Prélèvement à la source : les problèmes (et les solutions) pour les couples

Prélèvement à la source : les problèmes (et les solutions) pour les couples

IMPÔTS - Le prélèvement à la source – qui sera lancé en 2018 – va changer les habitudes pour les particuliers. Le fisc laissera aux couples la possibilité d'opter pour deux taux différents adaptés à leurs revenus respectifs. Explications.

Marié ou pacsé, vous formez un seul et unique foyer fiscal. Et lorsque vous recevez votre avis d'imposition sur le revenu, libre à vous de vous arranger avec votre moitié, par exemple si l'un de vous deux gagne plus que l'autre.

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A partir du 1er janvier 2018, la mise en place du prélèvement à la source pourrait rebattre les cartes. Ne vous inquiétez pas, le ministère des Finances envisage déjà un dispositif pour que vous puissiez garder la main sur la répartition de votre impôt au sein de votre couple. Voici ce que le gouvernement propose et les avantages que cela présente.

Répartition différente possible entre les conjoints
L'administration fiscale vous adressera le taux de prélèvement auquel vous serez soumis dès l'été 2017. Et laissera aux couples qui le souhaitent la possibilité d'adapter leur participation à leurs revenus respectifs. Pas question pour autant de modifier le mode de calcul de l'impôt. Le taux d'imposition et le quotient familial (deux parts pour un couple sans enfant, une demie part supplémentaire pour les deux premiers enfants, une part pour le troisième et au-delà) et donc le montant à payer resteront bel et bien les mêmes.

A noterLe fisc vous considère comme célibataire même si vous vivez en union libre ou en concubinage, contrairement aux caisses d'allocations familiales qui, elles, estiment que vous êtes en couple dès l'instant où vous emménagez ensemble.

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►  Confidentialité vis-à-vis de l'employeur pour les salariés
Si vous êtes salarié, ce sera à votre employeur de prélever l'impôt sur votre paie. La possibilité d'opter pour des taux individualisés au sein du couple présente l'avantage de ne pas donner d'indice à celui-ci sur les revenus de votre conjoint. Alors que si l'impôt avait été automatiquement divisé en deux, l'entreprise aurait pu facilement déduire le niveau de revenu de votre moitié. Ce qui pourrait risquer de freiner une augmentation de salaire, pour des raisons extérieures à l'entreprise.

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 Une disposition en faveur de l'égalité homme-femme
La possibilité d'opter pour des taux différents au sein du couple va aussi dans le sens des revendications pour féministes, dans la mesure où l'imposition commune peut freiner certaines femmes à reprendre le travail. Ainsi, l'an dernier, lors du vote du budget 2016, Catherine Coutelle , députée PS et présidente de la délégation à l’égalité hommes-femmes, avait déposé un amendement visant à permettre aux couples mariés ou pacsés d'avoir une imposition séparée. En dépit des 48 signatures recueillies, la proposition avait été rejetée par le gouvernement qui l'avait jugée trop coûteuse à mettre en oeuvre.

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