Les périphériques bientôt payants ?

Les périphériques bientôt payants ?

BUDGET
PÉAGES URBAINS- Des autoroutes payantes bientôt jusqu'à l’entrée des villes, c’est ce que souhaiteraient certaines sociétés d’autoroutes françaises. Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat spécialiste du droit routier, nous dévoile les dessous de ce projet.

L’idée n’est pas nouvelle, les sociétés d’autoroutes l'avaient déjà soumise à la ministre en charge des Transports, Elisabeth Borne, en 2017. Cette dernière avait botté en touche notamment en raison du contexte juridique de l’époque. Mais de tels ouvrages payants existent déjà sur des zones périurbaines. On pense, par exemple, au tunnel de l’A14 ou au duplex de l’A86. L’énorme différence réside, en fait, dans l’ampleur du projet puisque la proposition portée par l’Asfa, l’Association des Sociétés Françaises d'Autoroutes, concerne 600 km de voies périurbaines et notamment certains tronçons périphériques.

Pourquoi maintenant ?

L’idée ayant été refusée par Elisabeth Borne il y a un an, on peut se poser la question de la pertinence d’une nouvelle tentative. A l’évidence, l’opération ne devrait pas être inintéressante pour les sociétés d’autoroutes, mais un tel empressement est aussi lié au contexte juridique. Se discute, actuellement, un projet de loi d’orientation sur les mobilités avec évidemment un important volet "infrastructures". 


Le contexte juridique a également changé. Jusqu’en 2000 la réalisation de nouveaux tronçons autoroutiers reposait sur une technique d’adossement. Pour faire simple, l’investissement lié à la création d’infrastructures nouvelles découlait de la manne financière générée par les tronçons en exploitation. Problème, ce dispositif limitait grandement l’arrivée de nouveaux opérateurs. Le système a donc été revu et prohibé en 2000, avec pour résultat des tarifs sur les nouveaux tronçons souvent plus élevés et des durées de concessions allongées. 


Fin avril 2018, la Commission européenne a également nuancé sa position dans le cadre du projet de contournement de Gênes en Italie. Or la fin de non-recevoir opposée par Elisabeth Borne en 2017 avait été officiellement motivée par le contexte juridique européen. A partir du moment où ce dernier évolue, la position gouvernementale pourrait, en théorie, évoluer. 

Un deal tentant pour le gouvernement

Ces derniers mois, l’état de la voirie est régulièrement pointé du doigt. Les priorités budgétaires ont souvent fait passer l’entretien des voies en dessous de la pile des dossiers en souffrance. Aujourd’hui quiconque prend son véhicule pourra constater les dégradations dont souffre le réseau. Il devient urgent de combler les nids de poule et de revoir des outils de signalisation parfois en bout de course. Cette mise à niveau, les sociétés d’autoroutes proposent bien évidement de s’en charger.

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Automobile : l'Etat va-t-il mettre en place des péages urbains ?

Un coup de jeune sur le réseau, mais pas que…

Rendre payante la circulation sur les axes périurbains de type autoroutiers s’apparente, d’une certaine façon, à l’idée des péages urbains. Les bénéficiaires de cette nouvelle contribution imposée aux conducteurs ne sont pas les mêmes, mais le résultat pourrait être identique : limiter l’accès aux agglomérations. Mais pour pouvoir restreindre cet accès, encore faut-il pouvoir permettre aux automobilistes de stationner leurs véhicules avant d’emprunter les transports en communs. Ainsi, la proposition des sociétés d’autoroutes porte également sur la création de nouvelles infrastructures comme des parkings ou des voies réservées à certains véhicules. 


Si l’idée d’un péage urbain est dans l’air du temps, d’autres évolutions appellent une rénovation du réseau routier. Le 15 mai 2018, Anne-Marie Idrac, Haute responsable pour la stratégie nationale de développement des véhicules autonomes, présentera la feuille de route sur la voiture de demain. Clairement, l'exécutif entend ne pas louper le coche du véhicule autonome. Et les constructeurs français occupent une place de choix dans la course à la voiture du XXIe siècle. Les prototypes de PSA pour ne parler que du constructeur sochalien, les 3008 expérimentales, enchaînent les kilomètres mais essentiellement sur le réseau d’autoroutes concédées. C’est sur ce réseau qu’un véhicule qui circule de façon autonome peut s’appuyer grâce à un marquage au sol entretenu, à des panneaux récents, une signalétique cohérente….   A l’évidence la montée en puissance du véhicule autonome réclamera une mise à niveau du réseau, ce que se proposent de faire les sociétés d’autoroutes.  

Des enjeux à plus court terme peuvent également plaider pour la gestion de ces axes périurbains par le privé. On pense notamment aux prochains Jeux olympiques dont l’organisation implique une rénovation de certains tronçons comme c’est le cas, par exemple, pour l’autoroute A1.

Une vision à court terme

Comme souvent en matière d’autoroutes la vision budgétaire est celle du court terme ou plutôt celle d’une mandature. A l’évidence, la remise à niveau du réseau périurbain réclamera un effort financier, le faire supporter par le privé apporterait au gouvernement une solution simple en matière de comptes publics. Mais cette concession au privé intéressante aujourd’hui ne risque-t-elle pas de se révéler pénalisante à plus long terme ?

Une remise à niveau financée par les automobilistes

Si l’arrivée du secteur privé permettrait une préservation des finances publiques, tel ne sera pas le cas des finances des automobilistes déjà très largement mis à contribution en 2018. Le 1er janvier s’est accompagné d’un relèvement de la fiscalité sur le carburant, les automobilistes ont également découvert le forfait post-stationnement avec la gestion par le secteur privé du stationnement de surface, le contrôle technique version 2018 qui arrive le 20 mai réclamera également un effort financier supplémentaire de la part des automobilistes, le passage des limitations de vitesse de  90 à 80 km/h sur le réseau secondaire et l’arrivée des voitures radars pilotées par des opérateurs privés devraient également se traduire par des verbalisations plus fréquentes. 

Est-il pertinent de mettre encore une fois les automobilistes à contribution ? Pas si sûr ! Et ce d’autant plus que ceux qui ne pourront se payer le luxe de s’acquitter de l’octroi ainsi mis en place sont bien souvent ceux dont le budget ne permet pas de circuler avec la sécurité la plus optimale. Or le réseau autoroutier s’impose comme le réseau le plus sûr en termes de sécurité routière. Instaurer ces péages urbains pourrait ainsi se faire sur le dos d’une vision égalitaire de la sécurité routière… 

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