Obsolescence programmée : que peut-on attendre de la première plainte déposée en France ?

Recueilli par Audrey LE GUELLEC
Publié le 20 septembre 2017 à 16h16
Obsolescence programmée : que peut-on attendre de la première plainte déposée en France ?

ECLAIRAGE – Ils accusent des fabriquants de vendre des imprimantes à la durée de vie volontairement limitée. La première plainte pour obsolescence programmée de l’Hexagone a été déposée, ce lundi, par une association spécialisée. Alors qu'une loi existe depuis 2015, mais que des juristes pointent régulièrement les difficultés d'apporter des preuves, LCI fait le point avec l'un d'eux sur l’enjeu de ces poursuites.

Nouvelle étape dans la lutte contre l’obsolescence programmée. Plusieurs fabricants d'imprimantes, dont le japonais Epson, sont visées par une plainte sur le fondement de ce délit, lancée lundi par Halte à l'obsolescence programmée (HOP). L’association spécialisée, qui accuse les fabricants concernés de raccourcir "délibérément" la durée de vie des imprimantes et des cartouches, présente ces poursuites comme les premières en France depuis l'adoption d'une loi sur le sujet en 2015.

Depuis cette date, la législation française sanctionne en effet théoriquement "l'obsolescence programmée", qui désigne la volonté supposée de certains industriels de fabriquer des produits voués à tomber en panne après un certain temps.

Alors la difficulté de prouver une telle volonté est régulièrement soulignée, que faut-il attendre de cette première plainte déposée en France ? LCI fait le point avec Bianca Schulz, responsable du Centre européen des consommateurs (CEC) France. Juriste de formation, cette dernière a participé à des ateliers de travail avec l’eurodéputé Pascal Durand, auteur du rapport d’initiative ("Sur une durée de vie plus longue des produits : avantages pour les consommateurs et les entreprises"), adopté le 9 juin 2017 par la commission parlementaire du marché intérieur et de la protection des consommateurs.


Recueilli par Audrey LE GUELLEC

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