"Mutuelle à 1 euro par jour" : elle vise 10 millions de personnes, y avez-vous droit ?

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PRÉSENTATION - Surnommée "mutuelle à 1 euro" par jour (elle peut être moins chère, voire gratuite, selon les cas), la "Complémentaire santé solidaire" a vu le jour le 1er novembre. Focus sur ce dispositif accessible sous conditions de revenus.

De 0 à 30 euros par mois, selon les revenus et l'âge : la Complémentaire santé solidaire (CSS) est désormais accessible à "potentiellement plus de 10 millions de personnes", selon le ministère de la Santé. Le dispositif a été activé le 1er novembre. La mesure avait été actée l'an dernier dans le Budget de la Sécurité sociale 2019.

Cette CSS fusionne la Couverture maladie universelle-complémentaire (CMU-C) et l'Aide à la complémentaire santé (ACS), deux dispositifs permettant de réduire les dépenses de santé pour les personnes très modestes. La première (sous condition de revenus très faibles) offrait jusqu'ici une prise en charge gratuite de la part complémentaire, la seconde (revenus un peu plus élevés mais sous le seuil de pauvreté) prenait financièrement en charge une partie de la mutuelle. 

Voici en quoi consiste le nouveau dispositif, déjà baptisé "mutuelle à 1 euro"... maximum par jour.

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• Depuis quand cette mutuelle (CSS) est-elle accessible ?

C'et le cas depuis le 1er novembre 2019. Dans la pratique, d'après le gouvernement, rien ne changera pour les assurés de l'actuelle CMU-C. Pour la population éligible à l'ACS, la mesure est présentée comme une "simplification" leur apportant des garanties alignées sur celles de la CMU-C. 

• Qui est éligible ?

L'accès gratuit à la CSS est réservé aux personnes les plus modestes, celles qui bénéficiaient jusqu'ici de la CMU-C. Sont concernés ceux qui gagnent moins de 746 euros par mois pour un célibataire ou moins de 1.343 euros pour un couple avec enfant.

Elle est en outre accessible contre une faible participation financière (croissante avec l'âge) aux personnes disposant de ressources légèrement supérieures, celles étant jusqu'ici éligibles à l'ACS. Il s'agit par exemple des célibataires gagnant moins de 1.007 euros par mois ou des couples avec un enfant percevant moins de 1.813 euros.

• Combien coûtera-t-elle ?

La CCS est donc gratuite où à coût réduit, selon les ressources. 

Lorsque qu'une participation financière sera demandée, les tarifs progresseront avec l'âge de l’intéressé :

• Moins de 30 ans au 1er janvier : 8 euros

• 30 à 49 ans : 14 euros

• 50 à 59 : 21 ans

• 60 à 69 ans : 25 euros

• 70 ans et au-delà : 30 euros

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• À qui s'adresser ?

Les contrats sont proposés dans les caisses primaires d'assurance maladie et auprès des mutuelles qui souhaitent les commercialiser. 

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