Gratuité des masques : qui pourra en bénéficier ?

Gratuité des masques : qui pourra en bénéficier ?
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ÉLIGIBILITÉ - Le gouvernement a annoncé mardi son intention de réenclencher la distribution de masques pour le "public précaire", notamment ceux qui disposent de la complémentaire santé solidaire, accessible sous condition de revenus. Près de 7 millions de personnes sont concernées.

Si une prise en charge pour tous du coût des masques a clairement été écartée par Emmanuel Macron, lors de son intervention mardi 21 juillet au 20H de TF1, leur distribution aux personnes précaires est en revanche bel et bien prévue par le gouvernement. Le ministre de la Santé Olivier Véran a en effet annoncé également mardi cette gratuité pour une partie de la population. 

Répondant aux questions des députés au gouvernement, celui-ci a indiqué qu'il allait "réenclencher cette distribution de masques gratuits à destination du public précaire et notamment le public qui bénéficie de la complémentaire santé solidaire (CSS)". L'opération avait déjà eu lieu au printemps par l'intermédiaire des centres communaux d'action sociale (CCAS).

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Ce dispositif d'aide pour payer les dépenses de santé comptait 6,93 millions de bénéficiaires en février (derniers chiffres disponibles) mais une population bien plus large, entre 9,5 et 12 millions de personnes, répondaient aux critères pour y souscrire, selon les estimations effectuées par le gouvernement en fin d'année dernière. A noter que la CSS remplace depuis novembre 2019 la couverture-maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).

Quels sont les critères pour y accéder ? Cette aide est réservée aux personnes dont les ressources sont modestes. Toutes les sommes perçues dans le foyer sont prises en compte : par exemple revenus, pensions alimentaires, aides financières telles que les allocations, gains aux jeux notamment. Il ne s'agit donc pas du revenu fiscal de référence. 

Concrètement, pour bénéficier gratuitement de cette couverture santé, les revenus ne doivent pas dépasser la limite maximum de :

• 9.032 euros par an pour une personne, soit 753 euros par mois ;

• 13.547 euros pour deux personnes composant le foyer, soit 1.129 euros par mois ;

• 16.257 euros pour trois, soit 1.355 euros par mois ;

• 18.954 euros pour quatre, soit 1.579 euros par mois ;

• +3.612,62 euros par personne supplémentaire, soit +301 euros par mois.

La CSS est en outre accessible contre une faible participation financière (8 euros à 30 euros par mois, selon l'âge) à ceux dont les ressources sont légèrement supérieures à a grille précédente. Par exemple, 12.193 euros par an pour une personne seule (1.016 euros par mois) et 28.498 euros par an pour une famille de quatre (2.375 euros par mois). Le tableau détaillé est accessible ici sur le site de l'Assurance maladie

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Par ailleurs, la gratuité des masques peut également s'appliquer pour raisons de santé. "Deux millions de Français, ceux qui sont porteurs de fragilité, peuvent se faire rembourser des masques chirurgicaux sur prescription en pharmacie", a également rappelé mardi Olivier Véran lorsqu'il s'adressait à l'Assemblée nationale. 

Sans oublier les initiatives prises à l'échelle locale, comme celle annoncée ce mercredi par la présidente de la région Ile-de-France, où deux masques lavables seront distribués à la rentrée à chacun des 500.000 lycéens que compte la collectivité.

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