentielle. Dans sa version la plus aboutie, un tel projet consisterait à fusionner 47 aides différentes et à faire économiser au passage 10 milliards d'euros à l'Etat, notamment en réduisant les coûts de fonctionnement, selon les calculs de la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques ( iFRAP ), un think tank libéral.

EN SAVOIR + 
>> Allocation sociale unique : qu'est-ce que cette idée ? >> Prime d'activité : comment la demander ? 

► "Un complément d'insertion" : pour les handicapés et les personnes âgées
Cette allocation s'ajouterait au revenu de base pour les personnes ne pouvant pas reprendre une activité. Il s'agirait ainsi des personnes touchées par un handicap lourd ou des personnes âgées. Par exemple actuellement, le montant de l'AAH peut atteindre 808,46 euros.

EN SAVOIR + >> Les nouveaux montants des aides de la CAF

► "Un complément de soutien" : pour ceux qui cherchent à se réinsérer
Cette allocation qui viendrait s'ajouter au revenu de base serait réservée aux personnes qui peuvent espérer se réinsérer. Par exemple, le RSA s'élève en ce moment à 524, 68 euros pour une personne seule.

► Une aide ouverte aux 18-24 ans (ce qui n'est pas le cas du RSA actuellement)
Les jeunes auraient accès à ces minima sociaux dès 18 ans et non plus 25 comme c'est le cas aujourd'hui (à l'exception des jeunes parents sous certaines conditions, soit 176.000 personnes). "Priver la très grande majorité de cette catégorie d’âge de l’accès à notre dispositif universel de lutte contre la pauvreté ne me paraît en effet plus acceptable", écrit le député dans le rapport dont Les Echos ont pu consulter une copie.

La facture serait cependant salée car le coût maximum du RSA jeunes a été évalué à 6,6 milliards d’euros par le Trésor public, sans toutefois prendre en compte les économies liées à la diminution de certaines prestations familiales.

► Un long délai de mise en œuvre : pas avant janvier
Un tel chantier serait tellement lourd, qu'il serait impossible de le mettre en place avant janvier 2017, du propre aveu du rapporteur. En effet, cela pourrait impliquer de recentraliser certaines prestations actuellement financées par les départements.

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