Patrimoines de vos députés et sénateurs: vous pouvez désormais tout vérifier

Patrimoines de vos députés et sénateurs: vous pouvez désormais tout vérifier

TRANSPARENCE - Savoir ce que vos députés et sénateurs possèdent, ça vous intéresse ? Vous pouvez désormais consulter leurs déclarations de patrimoine en préfecture.

Les ministres ont l'obligation de dévoiler leur patrimoine au grand jour depuis les lois sur la transparence votées après l'affaire Cahuzac en 2013. Désormais, les parlementaires doivent s'exposer à leur tour.

Depuis ce lundi 13 juillet 2015, les déclarations de patrimoine de 573 députés et 162 sénateurs – élus avant septembre 2014 – sont consultables en préfecture, indique la Haute autorité pour la transparence de la vie publique ( HATVP ), chargée de s'assurer qu'il n'y a pas eu d'omission ou d'enrichissement personnel au cours d'un mandat (lire encadré).

Vous êtes intéressé ? Retrouvez ci-dessous les conditions pour vous plonger dans ces documents. Attention, la discrétion est de mise.

Vous devez être inscrit sur les listes électorales : cette marque de citoyenneté est une condition indispensable pour pouvoir prendre rendez-vous auprès des services de la préfecture de votre choix.

 Un agent sera présent : vous pouvez prendre connaissance des déclarations des parlementaires du département pendant toute la durée de leur mandat mais un employé restera à vos côtés.

 Vous avez interdiction de divulguer les données : si vous dévoilez tout ou partie de ces déclarations, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu'à 45.000 euros. Interdiction également de reproduire ou de copier leur contenu.

 Un doute ? Saisissez la Haute autorité : si vous soupçonnez qu'une déclaration est mensongère ou inexacte, informez-en la HATVP qui mènera une enquête si vos doutes sont justifiés.

| ENQUÊTE POUR "OMISSIONS" ET "INEXACTITUDES" | 
La Haute autorité a signalé six parlementaires à la justice, dont les déclarations n'étaient selon elle pas exhaustives ou sincères. Il s'agit des députés Les Républicains (LR) Bernard Brochand, Lucien Degauchy, Patrick Balkany, Josette Pons et du député MoDem Thierry Robert, ainsi que du sénateur LR Serge Dassault. Le parquet a alors ouvert des enquêtes judiciaires, la plupart du temps sur l'omission d'avoirs détenus à l'étranger. En outre, l'instance a fait des observations sur 18 déclarations de patrimoine qui n'étaient pas strictement exactes ou exhaustives. Soit, au total 24 cas problématiques (sur 735).

EN SAVOIR +
>> Qu'est-ce qu'une déclaration de patrimoine ?
>>
Huit ministres millionnaires

Sur le même sujet

Les articles les plus lus

Covid-19 : "103%" de vaccinés à Paris, la preuve d'un "trucage" des chiffres ?

SONDAGE EXCLUSIF - Présidentielle 2022 : Le Pen, Zemmour et Bertrand dans un mouchoir de poche

VIDÉO - Royaume-Uni : la désillusion des pro-Brexit face aux pénuries et au manque de main d’œuvre

Covid-19 : que contient le projet de loi sur la prolongation du pass sanitaire, débattu à l'Assemblée mardi ?

VIDÉO - Covid-19 : le nombre de contaminations explose en Russie, où un millier de morts sont décomptés chaque jour

Lire et commenter
LE SAVIEZ-VOUS ?

Logo LCI défend l'ambition d'une information gratuite, vérifiée et accessible à tous grace aux revenus de la publicité .

Pour nous aider à maintenir ce service gratuit vous pouvez "modifier votre choix" et accepter tous les cookies.