Démarchage téléphonique : "Si l'opt-in était mis en place, les entreprises qui abusent déjà continueraient à le faire"

Démarchage téléphonique : "Si l'opt-in était mis en place, les entreprises qui abusent déjà continueraient à le faire"
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INTERVIEW - Une pétition lancée lundi par des associations de consommateurs pour interdire le démarchage abusif dépasse les 200.000 signatures ce mercredi. Elle exhorte les députés, qui doivent prochainement discuter d'une proposition de loi sur le sujet, à remplacer Bloctel par un système d'opt-in. LCI a joint le député qui porte le texte visant à encadrer ces abus.

Elle a recueilli plus de 200.000 signatures en 48 heures : la pétition pour en finir avec le démarchage téléphonique abusif lancée lundi par de nombreuses associations de consommateurs, au premier rang desquelles l'UFC-Que Choisir, trouve son public. Objectif : inciter les parlementaires à préférer un système d'opt-in pour remplacer la liste d'opposition Bloctel, en vigueur depuis 2016 et qui suit quant à elle une logique d'opt-out. Le premier implique une interdiction de principe du démarchage téléphonique (sauf si vous avez donné votre accord au préalable). Dans le second, le démarchage est la règle (à moins que vous vous y opposiez).

Le calendrier n'est pas innocent. Les  députés doivent en effet examiner le 30 janvier, en deuxième lecture, une proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. Le texte, porté par le député des Vosges Christophe Naegelen (groupe UDI, Agir et Indépendants) propose de mieux contrôler le système actuel mais n'envisage pas d'en sortir. LCI a sollicité cet élu pour comprendre sa position. 

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LCI : Cette pétition qui veut "interdire les appels non désirés" recueille de nombreuses signatures. Comment interprétez-vous ce succès ?

Christophe Naegelen : Il n'est pas étonnant que les consommateurs se prononcent contre le démarchage téléphonique intempestif. De la même manière, si une pétition était lancée contre la guerre, elle recueillerait certainement des millions de signatures. La question n'est pas d'interdire une situation qui pose problème mais de savoir comment la supprimer. 

Ce seront alors les solutions mises en place en amont qui permettront d'arrêter le démarchage intempestif. Ce sujet, sur lequel je travaille depuis deux ans, est en réalité beaucoup trop technique pour être simplement résumé à cette question qui consisterait à se demander s'il faut l'interdire ou pas. 

L'opt-in est populaire et facile à expliquer mais le sujet est tellement plus complexe- Christophe Naegelen, député qui porte la proposition de loi sur le démarchage téléphonique

LCI :  La solution pourrait-elle passer par le remplacement de la liste d'opposition Bloctel - en l'état inefficace - par un système d'autorisation expresse (opt-in) réclamé par les associations ? 

Non, passer à un mécanisme d'opt-in ne fonctionnera pas. Si demain, on interdisait le démarchage téléphonique, on ne résoudrait pas le problème des consommateurs et on mettrait sur la paille 55.000 personnes travaillant dans les centres d'appels, le plus souvent de manière légale dans le cadre d'une relation contractuelle avec leurs clients. 

Le mécanisme d'opt-in est certes populaire et facile à expliquer mais le sujet est tellement plus complexe : la première proposition de loi que j'avais déposée en 2018 prônait l'opt-in, et si j'en ai ensuite déposé une deuxième [examinée actuellement : NDLR] pour finalement renforcer l'opt-out, c'est justement parce que je me suis rendu compte que l'opt-in ne fonctionnerait pas seul. Car aujourd'hui, une large majorité des appels abusifs est passée de manière illégale. 

Si, demain, l'opt-in, qui revient quasiment à interdire le démarchage téléphonique, était mis en place, les entreprises qui abusent déjà continueraient tout simplement à le faire. D'ailleurs, les pays comme le Royaume-Uni ou le Portugal ayant appliqué l'opt-in ne sont pas forcément à prendre en exemple. Une augmentation du nombre d'appels intempestifs y est en effet constatée depuis deux ou trois ans. 

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Une pétition contre le démarchage téléphonique

LCI : Quels seraient les points forts de votre proposition de loi pour enfin limiter le démarchage excessif ? 

Cette proposition de loi prévoit la création d'un cadre légal contre les entreprises frauduleuses. Elle élargira les pouvoirs de l'autorité de régulation des communications, l'Arcep. Les 40 opérateurs par lesquelles les entreprises qui font du démarchage sont obligées de passer vont avoir une mission de contrôle. Ils  pourront couper les lignes de leurs clients qui procèdent de manière illégale via la technique du spoofing, c'est-à-dire en usurpant l'identité géographique du plan de numérotation de l'Arcep [en utilisant 01, 02,03, 04 , 05 ou 09 alors qu'il appellent depuis l'étranger]. Un contrôle à ce stade permettra de couper le mal à la racine. 

En outre, la proposition de loi multipliera par cinq le montant maximum des amendes [375.000 euros au lieu de 75.000 euros actuellement] que la direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger aux entreprises qui ne respectent pas la liste d'opposition au démarchage. Elle mettra en place par décret une charte autorisant le démarchage téléphonique uniquement de 8h à 12h et de 14h à 19h, du lundi au samedi. Autrement dit, elle protégera le consommateur à l'heure du déjeuner, le soir et le dimanche. 

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