DÉLAI - Vous avez eu connaissance de votre taux de prélèvement à la source lorsque vous avez rempli votre déclaration de revenus (pour ceux qui l'ont effectuée en ligne). Et vous avez jusqu’à ce samedi 15 septembre (inclus) pour modifier votre choix - et/ou demander au fisc que ce taux reste inconnu de votre employeur. Toutefois, passé ce délai, vous aurez encore jusqu'à décembre pour changer d'avis.
C'est le point qui fait grincer des dents certains contribuables. La divulgation à l'employeur du taux de prélèvement appliqué au foyer fiscal leur fait craindre de passer à côté d'une augmentation salariale, au prétexte qu'ils seraient plus fortunés que leurs collègues. Car dès l'instant où l'employeur connaît ce taux, il peut se faire une idée des revenus que vous avez éventuellement par ailleurs, qu'il s'agisse d'une activité complémentaire ou des revenus d'un conjoint. Le gouvernement a donc décidé de laisser, dans une certaine mesure, la main au contribuable.
Ceux qui déclarent leurs revenus en ligne ont pu prendre connaissance de ce taux à l'issue de leur déclaration. Soit depuis le 11 avril, jour d'ouverture du service de télédéclaration sur Impots.gouv.fr. Le contribuable avait ensuite la possibilité, jusqu'à ce samedi 15 septembre, de choisir de ne pas transmettre son taux personnalisé à son employeur afin de conserver la confidentialité des revenus de son foyer. On parle alors de taux neutre. Dans ce cas, l'administration fiscale appliquera un taux par défaut correspondant à celui appliqué à un célibataire sans enfant. La différence sera ensuite directement prélevée ou versée par l'administration fiscale sur votre compte bancaire.
Bon à savoir, les retardataires ou ceux qui hésitent auront jusqu'à décembre pour demander le taux neutre. Il faut alors avoir conscience qu'entre temps, à la rentrée, l'administration fiscale aura transmis votre taux réel à votre employeur. Celui-ci en aura donc eu connaissance pendant quelques temps.
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Possibilité d'opter pour un taux par défaut
Autre possibilité jusqu'à ce samedi : demander un taux individualisé pour chaque membre du couple, marié ou pacsé. Ce mécanisme permet à chacun de payer sa part d'impôt proportionnellement à son revenu. Toutefois, cela ne modifiera pas le volume global de l'impôt dont le foyer fiscal doit s'acquitter. Pour activer l'option, il convient de passer par le nouveau service en ligne baptisé "Gérer mon prélèvement à la source".
Ceux qui ont déclaré leurs revenus via le formulaire papier, découvriront ce taux sur leur avis d'imposition envoyé cet été. Il leur est possible, s'ils le souhaitent, d'opter pour un taux neutre ou l'individualisation de l'impôt sur Impots.gouv.fr. Comme pour les autres, avant la date du 15 septembre.
In fine, le taux retenu s'appliquera aux revenus des contribuables de janvier 2019 (lors du coup d'envoi du prélèvement des impôts directement sur la fiche de paie) à août 2019. Il sera ensuite actualisé tous les ans, en fonction de votre déclaration de revenus. Car le prélèvement à la source ne supprime pas ce rituel.