Particuliers employeurs : voici ce que l'Urssaf prévoit pour (vraiment) simplifier la paie et le prélèvement à la source

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PAPERASSE - Courant 2019, les particuliers qui emploient une personne à domicile ou une assistante maternelle (via le Cesu ou Pajemploi) pourront payer à la fois son salaire et ses cotisations sociales après avoir complété un formulaire unique et pré-rempli. Ce système permettra aussi de faciliter la mise en place du prélèvement de l'impôt à la source, qui commencera en 2020 pour ce secteur.

Les démarches vont encore se simplifier pour les particuliers employeurs. Les trois millions de personnes qui utilisent le Chèque emploi service (Cesu) ou Pajemploi pour rémunérer une femme de ménage ou une assistante maternelle par exemple pourront dans quelques mois confier la gestion de leur paie aux Unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’Allocations familiales (Urssaf). 


Voici les précisions données jeudi  22 novembre par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), organisme collecteur des cotisations sociales.

Ce qui va changer ?

En quelques clics, le particulier employeur pourra être prélevé par l'Urssaf simultanément du salaire de l'employé et des charges (actuellement il paie d'abord le salaire net à l'employé puis est ensuite prélevé du montant des cotisations par l'Urssaf). L'Urssaf se chargera ensuite de reverser sa rémunération à l'employé. Le particulier devra néanmoins toujours effectuer sa déclaration, via un seul formulaire pré-rempli, sur le site de Pajemploi (pour les assistantes maternelles) ou du Cesu (pour les employés à domicile).  

Quand ?

Ce nouveau dispositif sera proposé à partir de mars pour la rémunération des assistantes maternelles (il s'appellera alors Pajemploi +) et à partir de juin pour celle des employés à domicile (Cesu +). Sans obligation, le système ne pourra cependant être mis en place qu'avec l'accord des deux parties, employeur et employé.  


A noter que, en ce qui concerne les assistantes maternelles, le service Pajemploi+ sera également connecté au serveur des allocations familiales. Le complément de mode de garde (CMG), cette allocation actuellement versée après coup, sera ainsi déduite d'office du montant prélevé aux parents. Ce qui leur évitera une avance de trésorerie.

Et le prélèvement de l'impôt à la source ?

Dès cet été, le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin avait déjà annoncé une année de répit pour ce secteur. Il avait précisé que cette réforme fiscale serait reportée au 1er janvier 2020 pour les employés à domicile (et non en 2019 comme pour tous les autres contribuables). 


Au moment venu, les particuliers employeurs n'auront pas à sortir leurs calculatrices pour verser directement au fisc l'impôt sur le revenu de leur salarié. Là encore, dans un souci de simplification, l'Urssaf calculera, en fonction du taux d'imposition de l'employé, ce qui devra être retenu à la source. Mieux encore, elle se chargera aussi de prélever cet impôt. 


Pour l'heure cependant, comme le soulignent nos confrères des Echos, il n'est pas encore question de prendre en compte le crédit d'impôt de l'employeur à domicile, qui sera encore sujet à un décalage.

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