Permis de conduire : que contient le contrat-type du gouvernement pour faire baisser les prix dans les auto-écoles ?

Un nouveau contrat de permis de conduire pour éviter les abus
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TRANSPARENCE - À partir de juin, les 12.000 écoles de conduite devront obligatoirement utiliser un contrat-type, qui a été présenté ce mercredi par le gouvernement. Un document censé clarifier les tarifs et, par ricochet, faire baisser le prix de cet examen actuellement évalué à 1.800 euros en moyenne.

"Plus de transparence pour mieux comparer" et ainsi "faire baisser les coûts". C'est la logique vantée par le ministre de l'Économie Bruno Le Maire lors de sa présentation ce mercredi 19 février à Bercy du nouveau contrat-type du permis de conduire. À noter que son obtention revient actuellement en moyenne à 1.800 euros, en tenant compte de plusieurs passages éventuels. 

Ce modèle, issu d'une concertation avec les membres du Conseil national de la consommation (CNC), devra être utilisé dans les 12.000 auto-écoles de France à partir du 1er juin. Ses neuf pages ont vocation à détailler toutes les prestations et leur prix (fixés à l’appréciation de l'école de conduite). 

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Le gouvernement espère qu'en offrant "une plus grande comparabilité entre les offres des auto-écoles", ce contrat-type permettra non seulement de mieux faire jouer la concurrence mais aussi d'"éviter des facturations indues" aux clients. Car comme le regrette Raphaël Bartlome, de l'UFC-Que Choisir et co-rapporteur du groupe de travail du CNC, il existe "une perte de confiance entre l'élève ou ses parents et l'auto-école".  

Concrètement, cet épais contrat indique donc par exemple le nombre prévisionnel d'heures nécessaires de formation pratique et théorique à la conduite et la durée du contrat avec la mention de sa date d'échéance. Mais, surtout, il contient un tableau d'une trentaine de lignes qui fixe, pour la durée du contrat, le tarif des différentes prestations proposées. 

Un tableau indiquant le prix de toutes les prestations

Cette grille mentionne en premier lieu le prix de l'évaluation préalable. Il est ensuite divisé en trois partie (Frais administratifs / Théorie / Pratique). Voici quelques exemples de prestations pour lesquelles le tarif correspondant est donc censé être mentionné à chaque fois :

- l'ouverture du dossier ;

- la résiliation si l'élève n'a pas de motif légitime ;

- la fourniture du livre de code ;

- l'accès au e.learning (c'est-à-dire les cours de code en ligne) ;

- l'accompagnement de l'élève à l'examen ;

- la leçon de conduite individuelle ;

- la leçon avec simulateur.

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Un arsenal de mesures pour faire baisser le coût de 30%

Comme l'appelle de ses vœux le ministère, "ce formalisme imposé empêchera les professionnels d'introduire des frais interdits, tels que le transfert d'un dossier d'une auto-école à l'autre ou la présentation à l'examen, qui ne peuvent pourtant faire l'objet de frais". 

Il vient compléter l'arsenal de mesures présentées au printemps par le Premier ministre et destiné à réduire le coût du permis de l'ordre de 30%. Comme nous le rapportions à l'époque, il s'agit notamment de la gratuité du code lors du Service national universel, de l'inscription en ligne à l'examen et de l'arrivée prochaine d'un comparateur sur Internet des écoles de conduite. 

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