Deux roues : pas de gants homologués = 1 point en moins

MOTOS - La mesure décidée à la rentrée entre en application ce dimanche. Monter sur un deux ou trois roues motorisé sans gants homologués vous en coûtera 68 euros et un un point en moins si vous êtes au guidon. Le détail de cette nouvelle réglementation avec Maître Jean-Baptiste le Dall, spécialiste du droit routier.

La mesure qui entre entre en vigueur ce dimanche 20 novembre 2016 était dans les tuyaux depuis quelque temps déjà avec notamment une annonce lors du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) d’octobre 2015. Pour le gouvernement, il s’agit de protéger une catégorie d’usagers plus vulnérables que les automobilistes. Effectivement, "les usagers de deux-roues motorisés n’ont fait l’objet que d’une seule mesure spécifique de protection corporelle, adoptée le 1er juillet 1973 : le port obligatoire du casque". La référence qui a été faite dès le CISR au port obligatoire du casque est loin d’être anodine car le dispositif qui a été imaginé en septembre 2016 pour rendre obligatoire le port de gants homologués est très proche de celui s’appliquant au casque.

68 euros et 1 point en moins

Un régime strictement identique à celui du port du casque a, d’ailleurs, été un temps envisagé. La sanction retenue par le décret n°2016-1232 du 19 septembre 2016 (relatif à l'obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur) est heureusement moins lourde avec une amende de 68 euros (qui peut être réduite au montant minoré à 45 euros en cas de paiement dans les quinze jours) contre 135 euros pour le défaut de port de casque. 


Mais la principale différence réside dans la perte de points : un seul pour le défaut de port de gants contre trois pour le casque. On se souviendra, toutefois, qu’au départ l’oubli de la ceinture de sécurité ou du casque ne coutait qu’un point avant un passage à trois points en 2003. Motards et scootéristes ne sont, donc, pas totalement à l’abri d’un durcissement des sanctions à l’avenir.

Conducteurs et passagers concernés

Le conducteur n’est pas le seul à devoir s’équiper, le passager lui aussi devra enfiler les gants. Pour ce dernier toutefois la sanction ne sera que financière : pas de perte de points pour le passager. L’obligation de port des gants s’appliquant aux "motocyclettes, tricycles à moteur, quadricycles à moteur et cyclomoteur ", en d’autres termes, aux motos, scooters, trois roues et autres quads, il n’est pas inutile de rappeler pour le conducteur que le retrait de point n’est prévu que si l’engin nécessite le permis. En clair, le conducteur d’un petit cyclomoteur de moins de 50 cm3 ne risque qu’une simple amende s’il fait l’impasse sur les gants.

Des gants mais pas n’importe quels gants

Pas question, bien sûr, de ressortir une veille paire de moufles du placard, mais la question se posera également pour un équipement moto un peu vieillissant. L’arrêté du 19 septembre 2016 (relatif aux caractéristiques des gants portés par les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur) précise que les gants doivent "respecter les caractéristiques des gants pour motocyclistes conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle et être revêtus du marquage CE."

Les conducteurs qui ne seraient pas encore équipés devront bien vérifier avant l’achat la présence du marquage CE mais également celle du pictogramme motard (ci-dessus), l’objectif étant d’éviter de s’acheter une paire de gants de bricolage revêtu du marquage CE.


Au niveau réglementation, la norme EN 13594:2015 vient de remplacer, en décembre 2015, l’ancienne norme EN 13594:2002 avec désormais, par exemple,  une exigence de durée de résistance à l’abrasion de 4 secondes pour le niveau 1 (contre 1,5 s auparavant) et de 8 secondes pour le niveau 2.


Maître Le Dall, docteur en droit et vice-président de l'Automobile Club des Avocats intervient sur son blog et sur LCI.

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