Prélèvement à la source : ces trois nouveaux changements qui devraient simplifier vos futurs impôts

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Impôts et prélèvement à la source : un an après

DÉMARCHES - À l'occasion du premier anniversaire du prélèvement à la source, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a évoqué les évolutions déjà sur les rails. Elles concernent la déclaration de revenus, les crédits d'impôt et les dons aux oeuvres. La première sera mise en service dès ce printemps.

Il a beau avoir annoncé qu'il serait tête de liste à Tourcoing, Gérald Darmanin ne néglige pas pour autant ses projets d'évolution du prélèvement à la source. L'actuel ministre de l'Action et des Comptes publics - dont on ignore encore s'il restera au gouvernement une fois les élections municipales passées - a ainsi profité de la présentation mardi du bilan de la mise en place du nouveau mode de collecte de l'impôt sur le revenu pour évoquer les pistes à venir. 

Voici trois évolutions qui attendent les contribuables dans les mois ou années à venir, selon les cas.

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Déclaration automatique pour 12 millions de ménages : au printemps

Le premier changement devrait arriver dès le printemps 2020, période pendant laquelle les foyers fiscaux doivent traditionnellement remplir leur déclaration de revenus. Environ 12 millions de ménages auront la possibilité de ne plus du tout intervenir sur ce document, déjà largement rempli en amont par l'administration fiscale. 

À la place, le fisc leur proposera de passer à un système de déclaration automatique. C'est-à-dire que si les intéressés considèrent que "les informations pré-remplies sont correctes et exhaustives, elles seront automatiquement  validées sans action particulière de leur part et serviront donc à calculer l'impôt", détaille le ministère dans son bilan de 41 pages. Dans le cas contraire, une déclaration devra être déposée comme d'habitude. 

Qui sera éligible dans l'immédiat à cette automatisation ? Ceux dont les revenus sont réguliers et dont ni la situation de famille ni l'adresse n'ont changé.

Crédits d'impôts perçus immédiatement : expérimentation dès juillet

Bercy souhaite que dans les années à venir le versement de la plupart des crédits d'impôt soit contemporain avec les dépenses engagées chaque mois par les ménages (garde d'enfant, femme de ménage par exemple). Actuellement, ces crédits d'impôt sont en effet calculés avec un an de décalage et versés en deux fois (un acompte de 60% en janvier, puis une régularisation pendant l'été). Afin de placer cette mesure sur des rails, une expérimentation va être menée dès le 1er juillet 2020. 

Elle concernera à ce stade les ménages habitant dans le département du Nord et à Paris, qui emploient un salarié à domicile et sont bénéficiaires de l'aide personnalisée à l'autonomie et de la prestation de compensation du handicap -autrement dit les personnes âgées dépendantes. La généralisation du dispositif devrait ensuite prendre du temps : la date d'une possible extension à l'ensemble de la France à l'horizon 2023/2024 a été évoquée par le passé.  

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Dons pré-remplis dans la déclaration : expérimentation en 2021 ?

Il est enfin question que le versement de dons aux associations (qui donne droit à des crédits d'impôt) figure sur la déclaration de revenus pré-remplie par l'administration fiscale. Une expérimentation - encore soumise à une concertation à venir - est prévue pour 2021 avant une généralisation en 2022. À noter qu'actuellement la déclaration comporte d'office les salaires, pensions de retraite, revenus de capitaux mobiliers, plus-values mobilières ainsi que, à compter de cette année, les dépenses éligibles au crédit d’impôt service à la personne déclarées via les dispositifs Cesu et Pajemploi.

Cette volonté de Bercy de pré-remplir les dons permettrait à terme de rendre contemporain ce crédit d'impôt. Les ménages qui n'auraient pas à attendre un an pour percevoir leur avantage fiscal seraient ainsi incités à effectuer des dons réguliers. Mais cette mesure n'est pas simple à mettre en place, notamment en matière de respect de la confidentialité. Les associations devront en effet faire remonter à l'administration fiscale les dons reçus de la part des contribuables alors que ces versements sont en principe anonymes. 

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