Plan d'épargne en actions (PEA) : les frais bientôt plafonnés pour vous inciter à y investir

Plan d'épargne en actions (PEA) : les frais bientôt plafonnés pour vous inciter à y investir
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DIVERSIFICATION - Ultime étape de la réforme du Plan d'épargne en actions (PEA), ses frais d'ouverture, de transfert ou de tenue de compte seront plafonnés à compter du 1er juillet. Objectif : réconcilier les Français avec ces investissements qui participent au financement des entreprises.

Réduire les frais pour inciter à investir. Les différentes opérations facturées aux épargnants détenant un Plan d'épargne en action (PEA) seront plafonnées à compter du 1er juillet. Les banques pourront continuer à appliquer leur propre grille à condition de respecter les montants maximum, fixés dans le décret n° 2020-95 publié courant février. 

À noter que les deux types de PEA sont concernés : les PEA classiques, servant de support pour investir dans un portefeuille d'actions d'entreprises européennes, et les PEA-PME, réservés aux investissements dans les petites et moyennes entreprises ainsi que dans celles de taille intermédiaire.

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Comme le résume ce lundi 24 février, l'administration française dans une fiche consacrée à ce sujet, les frais seront ainsi limités à partir de cet été aux montants maximum suivants selon les cas  :

• Ouverture : 10 euros

• Frais annuels de tenue de compte (également appelés droits de garde) : 0,40% de la valeur des titres + 5 euros par ligne (ou 25 euros s'il s'agit de titres non cotés). À noter qu'une ligne regroupe les titres achetés lors d'une même opération.

• Frais de transaction (achat ou vente) : 0,50% du montant de l'opération si elle est réalisée de manière "dématérialisée" (comprenez sur Internet) ou 1,20% par tout autre moyen.

• Transfert vers un autre établissement : 15 euros par ligne (ou 50 euros pour des titres non négociables) dans la limite de 150 euros au total.

Un placement délaissé par les Français ces dernières années

Ces nouvelles règles, qui garantiront donc des frais réduits, suffiront-elles à redonner des couleurs à ce type de placement, qui a perdu les faveurs des Français ces dernières années ? Moins de 5 millions d'épargnants détiennent en effet actuellement un PEA alors qu'ils étaient 7 millions juste avant la crise financière de 2008. 

C'est en tout cas le vœu du ministre de l'économie. Bruno Le Maire a en effet déclaré il y a quelques jours que ces plafonnements viendraient compléter un dispositif "au cadre fiscal particulièrement attractif" et ayant bénéficié d'"améliorations apportées par la loi Pacte" de mai 2019.

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Que font les Français de leur épargne ?

Des outils privilégiés pour diversifier l’épargne individuelle et investir dans les entreprises- Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire, le 12 février 2020

Les dividendes et plus-values sont notamment désormais exonérées d'impôt sur le revenu au bout de cinq ans de détention, contre huit auparavant, même si les prélèvements sociaux à 17,2% s'appliquent toujours. En outre, le  plafond du PEA-PME a été relevé à 225.000 euros contre 75.000 euros auparavant (tandis que celui du PEA classique reste pour sa part fixé à 150.000 euros). 

Autant de changements visant, comme le souhaite le patron de Bercy, à faire des "PEA et PEA-PME des outils privilégiés pour diversifier l’épargne individuelle et investir dans les entreprises". Une façon, espère-t-il encore, d'"encourager l’investissement en actions, qui offre de meilleures perspectives de rendement sur le long terme tout en soutenant la croissance du tissu productif français".

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