Plafonnement des frais d'incidents bancaires : "Le bilan est accablant" selon 60 millions de consommateurs 

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DÉCEPTION - L'engagement des banques à plafonner les frais d'incidents bancaires pour les clients fragiles n'a été tenu que partiellement, selon une enquête de 60 millions de consommateurs et l'Union nationale des associations familiales dévoilée ce jeudi. Les associations dénoncent ainsi une "trahison". La Fédération bancaire française assure en revanche que les "engagements sont tenus".

Était-ce une promesse en l'air ? Les banques s'étaient engagées fin 2018 - à la demande de l'Élysée - à plafonner les frais pour incidents à 25 euros par mois pour les clients les plus fragiles. Selon la présidence, cela devait soulager financièrement 3,6 millions de personnes surendettées, interdites de chèques ou simplement disposant de faibles ressources et donc écrasées par ces frais lorsque le découvert autorisé est dépassé. 

Dans les faits, le plafonnement serait rarement proposé, selon une enquête à paraître dans le numéro de 60 millions de consommateurs de novembre. Cette étude, menée conjointement avec l'Union nationale des associations familiales,  s'appuie sur l'expérience d'une centaine de volontaires en grande difficulté financière auprès de huit grands réseaux de banques. Ses conclusions sont cruelles : "78% des interdits bancaires et des surendettés ne bénéficient d'aucun plafonnement alors qu'ils devraient automatiquement y avoir droit".   

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La "trahison des banques", comme le dénoncent ces deux associations, ne s'arrêterait pas là : "91% des clients ayant moins de 1.800 euros de revenus et plus de 40 euros de frais pour incidents par mois ne bénéficient pas du plafonnement à 25 euros". Le bilan est cependant plus clément pour les "27% de clients qui ont obtenu le remboursement d'une partie de leurs frais" (de 1,50 euro à 200 euros ultérieurement rétrocédés, pour une moyenne de 92 euros).  

La Fédération bancaire française a réagi dans un communiqué en indiquant qu'"en septembre et décembre 2018, les banques ont pris des engagements forts en faveur des clients fragiles financièrement" et en assurant que "ces engagements sont tenus".  "Ce sont plus de 600 millions d'euros par an de pouvoir d'achat qui ont été réinjectés auprès des Français, notamment au titre du plafonnement des frais d'incident de paiement", a-t-elle précisé, affirmant notamment qu'un plafonnement mensuel des frais d'incident depuis le 1er février 2019 "a déjà permis à plus d'un million de personnes fragiles financièrement, qui ont connu des incidents de paiements, de voir leurs frais d'incidents réduits au 1er semestre 2019".

De son côté,  la secrétaire d'Etat à l'Economie Agnès Pannier-Runacher, interrogée sur France 2, a indiqué que le gouvernement allait "évidemment continuer les contrôles avec l'ACPR (l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) et la Banque de France et nous ferons un point en fin d'année".

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En attendant une éventuelle clarification des dispositifs, les sommes perçues par le secteur bancaire en cas de débit non autorisé génèrent un chiffre d'affaires colossal. À coup de commissions d'intervention, de lettres d'information préalable pour chèque sans provision, de rejets de prélèvement et autres frais pour incidents, les dépassements de découvert autorisés représentaient au total  "6,5 milliards d'euros" par an, selon une précédente enquête du mensuel publiée en 2017. 

Tous profils confondus, les Français concernés paieront en moyenne 72,50 euros de frais de dépassement de découvert en 2019, selon les calculs du comparateur Panorabanques

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