Prélèvement à la source : attention, si vos revenus ont baissé cette année, c'est le moment de le signaler

Prélèvement à la source : attention, si vos revenus ont baissé cette année, c'est le moment de le signaler
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Impôts et prélèvement à la source : le grand basculement

ÉCHÉANCE - Si vous avez adapté votre taux de prélèvement en raison d'une hausse ou d'une baisse de revenus survenues cette année, notez que cette modulation expire le 31 décembre. Il vous appartient donc de réitérer votre demande dès à présent (et au plus tard le 7 décembre) pour pérenniser votre taux dès janvier. 

Soyez vigilant si vous avez modulé votre taux de prélèvement à la source cette année, en raison d'une variation de revenus. Le nouveau taux qui vous a été attribué à votre initiative expire en effet le 31 décembre. Il vous appartient donc de renouveler votre demande avant le 7 décembre pour continuer à en bénéficier dès janvier. Ces quelques semaines de battement sont en effet nécessaires pour que ce pourcentage soit transmis à votre collecteur (employeur, caisse de retraite, agence Pôle emploi notamment).

Pour mémoire, le taux initialement donné par l'administration fiscale est calculé sur la base de la déclaration de revenus de l'année N-1 remplie au printemps. Sans action de votre part, il est censé être appliqué pendant douze mois de septembre à août à vos salaires, pensions de retraites ou indemnités chômage par exemple. À noter qu'en raison de la baisse d'impôt promise par Edouard Philippe, les taux de prélèvement de nombreux contribuables seront automatiquement abaissés de manière exceptionnelle en janvier. 

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Dans la pratique, voici dans quels cas vous pouvez vous trouver.

Baisse de revenus : effectuez de nouveau la modulation si vous souhaitez la conserver

Si vos revenus ont fortement diminué, en raison par exemple d'une perte d'emploi ou d'un passage à la retraite, votre impôt va diminuer. Or son nouveau montant ne sera réellement calculé qu'à l'été 2020 (à partir de la déclaration de revenus 2019 remplie au printemps 2020). Pour éviter d'avancer ce surplus au fisc (qui le remboursera le cas échéant en juillet), vous avez la possibilité de demander en cours d'année une actualisation du taux. Si vous avez déjà procédé à cette modulation plus tôt dans l'année, n'oubliez donc pas de renouveler la démarche cet automne. 

Comment procéder ? Il convient de vous rendre dès maintenant et, pour assurer une continuité, avant le 7 décembre dans votre espace particulier sur Impots.gouv.fr, rubrique "Gérer mon prélèvement à la source", menu "actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus". Indiquez alors le montant estimé de vos revenus pour l'année 2020. À noter toutefois que la modulation à la baisse n'intervient que si l'écart dépasse 10% et 200 euros entre le montant qui aurait initialement dû être prélevé et le nouveau montant (calculé en appliquant le taux modulé).

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Prélèvement à la source : ce qu'il faut retenir des changements de taux d'imposition

Augmentation de revenus : effectuez de nouveau la modulation pour la conserver

Si vos revenus gonflent en cours d'année (nouvel emploi, augmentation, prime par exemple), votre impôt réellement dû va augmenter. Mais tant que le fisc n'en aura pas pris connaissance, par le biais de la prochaine déclaration de revenus, vos prélèvements resteront les mêmes. Une fois la déclaration traitée, un ajustement vous sera réclamé en septembre. Si vous avez déjà demandé  la modulation de votre taux afin d'étaler sur chaque mois le paiement de cet impôt plus élevé, n'oubliez donc pas de réitérer votre demande cet automne. 

La démarche est exactement la même que pour une diminution de revenus (voir ci-dessus). En revanche, aucune condition d'écart minimum entre l'ancien et le nouveau taux n'est requise. 

Changement de situation familiale : pas de démarche supplémentaire

Dès l'instant où vous avez déclaré le changement survenu en 2019  (naissance, décès, divorce, dissolution de Pacs), vous n'avez aucune démarche supplémentaire à accomplir. Le taux déjà appliqué (normalement avec une prise d'effet sous trois mois maximum) continue en effet de s'appliquer en janvier et au-delà. Car a priori la naissance, le décès ou la séparation seront toujours d'actualité.

À noter, enfin, que le taux attribué par défaut au foyer fiscal est baptisé "taux personnalisé" et est identique pour chaque membre d'un couple.  Si cela ne vous convient pas, vous pouvez à tout moment opter pour deux autres types de taux : 

• le "taux individualisé" : différencié pour chacun des deux ou pour un "taux non personnalisé" 

• le "taux non personnalisé" (aussi appelé "taux neutre") : aucun taux n'est transmis par le fisc au collecteur. Ce choix peut par exemple intéresser les salariés qui ne souhaitent pas que leur employeur en  déduise les éventuels autres revenus du foyer. Un complément est alors à verser chaque mois au fisc. 

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