Placement BNP Garantie Jet 3 : la marche à suivre si vous avez été lésé

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TROMPERIE - Le placement BNP Garantie Jet 3 a fait perdre 10% de la mise investie à 11.000 clients, alors que le capital était garanti. En outre, la promesse du triplement de la mise n'a pas été tenue. Si vous faites partie des clients lésés, vous avez jusqu'à cet été pour vous manifester. Metronews vous explique comment vous y prendre.

BNP Paribas a été condamné lundi 11 avril 2016 à une amende de 187.500 euros pour pratiques commerciales trompeuses concernant son produit d'épargne Garantie Jet 3. Près de 11.000 épargnants y avaient souscrit en 2001, à l'époque de sa commercialisation.

Ce placement laissait non seulement augurer un triplement du capital au bout de dix ans mais surtout garantissait de retrouver au moins la mise de départ. Sauf que, dans les faits, le rendement a été nul et, pire, le capital a été rogné d'environ 10% en raison de frais d'entrée et de gestion qui lui ont été soustraits alors que cela n'avait pas été explicitement mentionné sur les brochures.

EN SAVOIR + >>  BNP Paribas condamnée pour pratiques commerciales trompeuses

La décision de justice, rendue par le tribunal correctionnel de Paris, ne portait que sur les frais et non sur le triplement de la mise. Elle présente cependant l'avantage de désormais "permettre aux 11.000 consommateurs concernés de porter l'affaire devant les tribunaux civils pour obtenir une réparation de leur préjudice", indique à metronews Maître Charles Constantin-Vallet , qui a défendu avec Maître Richard Valeanu, onze des dix-huit parties civiles dans ce procès.

Vous faites partie des clients lésés ? Voici les options qui s'offrent à vous.

Jusqu'à quand agir ? Cet été au plus tard
Qu'il s'agisse de récupérer votre investissement ou de demander le triplement de votre mise, vous avez jusqu'au 19 juillet 2016 pour engager une action devant les juridictions civiles, car au delà les faits seront prescrits.

► Quoi demander ? Réparation et remboursement 
La garantie du capital En saisissant la justice, "vous pouvez demander une indemnisation au titre de la garantie du capital et un remboursement des frais. Même si vous faites partie des 5700 clients ayant bénéficié d'un geste commercial de la part de BNP Paribas en 2013", explique l'avocat. En clair, indemnisation, remboursement et geste commercial sont cumulables.
Le triplement du capital  "Il pourra également faire l’objet d’une demande d'indemnisation devant les juridictions civiles alors que cette question n’était pas examinée par le tribunal correctionnel", précise-t-il encore en rappelant que "dans d’autres affaires, ce type de préjudice a déjà été indemnisé par le passé".

► Comment agir ? Poursuivre devant les tribunaux civils
Vous pouvez saisir un avocat pour poursuivre la BNP devant les tribunaux civils. C'est surtout intéressant si vous avez investi plusieurs milliers d'euros car il faut prévoir des frais d'avocat. En outre, en principe, une association de consommateurs pourrait lancer une action de groupe. Ce qui permettrait, en cas condamnation de la banque sur ce point, à tous les souscripteurs concernés de bénéficier d’une indemnisation. Mais pour l’heure, aucune initiative en ce sens n’est connue.

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