Offres d'isolation à 1 euro : la Direction des fraudes alerte sur une multiplication des arnaques

Offres d'isolation à 1 euro : la Direction des fraudes alerte sur une multiplication des arnaques
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PRUDENCE - La DGCCRF signale cet été une multiplication des plaintes de particuliers piégés par des entreprises se présentant comme des organismes officiels pour leur proposer des offres d'isolation à 1 euro. Elle appelle à la vigilance et donne ses conseils pour éviter de tomber dans le panneau.

Jusqu'à vingt appels par jour pour vous proposer des offres d'isolation à 1 euro (plancher ou combles par exemple). Certaines sociétés indélicates savent multiplier les arguments pour vous convaincre de faire affaire avec elles, sans assurer derrière des travaux de qualité. Signalant avoir reçu de nombreuses plaintes pour malfaçon à ce sujet, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) lance, en ce début août, un appel à la vigilance et décrit la marche à suivre.

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S'il n'y avait que la lourdeur, le manège pourrait presque passer mais il y a aussi les faux discours beaucoup plus gênants. Des entreprises se permettent en effet de "prétendre parfois être mandatées par des organismes officiels et indiquent que des travaux d’économie d’énergie sont obligatoires afin de ne pas payer de taxe carbone ou autres pénalités 'environnement'", détaille la DGCCRF. Rassurez-vous, "la réglementation ne prévoit pas de telles pénalités pour les particuliers", martèle cet organisme rattaché au ministère de l'Économie. 

Autre abus destiné à décider le client potentiel à sauter le pas : la mise en avant du fait que seule "la somme d'1 euro est à acquitter, le solde étant pris en charge par un certificat d'économie d'énergie [un dispositif de l'État qui permet d'attribuer aux particuliers des primes vouées à les aider à financer des travaux de rénovation énergétique, NDLR]", poursuit la DGCCRF. Ce qui est effectivement possible dans bien des cas, à condition toutefois que les revenus du ménage ne dépassent pas certains montants (voir tableau ci-dessous) et que l'entreprise soit signataire de la charte "Coup de pouce" du ministère de la Transition écologique et solidaire.

"Des malfaçons conduisant à mener de nouveaux travaux aux frais du client", selon la DGCCRF

Le client qui accepte l'offre alléchante donne ses coordonnées bancaires. Celles-ci sont alors transmises à un entrepreneur dont les salariés se présentent bel et bien chez l'intéressé. C'est à ce stade qu'il arrive que tout devienne brouillon. Non seulement "les contrats ne respectent pas les dispositions du Code la consommation : rédaction non conforme, absence de bordereau de rétractation, perception immédiate du paiement, absence de qualification professionnelle", mais aussi "les matériels utilisés et installés peuvent être non conformes aux normes en vigueur", énumère la DGCCRF. Des "malfaçons" qui peuvent conduire à mener de nouveaux travaux, "aux frais du client", la prime énergie n'étant accordée qu'une fois, déplore-t-elle. 

Que faire si vous doutez du sérieux de votre entrepreneur ? En cas de contrat douteux ou non respecté, il convient de contacter la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) où l’entreprise est installée (accéder ici aux coordonnées dans chaque département). 

Les conseils de la Direction des fraudes pour éviter les déconvenues

Afin de vous éviter de telles déconvenues, la DGCCRF rappelle quelques règles de prudence : 

• ne donnez pas suite à des entreprises prétendant être mandatées par des organismes publics ou qui vous menacent de pénalités ;

• effectuez des recherches sur l’identité de l’émetteur de l’appel ou de la société qu’il représente et redoublez particulièrement de vigilance s’il est domicilié à l’étranger ;

• lisez attentivement les dispositions figurant en petits caractères ;

• ne signez jamais dans la précipitation.

Pour vous renseigner sur les aides publiques destinées à vous aider à améliorer votre habitat ou pour solliciter un accompagnement technique, il convient de contacter l'Agence départementale d’information sur le logement (Adil) (accédez ici aux adresses des antennes locales) ou de contacter un conseiller du réseau Faire (ex- Rénovation info service) au 0.808.800.700 (service gratuit + prix appel), le service public gratuit d'information sur la rénovation énergétique.  

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