"Obligation légale" : la manip' de la BNP pour vous soutirer des infos persos

Publié le 28 avril 2016 à 18h05
"Obligation légale" : la manip' de la BNP pour vous soutirer des infos persos

BANQUE - Vieux client de la BNP, vous recevez par la poste un questionnaire à compléter portant sur vos informations personnelles (profession, revenus, patrimoine). L'établissement invoque une obligation légale dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent. Intrusion dans la vie privée ou demande légitime ? Quoiqu'il en soit, vous n'êtes pas obligé de répondre.

Vous recevez un courrier de BNP Paribas. Ce n'est pas un relevé bancaire mais un questionnaire à remplir portant sur vos données personnelles. On vous pose des questions sur votre activité professionnelle, vos revenus et votre patrimoine. Y compris sur votre épargne éventuellement placée dans une autre banque.

Cette lettre vous interpelle car non seulement vous êtes client depuis longtemps et vous n'aviez jusqu'ici rien reçu de tel mais aussi parce qu'un encart indique en lettres capitales qu'il s'agit d'une "obligation légale". Sans oublier que l'adresse de l'enveloppe T jointe au courrier pour renvoyer le document ne mentionne pas la BNP.

La banque est pourtant bien derrière. Et cette demande est bien légale. Pour autant vous avez raison de sourciller.


► Est-ce vraiment légal ?
OUI. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les banques sont bel et bien tenues de s'assurer que vos opérations sont cohérentes avec votre profil. Elles sont donc amenées à vous poser des questions y compris sur vos revenus et votre patrimoine pour actualiser votre dossier. Ces obligations sont définies dans l'arrêté du 2 septembre 2009 ( articles  L.561-6 et R.561-12 du Code Monétaire et Financier).

► Toutes les banques le font-elles ?
NON. Depuis cet hiver 2015/2016, seule la BNP ressort. "Nous recevons chaque jour une dizaine de plaintes par mail – sur environ 150 par jour au total et sans compter les courriers postaux – concernant les fiches de renseignements envoyées par la BNP", confie à metronews Serge Maître, secrétaire général de l'Association française des usagers des banques ( Afub ).


Dans ce courrier, envoyé en avril 2016, la BNP demande des informations personnelles à sa cliente.
Dans ce courrier, envoyé en avril 2016, la BNP demande des informations personnelles à sa cliente. - Metronews/LV


Même si toutes les banques peuvent être amenées à envoyer de tels courriers, la Fédération française bancaire n'a pas pu nous donner d'éléments sur la politique actuellement suivie en la matière par les différentes banques. Dans la pratique, la plupart des établissements contactés disent privilégier la rencontre et insistent sur le fait qu'il s'agit surtout d'un devoir de connaissance du client afin de lui donner un conseil financier adapté à sa situation et à ses besoins, qu'il s'agisse d'un crédit, d'un placement, d'un service.

Ainsi, la Caisse d'épargne Ile-de-France – qui avait lancé une campagne d'actualisation par courrier en 2010 – nous assure qu'aujourd'hui "les conseillers incitent les clients à partager leurs informations lors d'un face à face en agence". Même son de cloche à LCL, où priorité est donnée à "l'actualisation du dossier lors d'un rendez-vous physique ou éventuellement téléphonique". La Société générale, également contactée, ne nous a en revanche pas apporté de réponse.

► Tous les clients sont-ils visés ?
NON. Les clients ne sont pas forcément tous traités à l'identique : "Cette obligation de vigilance est modulée en fonction de différents critères tenant à l’exposition au risque de blanchiment de l’établissement bancaire lui-même, de son implantation, du profil du client, des services ou produits vendus notamment", prévient Olga de Sousa, juriste banques et assurances à l' UFC-Que Choisir .

A noter ⇒ Les banques peuvent exiger trois types de documents si elles n'en disposent pas. Il s'agit d'une pièce d'identité, d'un justificatif de domicile et d'un justificatif d'activité professionnelle ou de revenus (avis fiscal ou bulletin de salaire).

Metronews/LV


► Une utilisation commerciale des données ?
NON. La BNP assure dans sa lettre garantir "un traitement confidentiel de vos données, qui seront exclusivement utilisées dans le cadre de [la] relation bancaire". Pourtant, quelques années plus tôt, d'autres banques utilisaient ces informations à des fins commerciales sauf si le client s'y opposait expressément, se souvient Serge Maître à l'Afub. La Caisse d'épargne IDF était même allée jusqu'à joindre à ses questionnaires un bulletin de participation à un tirage au sort pour gagner un voyage.

► Puis-je refuser de répondre à ce questionnaire ?
OUI. Vous avez la liberté de refuser de répondre. Que la banque ait l'obligation de vous demander des données à jour ne signifie pas que de votre côté vous soyez obligé de répondre. L'Afub, qui qualifie cette démarche d'"inquisitoire" appelle même au boycott de ces questionnaires. Quel est le taux de réponse ? Comment les clients réagissent-ils quand ils reçoivent cette demande présentée avec ambiguïté comme "une obligation légale"? En dépit de nos sollicitations répétées, impossible d'obtenir une réponse de la part de la BNP.

► Qu'est-ce que je risque si je refuse ?
Pas grand chose. Si l'origine de vos fonds est transparente. Concrètement, un refus peut quand même avoir deux conséquences. D'une part, la banque n'a pas le droit de vous formuler un conseil car celui-ci pourrait ne pas être approprié à votre situation qui n'est pas vraiment connue. Rien ne vous empêche en revanche de solliciter des produits ou services.

D'autre part, la banque peut parfaitement effectuer une déclaration de soupçon concernant l'origine de vos fonds auprès des services du Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin), voire dans les cas les plus extrêmes fermer votre compte.

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Laurence VALDÉS

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