Prélèvement à la source : votre simulation est plus élevée que prévu ? On vous explique pourquoi

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VÉRIFICATIONS - Vous êtes étonné par la simulation de votre prélèvement à la source de votre impôt sur le revenu proposée sur votre feuille de paie de novembre ? La somme qui sera amputée sur votre salaire en janvier prochain vous semble énorme ? C'est sans doute normal. Avant de contacter le fisc, assurez-vous que vous n'êtes pas dans l'un des trois principaux cas décortiqués par LCI.

C'est le choc. En recevant leur dernière fiche de paie, une bonne partie des salariés ont aussi reçu une simulation de leur futur prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Une entreprise sur deux a en effet pris les devants en l'ajoutant au bulletin de novembre afin de permettre aux intéressés de se préparer au grand basculement de janvier 2019. Outre l'impression (fausse) que votre rémunération va baisser, le montant qui sera prélevé vous semble trop élevé. Ne criez pas tout de suite au scandale. Même si une erreur reste toujours possible, il peut en effet y avoir différentes raisons parfaitement rationnelles à cela.  


Avant de décrire les principales situations qui peuvent être à l'origine de cette mauvaise surprise, il convient de rappeler comment fonctionne ce prélèvement à la source  : le montant prélevé sur votre salaire est calculé en multipliant votre paye par votre taux de prélèvement à la source, communiqué par le fisc cet automne.

Exemple pour un cas simple  :

Pour un revenu mensuel imposable de 1.900 euros et un taux de 3,5%, le prélèvement sera de 67 euros. Votre employeur vous versera donc 1.833 euros. A  noter qu'un léger décalage peut toutefois être observé car le net fiscal est augmenté de cotisations sociales non déductibles et de la participation du patron à la mutuelle d'entreprise. En multipliant ces 67 euros (automatiquement amputés de votre rémunération et transmis à au fisc) par les douze mois de l'année, vous obtenez un montant identique à celui indiqué sur votre avis d'imposition reçu en août 2018.


Dans la pratique, il est tout à fait possible que votre montant prélevé soit en fait plus élevé. Cela est -hélas pour vous- sans doute normal. Nous détaillons ci-dessous trois raisons qui peuvent être à l'origine de votre étonnement.

Vous bénéficier d'un crédit ou d'une réduction d'impôt

Cette situation vous concerne si vous confiez vos jeunes enfants (à une crèche, une assistante maternelle, une garde à domicile ou une baby-sitter notamment), si vous recourez aux services d'un employé à domicile (pour le ménage, le jardin, des petits travaux notamment) ou si vous faites des dons aux associations. Le recours à ces activités (si vous n'avez pas oublié de les déclarer au fisc) vous donnent droit à un crédit ou d'une réduction d'impôt.


Tout se complique alors car cette somme, que le fisc déduisait jusqu'ici directement du montant de votre impôt (mensualisé ou payé par tiers à l'échéance), n'est pas prise en compte pour le calcul de la somme qui sera dorénavant prélevée chaque mois sur votre salaire. Rassurez-vous, le gouvernement a cependant prévu d'éviter aux ménages d'avoir à avancer cette trésorerie. Un acompte de 60% du crédit ou de la réduction d'impôt de l'année précédente (touché en 2018 pour des dépenses de 2017) vous sera ainsi versé mi-janvier 2019. 


Les 40% restants seront ensuite versés pendant l'été 2019. Entre temps, la déclaration de revenus, qu'il sera toujours nécessaire d'effectuer chaque année au printemps, permettra au fisc de prendre connaissance de vos dépenses réellement payées en 2018. Si vos habitudes ont changé d'une année sur l'autre (un enfant rentré en maternelle et n'étant donc plus gardé par une assistante maternelle par exemple), une régularisation pourra alors intervenir à la hausse comme à la baisse.

Vos revenus sont supérieurs à ceux de 2017

Si votre salaire a augmenté en 2018 (nouvel emploi, promotion notamment), votre taux de prélèvement (calculé, rappelons-le, sur vos revenus de 2017) s'appliquera donc en 2019 sur une paie plus élevée qu'initialement prévu. Là encore, une régularisation aura lieu ultérieurement une fois que votre déclaration annuelle de revenus de 2019 (à effectuer au printemps 2020) aura été traitée par les services fiscaux, soit à l'été 2020. Cet écart pourra vous être favorable (le fisc vous restituera de l'argent) ou défavorable (vous aurez un complément à payer).

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Prélèvement à la source : le mode d'emploi

Vous avez opté pour un taux" individualisé" ou "non personnalisé"

Si vous vivez en couple et que vous êtes soumis à une imposition commune (mariés, pacsés), votre taux d'imposition par défaut est celui du foyer. Celui qui s'applique en 2019 est calculé à partir des revenus de votre foyer fiscal, de votre situation et de vos charges de famille de 2017.


Quelles que soient vos raisons (crainte que votre employeur en déduise quels sont les autres revenus perçus au sein de votre foyer fiscal, souhait de répartir différemment l'impôt  au sein du couple, par exemple), la possibilité vous a été donnée de changer votre taux. Vous avez alors pu :


• soit ne rien faire et conserver le taux du foyer appliqué par défaut et techniquement appelé taux "personnalisé". Vous avez donc un taux unique pour le couple.


• soit opter pour un taux "individualisé" (terme qui peut prêter à confusion avec le "taux personnalisé" puisque, dans la vraie vie, le sens est identique), calculé par l’administration fiscale en fonction des revenus respectifs de chacun. L'écart entre vos deux taux est alors d'autant plus grand que l'écart entre vos revenus respectifs est grand.


• soit opter pour un taux neutre, techniquement appelé taux "non personnalisé". Le fisc ne transmet aucun taux à votre employeur, qui applique alors un taux correspondant au salaire qu'il vous verse sans tenir compte de votre situation familiale (comme si vous étiez célibataire sans enfant). C'est surtout là que la mauvaise surprise peut intervenir : si ce taux neutre est supérieur au taux du foyer, le prélèvement sera plus important que l'impôt réellement dû et vous devrez attendre la régularisation de l'année suivante pour que le fisc vous restitue ce que vous avez payé en trop. A l'inverse, si ce taux neutre est inférieur au taux du foyer, vous devrez verser tous les mois un complément au fisc (sous forme de prélèvement bancaire). 

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Quel type de taux de prélèvement sur salaire peut-on choisir ?

En outre, sachez qu'en cas de fortes variations de revenus entre 2017 et 2019 (chômage, retraite, changement de poste notamment) ou de changement de situation de famille (mariage, pacs, séparation, naissance d’un enfant, décès), vous pouvez demander à l'administration fiscale de modifier votre taux de prélèvement en cours d'année. Car ces situations peuvent significativement impacter votre taux réel d'imposition. 


Pour plus d'informations, voici comment contacter l'administration fiscale :

• par téléphone au numéro spécial "prélèvement à la source" 0811.368.368 (prix d'un appel + 0,06 euro /min) ;

• par la messagerie de votre espace particulier sur Impots.gouv.fr;

• au guichet de votre centre des Finances publiques. 

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Impôts et prélèvement à la source : le grand basculement

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