Prélèvement à la source : 2018 peut-elle servir à augmenter ses revenus sans payer plus d'impôt ?

BUDGET
FISC - Vos revenus varient d'une année sur l'autre ? Vous êtes indépendants et prévoyez d'intensifier votre activité ? Alors ne croyez pas forcément que l'année blanche (avant la mise en place de la retenue à la source en 2019) sera une aubaine pour vous car les revenus exceptionnels seront quand même imposés. Explications.

C'est maintenant que votre impôt 2019 se joue. Le prélèvement à la source doit finalement entrer en vigueur en janvier prochain (avec un an de retard sur le calendrier initial). L'impôt sera alors retenu chaque mois en fonction de ce que vous gagnez sur le moment. Mais qu'adviendra-t-il alors des revenus de l'année 2018 ?


Car, si cette année, vous allez payer l'impôt sur vos revenus de 2017 (décalage traditionnel d'un an), en 2019 vous aurez à payer directement ceux de 2019 (simultanéité de la retenue à la source). Alors, 2018, année blanche ? Seulement pour ceux dont les revenus ne varient pas franchement d'une année sur l'autre.

Les mystérieuses primes "surérogatoires"

Concrètement, "il n’y aura pas de double imposition en 2019 sur les salaires, les retraites, les revenus de remplacement (allocations chômage ou indemnités d'assurance maladie par exemple, ndlr), les revenus des indépendants et les revenus fonciers récurrents. L’impôt sur les revenus 2018 sera 'effacé' au moyen d'un crédit d'impôt afin d'éviter aux contribuables un double prélèvement en 2019", explique le ministère de l'Economie


En revanche, "les revenus exceptionnels par nature [...] resteront imposés en 2019 selon les modalités habituelles", prévient Bercy. Il s'agira par exemple des primes non prévues au contrat de travail, des indemnités de licenciement au-delà d'un certain seuil. "Des primes que l'administration fiscale définit comme 'surérogatoires', un terme inédit pour les fiscalistes (synonyme de 'superfétatoire' ou 'supplémentaire', ndlr), qui pourrait donner lieu à des contentieux en raison de son manque de précision", remarque François Ecalle, président de l'association Finances publiques et économie (Fipeco), interrogé par LCI. 

A noter : le prélèvement à la source ne supprime pas la déclaration annuelle de revenus en avril-juin, permettant de signaler à l'administration fiscale l'ensemble des revenus et des dépenses, certaines étant susceptibles de diminuer l'impôt (emploi d'un salarié à domicile, travaux d'économie d'énergie, don aux associations notamment).

Pour les chefs d'entreprise, le fisc prendra en compte les trois exercices précédentsFrançois Ecalle, président de l'association Finances publiques et économie (Fipeco)

Il y aura donc des perdants et des gagnants. Ainsi, ceux qui reprendront le travail en 2019 après une période de chômage ou un congé parental en 2018, s'acquitteront d'un impôt correspondant à leur salaire dès leur reprise d'activité, alors qu'ils n'avaient jusqu'ici à le payer qu'à partir de la deuxième année. A l'inverse, ceux qui partent à la retraite fin 2018 ne paieront pas d'impôt sur le revenu pour leur dernière année d'activité.


La situation se complique pour ceux dont les revenus sont susceptibles de varier considérablement. Il peut s'agir, par exemple, d'un chef d'entreprise qui s’octroierait une rémunération anormalement élevée ou d'un travailleur indépendant qui connaîtrait une forte hausse d'activité en 2018. "L'administration fiscale prendra en compte les trois exercices précédents pour déterminer ce qui relève des revenus exceptionnels", précise François Ecalle. Le revenu de l'année de transition sera exonéré d'impôt s'il reste en dessous du revenu le plus élevé des trois années précédentes. Par exemple, s'il s'élève à 30.000 euros en 2015, à 41.000 euros en 2016 et à 35.000 euros en 2017, l'année blanche s'appliquera jusqu'à 41.000 euros mais pas au-delà de cette somme. 

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La question du jour : que va changer le prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source ?

Car comme le précise Bercy, "la loi prévoiera des dispositions particulières pour que les contribuables qui sont en capacité de le faire ne puissent pas majorer artificiellement leurs revenus de l’année 2018".  En clair, le fisc promet de traquer les abus. En cas de revenus brusquement à la hausse en 2018 mais qui retrouveraient leur niveau de 2017 en 2019, le contribuable pourra en effet être soupçonné de chercher à faire de de l'optimisation fiscale. La tentation pourrait par exemple concerner les travailleurs indépendants qui feraient le nécessaire pour concentrer de façon artificielle leur revenus, en encaissant en 2018 des factures relevant en réalité de fin 2017 ou début 2019. 

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