Niche fiscale des députés : avantage légitime ou privilège de nantis ?

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JUSTICE FISCALE - Une part de salaire qui échappe à l'impôt sur le revenu, une indemnité non imposée qui ne demande aucun justificatif... Metronews détaille la niche fiscale de nos députés.

Votre député perçoit une indemnité parlementaire 5148 euros net, qui correspond à son salaire. La mandature entraine un certain nombre de frais. L'élu touche donc en outre une enveloppe de 5770 euros pour ses "frais de mandat". 

Tout travail mérite salaire. Seulement voilà : tout le monde n'a pas accès à des niches fiscales, ces petits avantages (qui peuvent devenir grands) consistant à avoir le droit de ne pas déclarer la totalité de ses revenus réels. Tout le monde n'y a pas accès... mais les députés, si. Explications. 

Un salaire en partie exempté d'impôt
L'indemnité parlementaire (le salaire du député) est composée de trois enveloppes : une "indemnité de base" de 5515 euros brut, une "indemnité de résidence" de 165 euros et d'une "indemnité de fonction" de 1420. Soit un total de 7100 euros brut mensuel, soit 5148 euros net. Mais apparaît une étrangeté : sans aucune justification, l'indemnité de fonction de 1420 euros est exempte d'imposition.

Au total, ce sont donc 17.040 euros à déclarer en moins. D'après nos calculs sur le simulateur de impots.gouv.fr, cela fait baisser l'impôt sur le revenu d'un député célibataire sans enfants de 11.043 euros à 6440 euros. Soit une économie de 4603 euros. Une exonération qui devrait être "supprimée au nom de l'exemplarité", commente pour Metronews Charles de Courson, député UDI. Mais ce n'est pas tout...

L'IRFM : 5770 euros de plus... non imposés sur le revenu
Le députés reçoivent également une enveloppe de 5770 euros net par mois, qui lui sert à couvrir ses frais de mandat. C'est l'Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). Selon l'Assemblée nationale, l'IRFM sert à "faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l'Assemblée". Concrètement, cela correspond à la location d'un studio à Paris, aux frais de déplacements, de réceptions, achat de gerbes de fleurs pour les cérémonies officielles, fonctionnement du site internet, costumes, etc.

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Problème : cette enveloppe n'est pas contrôlée. Les députés s'en servent sans avoir de comptes à rendre. Elle peut donc constituer un confortable complément de salaire. Et surtout, elle n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu. Ainsi, les députés touchent donc chaque mois l'indemnité de fonction (1420 euros) + l'IRFM (5770 euros), soit un total de 7190 euros non imposables.

La fin des privilèges ?
Le député Charles de Courson en appelle à la fin de cette situation qu'il juge "anormale et choquante" : "Je propose un encadrement et une vérification des dépenses de l'IRFM par la Cours des comptes ou un organisme indépendant. Et si une partie de l'IRFM n'est pas utilisée, elle devrait être reversée à l'Assemblée nationale. Il faut faire un grand balayage de toutes le exonérations fiscales en France."

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