Perdre tous ses points en même temps, c’est possible ?

Perdre tous ses points en même temps, c’est possible ?

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PERMIS - Si vous commettez une série d'infractions routières, vous pouvez perdre tous vos points mais pas sur un seul contrôle routier. Maître Jean-Baptiste Le Dall, spécialisé en droit automobile, explique les différents cas de figure.

En théorie une limite à huit points a été mise en place pour éviter l’invalidation immédiate du permis pour les cumulards du PV, mais attention en réalité la règle ne s’applique pas toujours.

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En cas d’infractions simultanées : pas plus de huit points en moins
Le principe du permis à points repose sur l’idée que la perte progressive des points doit faire évoluer le conducteur dans son comportement sur la route. Parfois cette prise de conscience et ce changement d’habitude réclameront un peu de temps, d’où l’idée du législateur de mettre une limite pour ne pas siphonner un permis entier sur un seul contrôle routier.

► La règle des huit ne vaut que pour des infractions concomitantes
Pour bénéficier de la limite à huit, les infractions doivent avoir été commises en même temps. Prenons l’exemple d’un automobiliste qui grille un feu rouge, sans ceinture et au téléphone, il devrait se voir retirer 4 + 3 + 3 =10 points. Les infractions ont été commises en même temps, le retrait ne sera que 8 points.

► Attention aux fausses infractions concomitantes
Le conducteur arrêté par un agent qui lui reproche d’avoir grillé trois feux rouges d’affilée risque son permis. Même si les infractions ont été commises en moins de cinq minutes, elles l’ont bien été en des lieux différents. Pour les trois feux, l’addition grimpe alors à 12 points.

► Attention aux enfilades de radars
Les automobilistes franciliens le connaissent bien : le tunnel de l’A86 et sa douzaine de radars. Avec des appareils distants de moins de 2 kilomètres, il est possible pour un conducteur un peu pressé de se faire verbaliser à plusieurs reprises en quelques minutes. Les radars étant positionnés en des emplacements distincts, les infractions n’ont pas eu lieu en même temps, la limite à huit ne s’applique pas.

► Pas de filet de sécurité pour les jeunes conducteurs
Depuis 2004, les jeunes détenteurs du permis de conduire doivent se contenter d’un capital de départ de six points avec le régime probatoire. Pour eux, la limite de retrait de points est toujours de huit, en d’autres termes, un jeune conducteur verbalisé pour défaut de ceinture et téléphone au volant verra s’envoler tous ses points d’un coup.

► Une règle d’application automatique… en théorie du moins
L’administration est censée appliquer d’elle-même la règle des huit points mais des dysfonctionnements ne sont pas à exclure. Il arrive souvent que les procès-verbaux ne soient pas tous rédigés exactement à la même heure ou fassent référence à une adresse légèrement différente. L’administration pourrait alors ignorer le caractère simultané des infractions, le risque est encore accru lorsque les décisions de retrait de points ne sont pas traitées en même temps. Tel sera, par exemple, le cas en présence d’un avis de contravention dont l’amende sera payée au stade de l’amende forfaitaire et un ou plusieurs autres restés impayés. L’administration n’enregistre pas en même temps les décisions de retrait de points ce qui augmente encore le risque d’erreur.

On conseillera, alors, au contrevenant de conserver soigneusement les avis de contraventions pour pouvoir réagir rapidement en cas de retrait d’un nombre de points trop important. Il devra alors saisir les services du Fichier national du permis de conduire du Ministère de l’intérieur dans un délai de 2 mois à compter de la décision de retrait de points contestée. Le conducteur pourra faire référence aux dispositions de l’article R223-2 du Code de la route : "dans le cas où plusieurs infractions entraînant le retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite de huit points".

Maître Le Dall, docteur en droit et vice-président de l'Automobile Club des Avocats intervient sur son  blog  et sur metronews

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