Prélèvement à la source : les contours du projet

Prélèvement à la source : les contours du projet

FISCALITE - Le prélèvement à la source sera lancé de manière "irréversible en 2018", annonce Michel Sapin. D'ici là plusieurs étapes seront nécessaires pour mettre en œuvre la transition. Fiche de paie, lissage sur 3 ans, vie privée... voici comment ça va se passer.

Personne ne subira de hausse d'impôt d'ici à 2017. C'est en tout cas ce que promet Michel Sapin dans un entretien au Figaro ce mercredi 17 juin  2015. Le ministre des Finance y détaille la feuille de route de la mise en place de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu.

Les premiers jalons seront posés dans le projet de loi de finances pour 2016, "puis dès le 1er janvier 2018, le prélèvement à la source sera lancé de manière irréversible", explique le patron de Bercy. Le président Hollande avait également donné quelques précisions sur la mise en œuvre dans un entretien à Sud Ouest le 14 juin.

Cette réforme, très complexe, ne se fera pas du jour au lendemain mais des lignes se dessinent déjà.

Une nouvelle ligne apparaîtra sur la fiche de paie
Le montant de l'impôt continuera de varier avec vos revenus. C'est son principe même. Mais, énorme différence, ce sera chaque mois en adéquation avec ce que vous gagnez. C'est-à-dire que si vos revenus baissent un mois donné, vous payerez moins d'impôt ce mois-là.

L'avantage du nouveau système est donc l'absence de décalage. Alors que jusqu'à présent vous le payiez avec un an de retard, ce qui pouvait poser problème si vous aviez perdu votre emploi entre temps par exemple.

EN SAVOIR + >>  Comment demander un délai au fisc pour payer l'impôt sur le revenu

 Pas question de payer deux fois la même année
La période de transition est, techniquement, le point le plus délicat de la réforme. "Les ménages ne paieront évidemment pas deux fois l'impôt sur le revenu en 2018", prévient Michel Sapin.

Pour éviter que les contribuables paient l'impôt sur les revenus de l'année précédente et soient prélevés à la source pour les revenus de l'année en cours en même temps, la bascule ne se fera pas brutalement mais sera lissée.

 Un lissage sur trois ans pour permettre la transition
La transition se fera petit à petit sur au moins trois ans. Concrètement, précisent LCI et  MyTF1news :
en 2016, 10% de votre impôt sur le revenu sera prélevé à la source. Pour compenser, 10% sera déduit de vos impôts de 2015,
⇒  en 2017, le montant s'élèvera à 25%,
⇒ en 2018, le prélèvement à la source sera pleinement appliqué.

La question d'une éventuelle année blanche reste à trancher
En 2018, les impôts seront donc prélevés en temps réel. En 2017, le contribuable paiera encore, au moins en partie, ses impôts sur ses revenus de 2016. Est-il envisageable que l'Etat fasse une croix sur l'année fiscale 2017 ?

Un année blanche pourrait inciter les contribuables à engranger un maximum de revenus en 2017 sans avoir à payer d'impôt en conséquence en 2018. Cette perspective serait injuste, notamment si vous avez eu de très faibles revenus en 2017 et que vous retrouvez une bonne situation en 2018. Il y a donc fort à parier que des ajustements seront faits. François Hollande est formel : "le projet garantira que nul n'ait à perdre quoi que ce soit. Ni les Français ni l'Etat".

 Le problème du respect de la vie privée face à l'employeur
L'employeur sera-t-il au courant des revenus que vous pouvez avoir par ailleurs ou seulement de votre salaire, intéressement, ou primes éventuelles ? Outre le problème du respect de la vie privée, cela pourrait pourrait influencer votre patron dans le cas d'une demande d'augmentation par exemple. Celui-ci pourrait alors être tenté de privilégier ceux qui n'ont pas d'autres sources de revenus au détriment des seuls critères professionnels.

Michel Sapin se veut rassurant sur cette question : "Il n'est pas question que quiconque, hormis l'administration fiscale, détienne des informations sur la situation personnelle ou les revenus des ménages".

EN SAVOIR +
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Prélèvement à la source, un serpent de mer sur le devant de la scène >> Ce qui bloque la mise en oeuvre du prélèvement à la source

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