Permis voiture, moto, étranger : peut-on tous les perdre en même temps ?

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AUTO - Pas question de prendre le volant après s'être fait retirer le permis pour une infraction à moto. Pas question non plus de sillonner les routes de l'Hexagone avec un permis étranger si on fait l'objet d'une interdiction de conduire en France. Les explications de Me Jean-Baptiste le Dall, spécialiste du droit automobile.

Les retraits de permis de conduire peuvent avoir des origines diverses : perte de l’ensemble des points, suspension provisoire prononcée par un préfet ou peine judiciaire. Mais ces sanctions touchent-elles tous les permis ? Permis moto, permis international ou permis étranger, tour d’horizon.

Un seul et unique permis français

Les juristes parlent du principe d’unicité. Le conducteur possède un seul et unique permis de conduire mais pour lequel il pourra être détenteur de plusieurs catégories : A (moto), B (voiture), C (poids lourd). Une suspension comme une annulation ou une invalidation de permis de conduire pour défaut de points concernera toutes les catégories du permis. Ainsi, une rétention du permis à la suite d’un excès de vitesse commis au guidon d’une moto le dimanche privera son pilote de la possibilité de prendre le volant de sa voiture le lundi. 


Concernant les mesures d’invalidation de permis (perte de l’ensemble des points) et des peines d’annulation, signalons que la récupération du permis moto ne pourra pas se faire tout de suite, même après le délai d’interdiction de solliciter un nouveau titre. Le décret n° 2016-723 du 31 mai 2016 impose en effet, pour l’obtention de la catégorie A, la détention de la catégorie A2 (deux ou trois-roues d'une puissance n'excédant pas 35 kilowatts) pendant deux ans.

Et le permis étranger ?

Un conducteur peut détenir des titres de conduite émis par plusieurs Etats. L’échange de permis contraint en théorie à la restitution aux autorités délivrant le nouveau permis du précédent permis émis par un autre état. La possession de plusieurs permis implique donc, pour son titulaire, d’avoir passé les épreuves du permis de conduire dans plusieurs pays.


Néanmoins, même celui qui posséderait, par exemple, un permis français, un permis anglais et un permis italien ne pourra plus conduire sur le territoire français s’il fait l’objet d’une mesure d’interdiction. La Cour de cassation a pu se prononcer clairement sur ce point à de multiples occasions (par exemple l'arrêt n° 12-80501 rendu par la Cour de cassation le 8 janvier 2013). Ce conducteur peut parfaitement utiliser ses permis anglais et italien où il le souhaite, mais plus sur le territoire français.

Et le permis international ?

Le permis international, qui est exigé par certains pays, n’est finalement qu’une traduction officielle d’un titre national parfois difficilement compréhensible à l’étranger. Ce document ne saurait conférer plus de droits à son titulaire que le permis national qui a autorisé son établissement. En d’autres termes, si le permis national fait l’objet d’une mesure d’interdiction ou de suspension, le permis international aussi (par exemple l'arrêt n°08-80841 rendu par la Cour de cassation le 14 mai 2008). 

Repasser un permis à l’étranger après un retrait en France : la fausse bonne idée

Il peut être tentant de profiter de vacances au soleil pour passer le permis de conduire à l’étranger. L’obtention du précieux sésame pourra, bien souvent, s’avérer plus simple et plus rapide qu’en France. De retour, le conducteur cherchera à faire échanger ce titre contre un permis de conduire français flambant neuf. Problème l’arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen est très clair. Ce texte réserve la possibilité d’un échange aux seuls conducteurs qui n’ont pas fait "l'objet en France, préalablement à l'obtention d'un permis de conduire dans un autre Etat, d'une mesure d'annulation ou d'invalidation".


Maître Le Dall, docteur en droit et vice-président de l'Automobile Club des Avocats intervient sur son blog et sur LCI.

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